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Comprend pas bien ce texte

kaplan
Pimonaute intarissable
Inscription : 23-04-2004
Messages : 675

Comprend pas bien ce texte

Ya t-il qqn qui peut me donner un exemple illustrant le texte ci dessous ??



" Par dérogation à l'article 90, 10°, ne sont pas imposables les plus-values constatées à l'occasion :

1° de la cession à titre onéreux de l'habitation dont le revenu cadastral est exonéré conformément à l'article 12, § 3, pendant une période ininterrompue d'au moins 12 mois qui précède le mois au cours duquel l'aliénation a eu lieu. Pour le calcul de la période ininterrompue de 12 mois, il peut, le cas échéant, également être tenu compte de la période au cours de laquelle la déduction pour habitation pouvait être accordée pour cette habitation en application de l'article 16 tel qu'il existait avant d'être abrogé ou de l'article 526, § 1er. Toutefois, une période de 6 mois au maximum, durant laquelle l'habitation doit rester inoccupée, pourra s'intercaler entre la période d'au moins 12 mois et le mois au cours duquel l'aliénation a eu lieu"

Cette disposition est d'application à partir de l'exercice d'imposition 2006 (=> revenu 2005, donc la déclaration à déposer pour ce 19/7/2006).

En clair, il n'y a pas de plus-value en cas de revente du bien que l'on habite (et dans lequel on est domicilié) durant une période de 12 mois précédant la date de la signature de l'acte.

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perseverant
Pimonaute intarissable
Inscription : 11-06-2004
Messages : 604

Re : Comprend pas bien ce texte

En clair, il n'y a pas de plus-value en cas de revente du bien que l'on habite (et dans lequel on est domicilié) durant une période de 12 mois précédant la date de la signature de l'acte. OK, c'est vrai, mais le texte ajoute que, pour l'exonération, une période complémentaire de 6 mois est autorisée, pourvu qu'elle débouche sur l'acte authentique de vente et que, durant celle-ci, il n'y ait point occupation.

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kaplan
Pimonaute intarissable
Inscription : 23-04-2004
Messages : 675

Re : Comprend pas bien ce texte

perseverant a écrit :

En clair, il n'y a pas de plus-value en cas de revente du bien que l'on habite (et dans lequel on est domicilié) durant une période de 12 mois précédant la date de la signature de l'acte. OK, c'est vrai, mais le texte ajoute que, pour l'exonération, une période complémentaire de 6 mois est autorisée, pourvu qu'elle débouche sur l'acte authentique de vente et que, durant celle-ci, il n'y ait point occupation.


Si j'ai bien compris :

Une personne qui achète le 1/1/2007 et qui se domicilie dans le bien et qui la revend le 1/3/2007 n'aura pas de taxation sur la plus-value

Donc il n'y a jamais de taxation sur la plus-value d'un bien dans lequel on est domicilié quelque soit la date de la revente???

C'est bien cela ou j'ai encore rien compris  sad

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perseverant
Pimonaute intarissable
Inscription : 11-06-2004
Messages : 604

Re : Comprend pas bien ce texte

yes

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perseverant
Pimonaute intarissable
Inscription : 11-06-2004
Messages : 604

Re : Comprend pas bien ce texte

Sont exonérés de toute taxation les immeubles reçus par succession, expropriés, qui appartiennent à un mineur, un incapable ou une personne placée sous le régime de l’administration provisoire. Idem pour les immeubles qui constituent l’habitation personnelle. Cette dernière vise en fait la résidence principale. Si le propriétaire qui vend a pu bénéficier de la déduction pour habitation prévue par le CIR (Code des Impôts sur le Revenu), il est exonéré. Encore faut-il que cette déduction ait pu s’opérer pendant une période ininterrompue d’au moins 12 mois avant cette aliénation. Enfin, entre cette dernière période et le mois de l’aliénation, le vendeur peut n’avoir pas occupé le bien pendant une période de six mois au maximum

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kaplan
Pimonaute intarissable
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Messages : 675

Re : Comprend pas bien ce texte

perseverant a écrit :

Encore faut-il que cette déduction ait pu s’opérer pendant une période ininterrompue d’au moins 12 mois avant cette aliénation. Enfin, entre cette dernière période et le mois de l’aliénation, le vendeur peut n’avoir pas occupé le bien pendant une période de six mois au maximum

Donc il faut avoir bénéficier d'au moins 12 mois de cette déduction avant la revente et donc dans mon exemple ci dessous IL Y A BIEN UNE TAXATION SUR LA PLUS VALUE CAR ON A BENEFICIER QUE DE 3 MOIS DE CETTE DEDUCTION POUR HABITATION .baton.gif

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