Fiscalité en Europe

La Commission européenne lance «Les impôts en Europe», son nouvel outil d'information destiné aux citoyens et aux entreprises. Cette base de données en ligne donne des renseignements sur les principaux impôts en vigueur dans les États membres. Interface conviviale, elle offre des informations sur quelque 500 impôts (assiette de l'impôt, taux d'imposition applicable, etc.), telles qu'elles sont communiquées à la Commission européenne par les autorités nationales. De plus, elle fournit des renseignements sur les recettes tirées de chaque impôt. Tous les utilisateurs y ont accès gratuitement.

«Cet outil d'information est "convivial" et "axé sur le citoyen". Il permet aux citoyens, aux entreprises, aux fiscalistes, aux chercheurs et à la presse d'accéder directement à une information à laquelle il n'avait jusqu'à présent qu'un accès sporadique», a déclaré M. László Kovács, membre de la Commission chargé de la fiscalité et de l'union douanière. Il a également ajouté: «De plus, cet outil favorise la transparence puisqu'il permet de comparer aisément les différents régimes fiscaux en vigueur dans l'UE.»

Quelles sont les informations disponibles?

La base de données «Les impôts en Europe» est le produit d'une collaboration étroite entre la Commission et les Ministères des Finances des Etats Membres. Elle contient, pour chaque type d'impôt, des informations concernant sa base légale, son assiette, les principales dérogations possibles, le ou les taux applicables, son classement économique et statistique, ainsi que les recettes qu'il génère. Cette information est proposée sous la forme d'un fichier téléchargeable.

La base de données «Les impôts en Europe» englobe les principaux impôts générateurs de recettes, notamment l'impôt sur le revenu des personnes physiques, l'impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et les droits d'accise. La base de données contient également des informations sur les principales charges sociales.

Les droits de douane et les tarifs ne figurent pas dans la nouvelle base de données, mais sont communiqués par la Commission dans la base de données TARIC (voir http://ec.europa.eu/taxation_customs/dds/fr/tarhome.htm).

La base de données sera mise à jour chaque année. Elle sera bientôt élargie aux quatre États membres (Chypre, Irlande, Malte et Portugal) qui en sont encore absents.

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Source info : service presse europe