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Pas bête comme clause, mais je me demande ce qu'en penserait le juge de paix ?
Cette clause est conseillé par astuce et conseil de la société Indicator.
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Pas bête comme clause, mais je me demande ce qu'en penserait le juge de paix ?
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Une rubrique inquiètante... Animal de compagnie, SUPPLEMENT de 35,00€ mensuel.
Est ce légal?
Oui cette clause est légal: soit vous louez sans animaux et votre loyer est de 600 € ou bien si vous avez un chien ou un chat le loyer est de 635 €
Dans les clauses de mes baux j'y ai inscrit les animaux ne sont pas autorisés sans l'accord du propriétaire le logement n'étant pas approprié a cet usage. Dès que le locataire détiendra un animal domestique le loyer sera automatiquement majoré de 50€, le paiement n'implique pas que le bailleur accepte la détention de chien et chat et autres animaux.
Ce qui est interdit: c'est d'interdire la possession d'un animal domestique, mais prévoir une augmentation du loyé est autorisé, ce qui fait réfléchir le locataire qui offre à son épouse un jeune chat ,chien qui fera de nombreux dégats dans l'appartement.
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ok
je retire ce que j'ai dit
mais bon, là j'étais énervé, depuis quelques jours mes voisins ont un chien et cette saleté de clébard aboye du matin au soir, alors les chiens je commence tout doucement à en avoir ras la casquette...
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à "Erick": Je ne puis pas marquer mon accord sur ce type de réponse. C'est désagréable et n'aide personne.
à "Pepsi3108" : consultez les autres messages de ce forum: il y a déjà eu plusieurs réponses à ce sujet "animaux".
Pour ce qui est de la clause incriminée : je suppose que le bailleur considère qu'il s'agit d'une présence animalière qui génère une charge.
Assez bizarre et inattendu.
Il faudrait peut-être interroger le bailleur sur sa motivation et voir s'il accepte de supprimer la clause...
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je vais rester gentil, mais vous emmerdez votre monde avec vos animaux de compagnie....
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Bonjour à tous,
Etant à la recherche d'une location d'un appartement, ai sollicité qqs renseignements concernant cette location à l'agence immobilière représentant le propriétaire(Société).
Tout est OK, mais........
Une rubrique inquiètante... Animal de compagnie, SUPPLEMENT de 35,00€ mensuel.
Est ce légal?
Si cela est légal, ce supplément pourra-t'il être indexé annuellement?
Le propriétaire peut-il interdire les animaux (chat), si l'interdiction n'a pas été prévue dans l'acte de base ou si d'autres occupants dans l'immeuble possèdent un animal de compagnie?
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