pas d'état des lieux d'entrée mais des photos avec locataire qui pose,

Peut-on se baser sur des photos? Ben oui...

1500euros de frais pour la pelouse et des plantations qui n'ont pas repris, je ne sais pas si c'est abusif. Cela dépend sans doute de l'étendue des dégats.

Quand à la voie de recours, il faut voir ce que le locataire et le propriétaire ont signé à la sortie... si le proprio leur a fait signé la reconnaissance de 1500€ de dégats, ils n'ont dans l'os.

Sinon, la voie de recours, c'est la conciliation et la justice de paix.

Après la plantation, il faut parfois arroser. Par exemple en cas de temps sec. C'est une responsabilité du locataire. Les plantes jeunes sont plus sensibles, et il faut leur donner plus de soins. C'est la responsabilité du locataire.

Par ailleurs, quand on plante, il y a toujours un pourcentage de perte. Perte à charge du propriétaire.

Ma prudence vient du fait que je ne connais pas l'étendue de la perte. Je ne sais pas les engrais qui ont été mis. Je ne sais pas la dimension du jardin. Et tout cela rend difficile l'estimation.

Oui. Reste à voir si cette estimation est raisonnable et basée sur des faits. Perso, quasi toutes les estimations de dégâts locatifs sont faites au moment de l'état des lieux de sortie avec signature du locataire pour accord.

A mon avis pas. Mais le tout est de voir l'étendue des dégats...

Je vous ferai la réponse de normand: ptet ben qu'oui, ptet ben qu'non...

Je suis également de l'avis (éclairé) qu'une photos non incorporée à un état des lieux valable n'a que peu de valeur voir même aucune, bien que les décisions des juges de paix sont parfois imprévisibles et bizarres.

D'autre part, lors de la remise des clés, losqu'on est pas d'accord, il ne faut pas signer un reçu mais contester.

Quant à la responsabilité de la perte des plantations je rejoint Grmff.

Petites précisions pour vous répondre :

Concernant l'étendue des dégâts :

VOUS DITES : Après la plantation, il faut parfois arroser. Par exemple en cas de temps sec. C'est une responsabilité du locataire. Les plantes jeunes sont plus sensibles, et il faut leur donner plus de soins. C'est la responsabilité du locataire.
Par ailleurs, quand on plante, il y a toujours un pourcentage de perte. Perte à charge du propriétaire.
Ma prudence vient du fait que je ne connais pas l'étendue de la perte. Je ne sais pas les engrais qui ont été mis. Je ne sais pas la dimension du jardin. Et tout cela rend difficile l'estimation.

- la pelouse (+/- 250 M2) : ils n'ont commencé à la tondre qu'à partir du mois de juillet ! Elle était donc montée très haut... Mais elle est toujours là, fraîchement tondue au moment de la remise des clés. Peut être un peu plus épaisse que du fin gazon ??? En 2005, l'hiver n'a t il pas été plus étendu dans le temps (froid jusqu'en mai ?) J'ignore quelle peuvent être les conséquences d'un manque régulier de tonte. Cochise, en tant que jardinier éclairé et passionné peut il m'en dire plus ? 

- Les plantations (un peu en façade et sur les côtés) : apparemment, seulement 2 ou 3 trucs desséchés qu'ils ont arrachés lorsqu'ils ont tondu tardivement (buisson ou vivaces ?? ils ne savent pas), ils ont été faire des photos hier, et il y a des fleurs qui poussent encore (qu'il n'y avait pas au moment de la remise des clés). Pour le reste, rien n'a dépéri.

- A aucun moment le propriétaire ne leur à spécifié, ni verbalement ni par écrit, qu'ils avaient le devoir d'arroser. (c'est vrai qu'ils auraient dû y penser, mais ils ont toujours vécu en appart... ceci explique peut être cela) ou de mettre des engrais (ce qu'il n'ont pas fait).

- De plus, au moment de la signature du bail, pas une seule photo d'état des lieux n'a été faite au jardin (jardin trop jeune ? ou manque d'intérêt du proprio ? ou tout simplement n'y a t il pas pensé ?) Le contrat de bail stipulant simplement qu'aucune modification de structure ne pouvait être apportée au jardin, ni béton, ni cloisons. Et que le gazon devait être tondu.

- Ils ont déplacé 2 lavandes et un arbuste parce qu'ils ont jugé que ceux ci seraient mieux à un autre endroit, et ça à bien repris.

- Toujours est il que s'ils ont fait très attention à ne pas mettre un seul clou aux murs dans la maison, ni modifier les peintures, ni tapisser, ils ont été moins attentif au jardin. Ils ont aussi fait l'entretien de la chaudière et à cette occasion, le technicien leur à fait la remarque qu'il était temps de le faire car elle n'avait probablement jamais été faite. (nouvelle construction habitée précédemment par le propriétaire et son épouse)   

Concernant la validité des photos :

- Il est stipulé dans le bail que l'état des lieux se fait sous forme de photos.
- Il n'y a aucune photos de prises lors de la sortie, ni d'état des lieu écrit de dressé.   

Concernant ce qu'ils ont signé à la sortie :

- Ils affirment n'avoir signé qu'un relevé d'index et qu'ils reconnaissent avoir reçu une somme de 1500 euros en retour. (pas une reconnaissance de dégats). Mais n'ayant aucun double, je ne peux en dire plus, d'autant plus qu'ils ne se souviennent plus des termes employés. 

- Et quelles sont les conséquences pour un propriétaire qui n'accepte pas la garantie locative sur un compte bloqué et qui exige de garder la caution à sa disposition ? (Ca fait certainement très mal de devoir restituer une somme pareille en fin de bail)

Voilà, je n'en sait pas plus que vous. Vous en pensez quoi ? Peuvent ils essayer de se défendre ? Ont ils une chance ? et comment doivent ils alors procéder ?

Ha c'est déjà plus clair. Donc il n'ont signé en quelque sorte qu'un reçu de 1500€. A aucun moment, il ne reconnaisse laisser les autres 1500€ au proprio pour des dégâts locatifs. D'abord, je pense un petit envoi en recommandé avec AR demandant le remboursement intégral du solde de la garantie locative vu qu'aucun état des lieux n'a été établit et signé ni à l'entrée, ni à la sortie et que le bien est donc supposé rendu dans l'état dans lequel il a été loué. Ensuite, si pas de réponse positive, appel en conciliation en même temps qu'un dépôt de requête pour gagner du temps et si le greffe l'admet. Mais si vous avez un avocat, il vous le dire surement mieux que moi. De plus, devant un tribunal, la caution aux mains du bailleur, ca passera surement mal en cas d'abus.

Pour ce qui est de la pelouse, je vois pas trop le problème. Toutes les pelouses ne sont pas du gazon anglais, cela dépend de la variété des semences. On ne peut pas vous reprocher que le gazon s'épaissit quand même! C'est normal!

Ceci dit par ailleurs, si il n'y a pas eu d'état des lieux à l'entrée ni à la sortie, je vois mal comment le proprio peut réclamer quoi que ce soit. Il aurait au moins dû accepter les clés avec les réserves concernant les dégradations.

Pour répondre à la question de la sanction pour cause de garantie non bloquée: il n'y en a pas... Inutile donc de se baser sur cela pour espérer quoi que ce soit. Eventuellement démontrer au juge que le proprio prend ses libertés avec la législation... rien de plus

Ben écoutez, moi avec 1.500€ je pars une semaine à la côte d'azur ca me motiverait 

A noter que l’entretien d’un appartement ou d’une maison est une obligation faite au locataire. Qu’il y ait état des lieux d’entrée ou pas, le locataire doit rendre les lieux loués en parfait état de nettoyage et d’entretien (même s’il a reçu les lieux non nettoyés) en vertu de l’obligation d’ « user des lieux en bon père de famille ».

Ce qui vaut pour le nettoyage et l’entretien intérieur, vaut également pour l’extérieur.  Les vitres doivent être propres intérieur et extérieur.  Une terrasse extérieure doit être balayée et nettoyée à l’eau comme un carrelage intérieur.  Du même raisonnement, une pelouse doit être tondue, une haie taillée et des parterres nettoyés.

Pour les jardins, les états des lieux d’entrée (incorporant des photos si possible) servent pour prouver l’existence des arbustes, des plantes, arbres etc.  Une haie plantée par le locataire doit être en fin de location taillée comme si elle existait auparavant.  L’état des lieux permet au propriétaire d’exiger ici une indemnité pour l’enlèvement de la haie.

Personnellement, je constate très vite si un jardin a été régulièrement entretenu ou s’il n’a fait l’objet d’un nettoyage complet final.  Et dans ce dernier cas, la responsabilité des locataires dans les plantations disparues ou abîmées est facile à engager, surtout en présence d’un état des lieux d’entrée précis et agrémenté de photos.  A noter que les photos n’empêchent nullement la nécessité d’inclure dans l’état des lieux d’entrée une description des éléments photographiés.

Je ne parle pas de remise à neuf mais de propreté et d'entretien, sans pour cela dire que je pratique de telle façon à chaque état des lieux de sortie.  Entre l'application stricte de la législation et la pratique, il y a une marge.