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Nouveau bail

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#1 11-05-2007 10:11:51
Stockel1949
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 10-05-2007
Messages : 24

Nouveau bail

Existe-t-il un nouveau bail-type tenant compte des dernières dispositions légales parues/votées en mai 2007 ?

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#2 11-05-2007 10:30:56
PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 143
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Re : Nouveau bail

Stockel1949 a écrit :

Existe-t-il un nouveau bail-type tenant compte des dernières dispositions légales parues/votées en mai 2007 ?

voir  ici mon message du 8 mai à ce sujet

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#3 11-05-2007 13:22:35
Stockel1949
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 10-05-2007
Messages : 24

Re : Nouveau bail

PIM a écrit :

Stockel1949 a écrit : Existe-t-il un nouveau bail-type tenant compte des dernières dispositions légales parues/votées en mai 2007 ?

voir  ici mon message du 8 mai à ce sujet

Woups !!! désolé cela m'avait échappé.

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