IBDE: redevance annuelle d'abonnement

philippe · #1 13-04-2007 11:19:40

Bonjour

Je suis proprio d'une maison qui comprend trois logements. J'en occupe un, et loue les deux autres.
Je reçois la facture annuelle de IBDE, pour la consommation d'eau. Ils me facturent 3 redevances d'abonnement, arguant qu'il y a trois logements dans la maison. (?)
Or il n'y a qu'un compteur principal dans la maison, celui que consulte annuellement le releveur. Les logements sont équipés de compteurs de passage. Je paye seul la facture à IBDE, et me charge ensuite de la réparttion dans les charges.

IBDE a-t-il le droit de me réclamer 3 redevances? D'autant que les années précédentes, ils ne m'en comptaient qu'une seule?

Où est l'erreur, à votre avis?

Merci d'avance

Philippe hmm

jeanbrussel · #2 13-04-2007 13:52:42

Bonjour,

La redevance annuelle donne droit à l'abonné d'user de la distribution publique d'eau.

Ce texte figure texto au verso des factures.

Pour moi vous êtes le seul abonné donc une seule redevance;
Maintenant l'IBDE tient compte des personnes domiciliées selon le registre national.
Pour moi la question finale est quoi fait loi, le nombre d'abonné ou le nombre de personnes domicilié?

Avez vous pris contact avec le service facturation de l'iBDE ?

philippe · #3 13-04-2007 14:09:45

Je les ai contactés ce matin. Ils me disent que c'est normal, car le releveur a noté qu'il y avait 3 sonnettes, donc trois appartements, donc trois abonnements. yikes

J'ai eu beau expliquer à mon interlocuteur que c'était ainsi depuis des années, un seul abonnement et des compteurs de passage. cry

Sa seule réponse fut 3 appts, donc 3 abonnements, et que s'il n'en avait pas été ainsi auparavant, c'est qu'on ne leur avait pas signalé l'existence de 3 appts. (Il est vrai que la maison était unifamiliale avant moi) neutral

N'empêche, ceci semble totalement illogique, non? mad

jeanbrussel · #4 13-04-2007 14:25:09

Explication sans fondement légal je pense. Mais je ne suis pas juriste.

pour moi vous êtes le seul abonné donc une seule redevance.

Ecrivez leur en contestant, sur base de la définition de l'abonné figurant au verso de la facture.

Imaginez, j'ai trois filles qui ont chacune une chambre individuelle dans ma maison. Si maintenant je place 3 sonnettes relier chacune à une chambre pour ne plus être déranger par leur prétendant respectif je me verrais facturer 4 redevances !!!! je la trouverais très mal .

Maintenant si le pot de terre perd contre le pot de fer vous pourrez toujours récupérer ces redevances supplémentaires auprès des locataires.

luc · #5 13-04-2007 15:02:05

Voir aussi la page suivante du site IBGE

philippe · #6 13-04-2007 15:12:20

Je viens justement de consulter cette page. Les infos concernant la tarification des abonnements restent floues. (aurais-je mal lu?)
Décidément, ce type d'info ne semble pas facile à trouver, du moins sur le net hmm

Francis · #7 13-04-2007 15:41:26

Dans de nombreux immeubles à appartements, il n'y a qu'un seul compteur et des dizaines d'appartements (voir plus) avec ou sans compteurs de passage. Pour chaque appartement est compté une redevance.
Selon moi, pas de possibilité de passer outre.

cochise · #8 13-04-2007 18:34:31

quid si on paie deux abonnements sur trois? Ils vont fermer la vanne d'un tiers? yikes

grmff · #9 13-04-2007 22:27:01

Ils vous facturent 3x la redevance d'abonnement. Et combien de m3 sur base du tarif "social", "normal", et "confort"?

Tiennent-ils également compte du fait qu'il y a plusieurs appartements?
Utilisent-il le tarif collectif (plus avantageux)?

luc · #10 13-04-2007 23:21:23

Autres pages à lire:

- IBDE: Adaptation de la redevance d'assainissement
- 7sur7 - médiateur: hausse des tarifs
- RectoVerso: Immeubles à appartements

Mais aussi le forum PIM: facture d'eau de l'IBDE (4 pages)

Avec entre autres une intervention de ImmoRP du 13/10/2006 à 15h43:

Pour compléter l’information, le m³ d’eau à Bruxelles, sans l’application du tarif « solidaire » coûte 1,5384 €/m³ + TVA 6%, + la taxe sur le déversement des eaux usées 0,3471 €/m³. Il existe en plus une redevance annuelle de 11,90 € / an / abonnement ou compteur de passage (+ TVA 6%).

Erico · #11 14-04-2007 08:11:55

philippe à titre indicatif puis je savoir ( et les autres peuvent répondre aussi) à combien se monte la redevance annuelle pour 3 compteurs

moi si je regarde bien c'est 36 euros par an pour un compteur chez moi

philippe · #12 14-04-2007 09:45:30

Si j'en crois le document de l'IBGE dont Luc a donné le lien, le tarif de l'abonnement varie de 14.90 à 23.80 selon les communes. Pour moi, habitant Ixelles, c'est 23.80

Pour la consommation proprement dite, ils appliquent le tarif "solidaire", qui tient compte du nombre d'habitants de la maison, quel que soit le nombre d'appartements. Ils facturent par tranches de consommation, par an et par habitant.

Tranche 1: 0 à 15 m3 : 0.80 EUR/m3
Tranche 2: 15 à 30 m3 : 1.39 EUR/m3
tranche 3: 30 à 60 m3 : 2.06 EUR/m3

une copie de la facture est visible ici

Philippe

philippe · #13 17-04-2007 10:16:47

J'ai eu confirmation de la part d'une personne du SNP. D'après elle, IBDE a le droit de me facturer 3 abonnements, montants que je répercute dans les charges.

IBDE: redevance annuelle d'abonnement

IBDE: redevance annuelle d'abonnement

Re : IBDE: redevance annuelle d'abonnement

Re : IBDE: redevance annuelle d'abonnement

Re : IBDE: redevance annuelle d'abonnement

Re : IBDE: redevance annuelle d'abonnement

Re : IBDE: redevance annuelle d'abonnement

Re : IBDE: redevance annuelle d'abonnement

Re : IBDE: redevance annuelle d'abonnement

Re : IBDE: redevance annuelle d'abonnement

Re : IBDE: redevance annuelle d'abonnement

Re : IBDE: redevance annuelle d'abonnement

Re : IBDE: redevance annuelle d'abonnement

Re : IBDE: redevance annuelle d'abonnement

Pied de page des forums