résiliation d'un bail courte durée

EMary · #1 14-05-2007 20:38:41

bonjour à tout le monde,
j'aurais besoin d'une petite aide. Je suis locataire et veux résilier mon cotrat de bail mais je ne comprend pas combien de préavis je dois donner. C'est un bail courte durée (1 an) prorogé. Voilà ce qui est écrit dans le contrat: "Ce bail est consenti pour un terme de 1 an prenant cours le 15 mai 2006 pour se terminer de plein droit le 14 mai 2007. Le preneur et le bailleur auront le droit de résilier le présent bail conformément aux dispositions légales. (...) Le bail d'une durée égale ou inférieure à 3 ans prendra fin moyennant un congé notifié au moins 2 mois avant l'expiration de la période convenue qui prend cours à la date de conclusion du bail initial". En fait à la fin de la première année je n'ai ni résilié ni prorogé, on a convenu avec le proprietaire que je pouvais rester mais sans rien écrire. Maintenant si je veux partir je dois donner 2 mois de préavis? C'est à dire que si je notifie ma résiliation maintenant je pourrai partir le 15 juillet et je dois payer le loyer jusqu'à celle date? Je comprend bien?
Merci beaucoup à tous ceux qui voudront m'aider!!!

grmff · #2 14-05-2007 21:07:18

Votre contrat de 1 ans s'est transformé en bail de 9 ans par la grâce du St Esprit (et surtout du code civil).

En effet, pour qu'un bail de résidence principale se termine, il faut qu'il y ait un préavis qui soit donné. Pas de préavis, pas de fin de bail.

Comme le bail ne concerne plus une courte durée, c'est devenu un bail de 9 ans sensé avoir commencé le 15 mai 2006.

Les règles du code civil pour les baux de 9 ans s'appliquent: Vous vous trouvez dans la deuxième année, vous devez donc donner un préavis de 3 mois, et deux mois d'indemnités.

EMary · #3 14-05-2007 21:15:24

C'est vrai???
Cela meme si dans le contrat il y a écrit (là où j'avai mis "...") que "Le bail d'une durée inférieure à 3 ans ne pourra etre prorogé par écrit qu'une seule fois aux memes conditions, sans pouvoir excéder une durée totale de 3 ans"? Si c'est comme ca, alors si je donne le préavis maintenant je dois rester (e payer) jusqu'au 15 aout plis deux mois d'indemnités?

merci beaucoup!

grmff · #4 14-05-2007 21:24:46

A partir du moment où il est mentionné que le bail se termine automatiquement, on ne peut pas dire qu'il est reconduit aux mêmes conditions de temps et de durée. Souvent, c'est ce que les baux prévoient (comme les miens et les modèles du SNP)

Donc, c'est un bail de 9 ans.

Si vous donnez votre préavis, la loi/jurisprudence prévoit que le préavis commence le 1er du mois qui suit le moment où le proprio est susceptible de l'avoir reçu.

Donc, si vous l'envoyez maintenant, il commence le 1er juin pour se terminer le 31 août.

Les indemnités légales sont bien de 2 mois dans la deuxième année.

Ceci dit, j'ai juste énoncé la loi. Il reste encore la pratique: discutez en avec votre propriétaire...

EMary · #5 14-05-2007 21:32:57

Je vois. Je pense que je devrai bien essayer la négociation...

merci pour votre aide!!

cochise · #6 15-05-2007 06:23:48

Je ne comprends pas, ce n'est que la première fois qu'il est reconduit le bail puisqu'il démarre en 2006 initialement. Ce n'est pas à la deuxième reconduction qu'il se transforme en bail de 9 ans??

grmff · #7 15-05-2007 07:16:30

Pour qu'il soit reconduit comme un bail de 1 an, il faut que ce soit prévu par écrit dans le bail.

cochise · #8 15-05-2007 07:54:36

Okkkkkkkeyyy yikes

Ce que j'aime dans la loi sur les baux, c'est qu'elle est très simple.

kaplan · #9 15-05-2007 11:50:08

Le truc bizarre aussi dans la loi sur les baux c'est par exemple le locataire qui à un bail de 1 an et qui veut se barrer mais qui a oublier de donner son préavis au plus tard 3 mois avant l'expiration du bail de courte durée se trouve alors dans un bail classique ( 9 ans ) et dans la deuxième année et devra alors payer 2 mois d'indemnité au propriétaire MAIS avec un peu de chance ce propriétaire n'aura pas enregistré son bail qui c'est transformé en bail de 9 ans et donc le locataire pourra se barrer sans préavis ni indemnité. lol lol lol

Ca se tient non wink

EMary · #10 15-05-2007 21:49:21

Mmm...c'est bien de le savoir, juste au cas où il y a des problèmes avec le propriétaire wink

grmff · #11 15-05-2007 21:51:52

Le problème, c'est que le proprio peut enregistrer le bail à tout moment... et qu'il n'est pas facile de savoir si le bail est enregistré ou non...

Alors, c'est pas bon à savoir, c'est juste frustrant à savoir.

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