charges locatives-entretien et frais de fonctionnement immeuble

Les débouchages sont effectivement à charge des occupants, comme toutes les charges d'entretien.

Si rien n'était mentionné dans le contrat, il vous suffisait de demander les comptes de charges de la copropriété, ou du précédent locataire.

Quant à l'eau commune, ce terme couvre parfois la différence entre le décompte de la consommation globale, et la somme des conso individuelle.

Comme dit Grmff, pour les débouchages et curetages des égouts, c’est pour les occupants de l’immeuble. Il s’agit peut-être aussi de contrat annuel d’entretien préventif.
Je dirais également de demander les comptes des charges de la copropriété et même ceux de l’année précédente, vous pourrez ainsi mieux comparer.

Maintenant comme dit Erick, c’est sûrement un très mauvais déboucheur, demandez les factures d’interventions et vérifiez  leurs crédibilités ou faites votre enquête pour trouver l’identité du « boucheur » ou l'origine du mal.

Je connais un immeuble où le curage préventif 2x par an est un minimum. Ce qui bouche, ce sont des graisses, et il est impossible de connaître le coupable...

J'en connais un autre où le nettoyage des dégraisseurs se fait tous les trimestres à peine de catastrophe.

A charge des occupants, bien entendu.

Ne pas confondre le curage et le curetage, l'un et l'autre se font par des professionnels mais ce ne sont pas les mêmes.   

Oufti... en voilà des questions. Voyons une par une.

1. l’unanimité de l’accord des locataires est-elle réellement requise ?
Le code civil prévoit que:

En clair, pour changer le système de charge, il faut l'accord de chaque locataire, ou le passage devant le juge de paix. On peut comprendre que le propriétaire demande l'accord de tous pour éviter de passer par la procédure.

A noter que vous pouvez aussi demander le passage aux charges réelles. Néanmoins, les calorimètres doivent être installés dans tous les appartements pour pouvoir effectuer la répartition. Si un appartement n'est pas équipé, la répartition est impossible.

2. avant tout accord de principe, le propriétaire n’a-t-il pas obligation d’indiquer les types et le montant des frais qu’il compte imputer aux locataires ?
Je ne comprends pas votre question. Les frais que le proprio impute aux locataires sont les charges réelles de consommation, et les frais de relevé. Il ne peut pas facturer à la tête du client!

3. les locataires sont-ils en droit d’exiger que le thermostat se trouve hors d’un appartement privé ?
Il ont le droit de l'exiger, et le proprio a le droit de les envoyer sur les roses. Ceci dit, un thermostat dans un local privé, c'est un contre sens technique... Ne serait-il pas judicieux d'assujetir la température de circulation d'eau avec la température extérieure? On appèle cela la régulation par sonde externe, et c'est très efficace.

4. les locataires sont-ils en droit d’exiger la recherche de fuites d’eau avant la pose de compteurs de passage d’eau froide ? (consommation d’eau de 61.33 m³/ ménage/an !)
Notre conso est de 100m3/an... Faut donc voir s'il y a effectivement des fuites dans les tuyaux, ou si ce sont des robinets/chasse d'eau qui gouttent

5. le système de chauffage étant vétuste (appartements sous les toits très mal chauffés en hiver : +/- 12° la nuit !), les locataires sont-ils en droit d’exiger l’amélioration du système avant la pose des calorimètres ?
S'il y a des vannes thermostatiques, vous ne devriez pas avoir le problème.

Et si vous ne pouvez pas vous chauffer à plus de 12°C en hiver, les locaux sont insalubres.

6. le choix des calorimètres est-il réservé exclusivement au propriétaire ?
Il me semble logique que le propriétaire choisisse les calorimètres... C'est lui qui doit aussi payer pour l'installation.

7. l’avenant au contrat ne doit-il pas présenter un format standard et indiquer les réponses du point 2 ?
Un avenant au contrat est important pour éviter toute discussion. Pour les frais, voir ma réponse au point 2...

8. le calcul des charges de la période intermédiaire aux 2 modes de répartition ne doit-il pas être indiqué aux locataires avant qu’ils marquent leur accord ?
Les calorimètres seront posés, et il ne doit pas y avoir de "période intermédiaire"...