forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Réception provisoire - situation délicate.

Fabian
Pimonaute
Inscription : 13-06-2005
Messages : 27

Réception provisoire - situation délicate.

Bonjour le forum, j'avais besoin de savoir si quelqu'un de vous avait déjà vécu pareil cas :

Rapidement notre situation actuelle :

Notre immeuble (+/- 30 appartements), arrive à un an de retard sur les délai de livraison. La raison principale invoquée par l'entrepreneur : Difficultés financière par un manque de liquidité qui l'empèche de payer rapidement les sous-traitants).
L'immeuble, en lui même, est composé de trois blocs distincts mais quand même accolés.
Pour "faciliter" sa rentrée d'argent, l'entrepreneur à décidé de fractionner les réceptions provisoires par blocs.

Ainsi dans l'état actelle d'avancement :

Bloc A (Premier a être livré) : 95% fini
Bloc B (Deuxième) : 80% fini
Bloc C : 30% fini

Maintenant il y a encore sur le bloc 3 du gros oeuvre qui reste à être terminé : Le toît n'est pas encore fini complètement.

Les personnes du Bloc 1 vous être convoqué prochainement pour une réception provisoire des privatifs.

A force de problèmes, "2 clans" se sont formés entre co-propriétaire :
- Ceux qui ont vraiment besoin de rentre dans le batîment, et qui seront prêt à accepter une réception provisoire dans le bloc A, même si par exemple le gros oeuvre au niveau du bloc 3 n'est complètement fini.
- Ceux qui refusent catégoriquement de réceptionner dans le bloc A car le toît n'est pas fini pour le batîment. Allant jusqu'a menacer les personnes de l'autre groupe en cas d'acceptation de ceux-ci d'une réception.


Ce que nous avont déjà réalisé :

- Contacté notaire, qui se décharge complètement de tous ce fatra, et nous envoie vers un avocat
- Un avocat qui nous suggère d'aller le plus loin possible sans actions en justices. Mais qui ne se prononce pas sur le fait que des personnes de bloc A pourait refuser une réception provisoire ou pas.
  Selon lui, les tords pouraient être partagé, car une partie des copropriétaire ont expressément refussé des factures qui aurait du être payée...

J'aurais voulu savoir si quelqu'un avait déjà vécu cette situtation.
Est ce que les personnes qui n'accepte pas les réceptions privatives provisoires de leur appartement peuvent prétexer que le toît (partie commune) n'est pas fini sur le bloc 3 ?
En sachant très bien que cette notion de Blocs n'existent pas dans nos contracts.

Bien à vous

Hors ligne

luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 629
Site Web

Re : Réception provisoire - situation délicate.

Je suppose que les  blocs ont chacun leur entrée?

En 1978 j'ai vécue presque la même situation (deux blocs construit en deux phases). J'ai fait la réception privative de mon appartement quand on travaillait encore au toit.

Situation identique de mon promoteur, qui a déposé les livres 5 ans après et a été mis en liquidation (problème de cash-flow, comme chez vous).

Dans mon cas une stipulation dans l'acte de base et le règlement de copropriété prévoyait le cas de réception en tranches.

La réception provisoire du premier appartement provoque l'activation de l'ACP, avec une AG d'au moins ceux qui ont réceptionné.

L'ACP pourrait nommer un syndic, qui pourrait jouer son rôle d'intermédiaire dans ce conflit entre CP. Ce syndic doit légalement être neutre et impartial.

Essayez de proposer quelqu'un qui est ni copropriétaire ni régisseur ni promoteur ni courtier d'assurances pour des appartements de votre groupe de bâtiments, et ceci ni directement ni par personne interposé.

Attention, l'ACP n'a qu'un intérêt indirecte dans la réception des parties privatives. La réception des parties communes est probablement lié à un quota de appartement réceptionnés provisoirement. Donc elle ne peut rien décider au nom des propriétaires des parties privatives, mais son représentant impartial peut jouer un rôle de médiateur, ou proposer la nomination d'un médiateur, professionnel ou non.


Cordialement,

Luc

Hors ligne

Fabian
Pimonaute
Inscription : 13-06-2005
Messages : 27

Re : Réception provisoire - situation délicate.

Bonjour Luc,

Effectivement chaque bloc est complètement séparé des autres. Ils ont chacun leur propre cage d'ascenseur, communs, ...

Pour le syndic il est indiqué que c'est le promoteur qui se réserve le droit de le désigner pour la première AG.

Enf ait, ce qui me turlupine, c'est : Est il possible (Et normal), que dans cette circonstance des personnes acceptent des réceptions de privatifs alors que certains travaux communs ne sont pas fini (Principalement sur les blocs devant être livré plus tard) : Comme le couvrement du toît.
Il est certain que personnelement (je suis dans le bloc A), je n'accepterai pas ma partie privatives si les communs de mon bloc ne sont pas impeccable.
Est ce que le promoteur peut se retourner sur ceux qui refuse d'accepter une réception de privatifs pour cause de non couverture total de l'immeuble ?

Les réponses à ces questions de la bouche de l'avocats : Ca va dépendre du juge et de la défense que le promoteur utilisera....

J'ai vraiment l'impression d'avancer dans le brouillard ...

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres