installation parabole

momoko · #1 05-05-2007 21:37:12

Bonsoir. Je voudrais savoir si locataire a le droit de mettre la parabole sans l´autorisation de propriétaire. 'La grand-mère de mon mari viens de achèter un appartement( elle a signé l´acte de vente il y a 3 jours ) et aujourd´hui on a été surpris de la voir sur le toit et son balcon( il est en deuxième étage ) également. En fait, il y en a deux parabole qui ont été installé et la proprio n´a même pas été consulté. En plus qu´on´arrive pas l´avoir au téléphone( toujours son répondeur ).
Qu´est-ce qu´on peut faire s´íl ne veut pas la retirer?
Merci d´avance pour votre aide.

mesomere · #2 06-05-2007 02:14:23

J'ai eu un problème quasi-similaire au votre et je pense que le mieux est de procéder comme suit:

1- prendre des photos des paraboles et de tout dégât du fait de son installation.
2- relire le contrat de bail, s'il est demandé une autoraisation écrite du bailleur pour toute transformation par le preneur, allez à 3
3- demander au locataire, par courrier recommandé, s'il dispose d'une autorisation écrite du bailleur, ne faîtes aucun autre commentaire sur ce point en particuler,faîtes plutôt en sorte qu'il ne se braque pas, il pourrait vous devancer. Par exemple en noyant votre demande parmis d'autres, des trucs sans intèrêts pour vous.
3- si pas de réponse, démonter vous-même la parabole, ne le demander pas au locataire car s'il le fait, il pourrait endommager le toit par vengeance,eh oui il faut prévenir toute éventualité.
4- le toit ne devrait en principe pas être accessible au locataire.

Mais vous êtes seul à connaître le locataire , vous pourriez alors être plus souple si vous pensez qu'il pourrait comprendre sans broncher.
Mais un locataire qui perce des trous sur la façade et sur le toit, sans autorisation, ne peut pas être très soucieux du bien d'autrui.

JoLeTaxi · #3 06-05-2007 12:05:42

A tenir aussi à l'oeil :

1) Parabole simplement posée à même le sol (avec lests pour stabilité) ou fixer au mur --> toutefois cela ne change rien au fait de l'autorisation (cfr bail);
2) Voir réglementation urbanistique (commune --> interdiction en façade etc.);
3) Ne pas oublier la responsabilité en cas de dégâts (grands vents, etc.) qu'en est-il au niveau des assurances, ... quid de la responsabilité (propriétaire, ...) d'où l'importance du recommandé avec accusé de réception;
4) Ne pas perdre de vue les excellents conseils de mesomere et ne pas se dispercer, ... ni se laisser dispercer (a t'il répondu à votre question ?). De ce fait veuillez à ce que l'intéressé vous réponde par écrit en ajoutant la petite phrase bien connue :
"Dans l'attente de vous lire, veuillez agréer ..."

Rem : certains personnes soit :
a) ne vous répondrons pas par écrit;
b) vous répondrons par écrit sans date et/ou signature avec courrier imprimer (attention il y a risque si cela tourne mal qu'il nie qu'il ait écrit quoi que ce soit);
c) répondrons par lettre manuscrite (toujours mieux si c'est bien l'intéressé qui l'a écrite);

5) Condamnez l'accès au toit, caves etc. bref tout ce qui n'est pas nécessaire et restez courtois (pas toujours facile face à la mauvaise foi de certaines personnes) --> cfr mesomere.

momoko · #4 06-05-2007 16:09:43

Bonjour tout le monde et un grand merci à mesomere et JoLeTaxi pour vos conseilles.
Ce midi, on a reçu enfin un SMS-qu´il va disscuter avec ma grand-mère pour sa parabole et j´ai l´impréssion qu´il compte la garder.
En tout cas, ma grand-mére lui demandera de la retirer impérativement le plus tôt possible et entre-temps, je vais prendre la photo de ses paraboles et vérifier son installation.
Je vous tiendrai au courant la suite de cet incident.
Passez une bonne après-midi.

luc · #5 08-05-2007 12:40:55

Pour la Région Bruxelloise une petite brochure (page A4 recto/verso) existe sur les paraboles et le contexte permis d'urbanisme. A demander au service d'urbanisme de votre commune.

momoko · #6 09-05-2007 07:40:05

Bonjour et merci Luc pour votre renseignement. La parabole a été retiré hier donc pour le moment l´affaire est réglé mais on serai plus vigilant dorénavant.
Je vous souhaite une excellente journée.

installation parabole

installation parabole

Re : installation parabole

Re : installation parabole

Re : installation parabole

Re : installation parabole

Re : installation parabole

Pied de page des forums