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Dégats des Eaux et canalisation bouchée

thomasgirard
Pimonaute
Inscription : 08-05-2007
Messages : 3

Dégats des Eaux et canalisation bouchée

Bonjour à tous,

Je suis locataire de d'un appartement ayant subi un dégat des eaux (usées).

Mon immeuble a été entièrement rénové il y a un an. La canalisation des eaux usées collecte les eaux usées des 5 appartements de l'immeuble. Cette canalisation est dans le mur et est non accessible.

J'habite au rez de chaussé de l'immeuble. Un matin, je me réveille avec environ 6m² de mon living recouvert de 1 à 2cm d'eau usée. De l'eau souillée refoule de mon WC chaque fois que mes voisins de dessus utilise le leur.

Immédiatement, j'appelle mon propriétaire et lui explique le problème. J'appelle un déboucheur qui mettra 4 heures à venir, et j'éponge et nettoie autant que je peux en attendant pour éviter des dégats.

Evidemment ce problème est du au bouchage de la canalisation collective à un niveau situé en dessous de mon appartement puisque le déboucheur à résolu le problème avec sa déboucheuse.

Je paie le déboucheur qui voulait être payé tout de suite en cash.
Le lendemain, je remarque le parquet stratifié gonflé de manière légère sur le contour des lattes.

Je demande à mon propriétaire le remboursement ou partage des frais de débouchage : il refuse. 
Mon propriétaire me menace de me faire payer les dégats au parquet. 

Question

Qui doit payer les frais de débouchage dans la mesure où le/la responsable du bouchage ne peut être déterminé ?

Dois-je faire réparer à mes frais le parquet ?

Merci d'avance de votre éclairage.


Je demande le remboursement à mon propriétaire qui refuse sans motif.

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immorp
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 12-12-2004
Messages : 797
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Re : Dégats des Eaux et canalisation bouchée

L'immeuble est en copropriété ou est-il au même propriétaire ?
Par prévention, faites immédiatement une déclaration à votre assurance.

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thomasgirard
Pimonaute
Inscription : 08-05-2007
Messages : 3

Re : Dégats des Eaux et canalisation bouchée

immorp a écrit :

L'immeuble est en copropriété ou est-il au même propriétaire ?
Par prévention, faites immédiatement une déclaration à votre assurance.

Bonjour,

merci de votre intéret.

L'immeuble appartient à un seul et même propriétaire.

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immorp
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 12-12-2004
Messages : 797
Site Web

Re : Dégats des Eaux et canalisation bouchée

Le débouchage est en principe à la charge des locataires. A mon avis, s’agissant d’une colonne commune à plusieurs appartements, les frais sont à partager entre les locataires concernés, à moins qu’il n’y ait aucun doute sur la responabilité de l’un d’entre eux (Ce qui est difficile à prouver).

En ce qui concerne les dégâts provoqués par ce sinistre, ils sont normalement couverts par l’assurance du propriétaire.

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 796

Re : Dégats des Eaux et canalisation bouchée

immorp a écrit :

En ce qui concerne les dégâts provoqués par ce sinistre, ils sont normalement couverts par l’assurance du propriétaire.

Toutes les assurances couvrent elles les dégâts des eaux résultant de reflux d'égoût? Pas sur...
De plus, il y a +/- 200€ de franchise.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 354

Re : Dégats des Eaux et canalisation bouchée

La responsabilité de l'immeuble est certaine. C'est elle qui doit intervenir pour les dégats.

Pour ce qui est du débouchage, il est à charge des lcoataires, de l'ensemble des locataires de l'immeuble.

Si votre propriétaire refuse de vous rembourser le débouchage (éventuellement diminué de votre quote part), c'est clairement un mauvais coucheur de mauvaise foi crasse.

Et s'il ne fait pas le nécessaire pour faire intervenir son assurance, c'est un crétin fini. (ou tout autre terme équivalent que vous trouveriez adapté)

Face à ce genre de proprio, pas grand recours: le recommandé est indispensable.

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thomasgirard
Pimonaute
Inscription : 08-05-2007
Messages : 3

Re : Dégats des Eaux et canalisation bouchée

cochise a écrit :

immorp a écrit : En ce qui concerne les dégâts provoqués par ce sinistre, ils sont normalement couverts par l’assurance du propriétaire.

Toutes les assurances couvrent elles les dégâts des eaux résultant de reflux d'égoût? Pas sur...
De plus, il y a +/- 200€ de franchise.

Mais ce n'est pas un reflux d'égout ! Le reflux provient d'une canalisation publique. Ici, tout se passe dans une canalisation privative.

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 796

Re : Dégats des Eaux et canalisation bouchée

A vérifier dans les conditions particulières du contrat d'assurance, mais toutes les compagnies ne couvrent pas les remontées d'eau (si vous préférez ce terme). En gros, les compagnies couvrent l'écoulement de haut en bas et pas l'inverse. De plus, il n'y a pas de notion d'accident. Il s'agit d'une sorte de défaut d'entretien. Ce n'est pas comme une rupture de canalisation.

Cela fait plusieurs années que je n'exerce plus, cela a peut-ête changé.

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