forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



travaux : qui décide, vote ?

michma
Pimonaute
Inscription : 01-05-2007
Messages : 1

travaux : qui décide, vote ?

Bonjour,

nous sommes une nouvelle copropriété d'une vieille maison divisé en 4 appartements. La maison a été vendue à 4 propriétaires différents, propriétaires qui font tous de grands travaux en même temps.

dans une semaine se tient une AG pour parler des points suivants :

1) le toit n'a pas de protection contre l'humidité (il y a uniquement les tuiles sur la charpente) et je suppose qu'il va de la copropriété de faire ces travaux. Nous n'avons reçu qu'un devis pour ces travaux et vu le montant élevé de ceux-ci, nous aimerions en faire faire un autre.
A quelle majorité faut-il approuver les travaux à réaliser par un entrepreneur ? Est-ce en millièmes ou en nombre de copropriétaires ?

2) la porte d'entrée n'est plus en bon état. Certains copropriétaires préconisent l'installation de portes blindées privatives et de garder la porte d'entrée (qui s'ouvre avec le parlophone installé à tous les étages). A nouveau la même question, la décision, est-elle prise avec quelle unanimité (50% ou 75% du nombre des copropriétaires ou des millièmes) ?

merci pour vos réponses !  cool

michma

Hors ligne

ABSA
Pimonaute bavard
Inscription : 26-03-2006
Messages : 288
Site Web

Re : travaux : qui décide, vote ?

Le fonctionnement de la copropriété est repris dans l'article 577 du code civil.

Au niveau des travaux aux parties communes, cette loi prévoit une majorité des 3/4 des voix présentes ou représentés à l'assemblée générale (une voix = une quotité) sauf si une majorité plus stricte est prévue par votre acte de base.

A vous de vérifier.


Pour l'équipe de l'ABSA
Association Belge des Syndics et Administrateurs de biens A.S.B.L.

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres