Enfants durant location

Certains appartements sont trop petits pour des familles. Dans ce cas, l'appartement peut être déclaré "surpeuplé".

Perso, je loue des studios pour des personnes seules. Si une locataire tombait enceinte, la loi m'oblige à la mettre dehors: j'ai le permis de location pour une personne seule, pas pour deux!

Comme souvent, il n'y a pas de réponse simpliste à votre question.
Il n'est pas interdit de réserver la location d'un bien à des personnes sans enfants. Par contre, il n'est évidemment pas question d'interdire à un locataire d'avoir un enfant en cours de bail, non plus qu'il ne serait possible d'interdire à un célibataire de se mettre en couple au cours du bail.
La question sera alors de savoir si il convient de mettre fin au bail après la naissance, et la réponse sera fonction des capacités réelles du logement. Un studio d'étudiant, de 15 m2, n'est certainement pas adapté au fait d'y élever un enfant et il sera judicieux de trouver une autre solution de logement, selon des modalités à convenir avec le bailleur ou en se conformant aux facultés éventuelles de résiliation du bail.

Dans votre cas, il n'est pas question, selon moi, que le bailleur puisse vous contraindre à quitter le logement avant l'échéance. Aucun juge n'y souscrirait.

Pour en revenir à la remarque de Grmff! il est exact que les Régions ont édicté des normes relatives au surpeuplement, mais là encore il faut appliquer ces règles avec bon sens. Un enfant, soit, ne serait-ce que jusqu'à l'échance du bail. Mais plusieurs...  Le surpeuplement est aussi souvent la conséquence de l'arrivée non prévue de plusieurs membres d'une famille, arrivant de l'étranger par exemple.

logiquement il n'est même pas légal d'interdire les chiens dans un logement

même si c'est inscrit dans mon bail

alors interdire un enfant

le déconseiller là c'est autre chose

on peut le faire inscrire dans le contrat

mais des locataires , au tribunal, ont eu gain de cause contre leur proprio pour cette histoire de chiens interdits

eh oui

en général c'est pas qu'un logement peut causer problème à l'animal c'est l'animal qui peut causer problème

n'empèche que des locataires arrivent encore à avoir gain de cause

un des miens au début ne m'a rien dit et maintenant en a un.( soi disant que c'est celui de la petite amie du fils et qu'il n'est là que quand elle est là, mais bon il est toujours là semble t'il)...bon ils sont corrects, payent leur loyer et tout et tout ( du moins jusqu'à maintenant)

que faire ?  j'ai pas trop le choix hein...

d'un autre côté ils sont malhonnètes quand même...

mais ils se disent que je vais pas les mettre dehors pour ça hein...
mais bon j'apprécie pas trop être mis devant le fait accompli

d'après la jurisprudence, cela peut-être considéré comme une atteinte à la vie privée. C'est vrai dans l'ensemble, si on ne tient pas compte des dégâts... Seulement si l'animal cause des nuisances au voisinage, il peut être demandé son expulsion par un juge et celle de son propriétaire s'il ne veut pas s'en séparer.

la liberté des uns s'arrète où commence celle des autres

c'est votre droit le plus strict d'aimer les animaux et de ne pouvoir vivre sans un animal ( même si j'avoue j'ai du mal à comprendre ça ) c'est le droit d'un proprio de ne pas souhaiter d'animal dans son logement

à la fin on se demande à quoi sert encore un contrat

les gens le signent et puis rouspètent sur telle ou telle clause...

désolé pas d'accord ...je n'accepte pas cette manière de faire

loi ou pas

on signe un contrat en connaissance de cause, sans révolver sur la tempe, à partir de là on le respecte ...point !

ah mais je ne mets pas tout le monde dans le même sac

il y a des gens respectueux d'un contrat et les autres

mais pour mon locataire actuel, avant de signer il n'avait pas de chien....puis a dit que de temps en temps le chien de sa belle fille viendrait...mais ne m'a pas demandé mon avis, il me l'a juste dit...

je me suis dit : bon j'écrase et puis le contrat était signé ...

et puis je me rends compte que le chien ( qui ne fait pas de bruit, est assez pataud et de taille moyenne) est là en permanence

bref pas correct

maintenant je l'avoue mon appart était vide depuis six mois......et je sais que vu cette clause j'avais raté beaucoup de possibilités de le louer...alors j'écrase, contraint et forcé, mais aussi parce que le chien semble ne pas être dérangeant

les lois sont faites pour ceux qui ne les respectent pas