Changement d'affectation

RADSON · #1 10-05-2007 05:09:48

bonjour les "PIM-eurs",

pour ma 1ere question sur ce site... (qui au passage est ma page de démarrage depuis pas mal de temps)

je suis un jeune proprio d'un immeuble de 3 appartements. en plus de ces 3 appartements il y aussi une cave habitable individuel (avec jardin). l'ex proprio louait le rez de chausée avec 2 pièces de cette cave sous forme d'un duplex. ce qui veut dire que les locataires devaient sortir d'un appartement pour rejoindre l'autre étage (en passant évidemment par la cage d'escalier de l'immeuble). je voudrai effectuer quelques travaux pour ajouter un escalier dans l'appartement afin qu'il y ait un passage direct d'un étage à l'autre.

le problème (pour autant que cela en soit une) est que dans l'acte de vente l'immeuble est présenté comme un imeuble de rapport comprenant 3 apprtements. il ne fait donc pas mention d'un duplex!!

QUESTIONS : est ce que un "duplex " est considéré comme un "appartement"?? est ce que modifier un appartment en duplex me posera des problèmes si un jour je décide de vendre ????

merci d'avance pour vos réponses

PIM · #2 10-05-2007 07:13:19

RADSON a écrit :

bonjour les "PIM-eurs",
pour ma 1ere question sur ce site...

Bienvenue

RADSON a écrit :

(qui au passage est ma page de démarrage depuis pas mal de temps)

big_smile

RADSON a écrit :

je suis un jeune proprio d'un immeuble de 3 appartements. en plus de ces 3 appartements il y aussi une cave habitable individuel (avec jardin). l'ex proprio louait le rez de chausée avec 2 pièces de cette cave sous forme d'un duplex. ce qui veut dire que les locataires devaient sortir d'un appartement pour rejoindre l'autre étage (en passant évidemment par la cage d'escalier de l'immeuble). je voudrai effectuer quelques travaux pour ajouter un escalier dans l'appartement afin qu'il y ait un passage direct d'un étage à l'autre.
le problème (pour autant que cela en soit une) est que dans l'acte de vente l'immeuble est présenté comme un imeuble de rapport comprenant 3 apprtements. il ne fait donc pas mention d'un duplex!!
QUESTIONS : est ce que un "duplex " est considéré comme un "appartement"?? est ce que modifier un appartment en duplex me posera des problèmes si un jour je décide de vendre ????
merci d'avance pour vos réponses

- un duplex, c'est un appartement sur 2 niveaux
- en créant un escalier intérieur reliant les 2 niveaux (au lieu de l'escalier commun) vous allez "manger" de l'espace privatif habitable (mais je suppose que vous l'avez prévu)
- je suppose qu'il n'y a pas d'acte de base divisant l'immeuble en 3 entités et que l'acte que vous invoquez concerne la description sommaire reprise dans l'acte d'achat.
Dans ce cas, 3 logements, c'est 3 logements.

- Par contre, si un jour vous souhaitez revendre une partie de l'immeuble - l'une de ses entités - , il conviendra d'avoir dressé un acte de base qui, lui, reprendra une description précise de chaque logement.
Et les quotités de chaque logement seront différentes (surtout si le rez est un duplex).

- Par sécurité juridique (il n'y a pas de délai de prescription en matière d'infraction urbanistique), il vaut mieux demander un permis d'urbanisme pour ces travaux (ou, en tout cas, consultez d'abord le service communal concerné pour avoir leur avis sur la question, avant d'entreprendre quoi que ce soit)

RADSON · #3 10-05-2007 09:45:30

merci bcp pour la rapidité et vos bons conseils

le document dont je parlais est le "titre de propriété" reçu du notaire. je pense que c'est ça l'acte de base non? dans celui-ci il est fait uniquement mention de "3 appartements avec garages". ce document ne doit donc pas préciser qu'un des 3 appartements est un duplex?

je me suis déjà renseigné auprès de ma commune concernant la nécessité ou non d'un permis d'urbanisme pour le duplex et ils n'ont pas pu me répondre sur place car comme la commune a brulée vers les années 50 (et mes chers plans ont brulés avec) cry ils ne disposaient pas des plans de la maison. pour cette raison ils m'ont demandés de constituer un dossier (plan d'architecte, etc.) et de faire une demande de permis d'urbanisme "tout simplement". je sais que cette démarche est lourde sur le plan administratif et je voudrais vraiment l'éviter surtout si ce changement dans mon immeuble ne pourra jamais être vérifié par la commune.

donc dans ce cas le duplex ne pose pas de problème tant que je ne change rien au nombre de logements de l'immeuble ? (en imaginant que je vende l'immeuble en entier et non par appart dans ce cas il faudra établir un acte de base)

RADSON a écrit :

bonjour les "PIM-eurs",
pour ma 1ere question sur ce site... (qui au passage est ma page de démarrage depuis pas mal de temps)
je suis un jeune proprio d'un immeuble de 3 appartements. en plus de ces 3 appartements il y aussi une cave habitable individuel (avec jardin). l'ex proprio louait le rez de chausée avec 2 pièces de cette cave sous forme d'un duplex. ce qui veut dire que les locataires devaient sortir d'un appartement pour rejoindre l'autre étage (en passant évidemment par la cage d'escalier de l'immeuble). je voudrai effectuer quelques travaux pour ajouter un escalier dans l'appartement afin qu'il y ait un passage direct d'un étage à l'autre.
le problème (pour autant que cela en soit une) est que dans l'acte de vente l'immeuble est présenté comme un imeuble de rapport comprenant 3 apprtements. il ne fait donc pas mention d'un duplex!!
QUESTIONS : est ce que un "duplex " est considéré comme un "appartement"?? est ce que modifier un appartment en duplex me posera des problèmes si un jour je décide de vendre ????
merci d'avance pour vos réponses

luc · #4 10-05-2007 14:04:56

Si la maison est situé dans la Région Bruxelloise je vous conseille de visiter le site du RRU et plus spécialement de lire son Titre II.

Etudiez la définition d'un local habitable. Et les normes en ce qui concerne la lumière, ... .

Tenez aussi compte du fait que le Cadastre a un dossier, sur base duquel le revenu immobilier a été fixé. Dans ce dossier se trouve en principe la surface de chaque appartement.

Donc ... faites attention et ne pensez pas que plus aucune trace administratif existe.

RADSON · #5 11-05-2007 22:53:50

MERCI BCP

BIEN VU POUR LE CADASTRE... IL EST VRAI QUE EUX AUSSI ON UN DOSSIER

JE CONNAIS CE SITE ET JE ME SUIS DEJA RENSEIGNE CONCERNANT LES NORMES A RESPECTER ET ... PURé JE TROUVE POUR MA PART QU'ELLES SONT UN PEU EXAGEREES

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