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Fin de bail et perte d'emploi

xavier
Pimonaute
Inscription : 15-05-2007
Messages : 4

Fin de bail et perte d'emploi

Bonjour,

Je loue un appartement et mon CDD arrive à échéance le mois prochain (je devrais avoir un autre contrat, mais rien de signé pour le moment) et je souhaite déménager au plus vite... sans perdre les 3 mois de dépot que j'ai versé il y a un peu plus d'un an.

J'ai envoyé une lettre recommandée à mon propriétaire pour lui faire part de mon désir de partir, et j'explore les différentes possibilités. Pourriez-vous me corriger s'y j'y comprend rien (j'y comprend rien wink et me suggérer d'autres possibilités ?

1) Je trouve quelqu'un qui souhaite reprendre le bail (j'ai une amie qui est intéressée).
Dans ce cas, c'est une session de bail, le proprio doit donner son accord, mais si ok pour lui, je retrouve mes 3 mois de dépot.

Y a-t-il besoin de refaire un état des lieux si le nouveau locataire accepte l'appart celon l'ancien état des lieux ?

2) Je motive mon départ par la perte de travail. Est-ce réellement un mois de préavis ? Quel est l'article de loi ?

En imaginant que le propriétaire ne me rembourse pas les 3 mois, quel est mon recours ?

Merci d'avance pour vos lumières !

X+

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 796

Re : Fin de bail et perte d'emploi

D'abord quel est le type de contrat?Courte durée ou 9 ans?

Si courte durée, pas de possibilité de stopper le contrat sauf mention explicite dans le bail ou accrd avec le proprio.
Si longue durée, 3 mois de préavis et deux mois d'indemnités.
Le préavis de 1 mois, c'est en France...

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cath1984
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles, Belgique
Inscription : 13-10-2006
Messages : 173

Re : Fin de bail et perte d'emploi

xavier a écrit :

Bonjour,

Je loue un appartement et mon CDD arrive à échéance le mois prochain (je devrais avoir un autre contrat, mais rien de signé pour le moment) et je souhaite déménager au plus vite... sans perdre les 3 mois de dépot que j'ai versé il y a un peu plus d'un an.

J'ai envoyé une lettre recommandée à mon propriétaire pour lui faire part de mon désir de partir, et j'explore les différentes possibilités. Pourriez-vous me corriger s'y j'y comprend rien (j'y comprend rien wink et me suggérer d'autres possibilités ?

1) Je trouve quelqu'un qui souhaite reprendre le bail (j'ai une amie qui est intéressée).
Dans ce cas, c'est une session de bail, le proprio doit donner son accord, mais si ok pour lui, je retrouve mes 3 mois de dépot.

Y a-t-il besoin de refaire un état des lieux si le nouveau locataire accepte l'appart celon l'ancien état des lieux ?

2) Je motive mon départ par la perte de travail. Est-ce réellement un mois de préavis ? Quel est l'article de loi ?

En imaginant que le propriétaire ne me rembourse pas les 3 mois, quel est mon recours ?

Merci d'avance pour vos lumières !

X+

Je ne pense pas que le fait de perdre son travail soit réellement une bonne excuse pour casser son bail. Corrigez-moi si je me trompe...

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xavier
Pimonaute
Inscription : 15-05-2007
Messages : 4

Re : Fin de bail et perte d'emploi

cochise a écrit :

D'abord quel est le type de contrat?Courte durée ou 9 ans?

Si longue durée, 3 mois de préavis et deux mois d'indemnités.
Le préavis de 1 mois, c'est en France...

Euuh, cela doit être longue durée alors (de tête 3 ans "minimum", perte de la garantie 3 mois la première année, 2 mois la 2ème 1 mois la 3eme ou quelque chose comme cela).

Ah, j'ai du lire l'information du 1 mois sur un forum français alors. Il n'y a pas d'équivalent en Belgique ?

C'est pas que je cherche particulièrement une excuse, mais je trouve un peu dur de perdre les 3 mois en plus de l'emploi...

Xavier

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 796

Re : Fin de bail et perte d'emploi

Préavis de 3 mois alors + indemnité de 2.
Négociez avec le proprio la reprise par votre amie pour récupérer votre garantie. Je vous conseille de faire un état des lieux de sortie pour être totalement tranquille avec ça.

Je suis d'accord avec vous, c'est dur de perdre son emploi mais le proprio n'en peut rien...

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xavier
Pimonaute
Inscription : 15-05-2007
Messages : 4

Re : Fin de bail et perte d'emploi

cochise a écrit :

Préavis de 3 mois alors + indemnité de 2.
Négociez avec le proprio la reprise par votre amie pour récupérer votre garantie.

Bonjour,

J'ai essayé de négocier avec le propriétaire. Il est d'accord de louer à mon amie, mais il ne veut absolument pas négocier et veut un nouveau bail, avec mon amie payant les 3 (2 maintenant) mois de garantie, et veut garder les 2 mois d'indemnités.

Il me dit en gros que par loi, il peut garder ses 2 mois et qu'il n'entend pas faire le moindre effort.

Cerise sur le gateau, la femme du propriétaire m'explique qu'ils ne veulent pas d'étrangers, ou d'accord pour des allemands ou des suédois mais pas de noirs !!!

1) Y a-t-il un moyen de les empêcher de bloquer cette reprise (en jouant sur le status, en l'appelant sous location...)

2) Quelqu'un connait-il une organisation anti-raciste qui veuille s'occuper de leur cas ?

Xav

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 796

Re : Fin de bail et perte d'emploi

Vous ne pouvez pas sous louer sans l'accord du proprio. De toute manière, vous avez rompu le bail puisque vous avez envoyé une lettre recommandée...

Je ne vois pas d'exutoire. Cette indemnité est prévue par la Loi, pour moi elle est due. D'autres avis peut-être?

Pour ce qui est des associations contre le racisme, vous aurez bien du mal à prouver quoi que ce soit et cela ne vous servira à rien.

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xavier
Pimonaute
Inscription : 15-05-2007
Messages : 4

Re : Fin de bail et perte d'emploi

cochise a écrit :

Pour ce qui est des associations contre le racisme, vous aurez bien du mal à prouver quoi que ce soit et cela ne vous servira à rien.

Financièrement, je ne pense pas que cela m'aidera en quoi que ce soit effectivement. Mais c'est de moins en moins une question d'argent et de plus en  plus une question de principe pour moi.

Me dire "je ne veux pas de noirs, vous me comprenez !?" est une nouvelle expérience, que je n'apprécie pas du tout. Non, je ne comprend pas, non, je  ne souhaite pas entendre cela, oui, je souhaite que les propriétaires n'osent plus répéter cela.

Je souhaite apprendre à ces braves gens si scrupuleux avec la loi pour les locations qu'il existe d'autres lois, contre le racisme. Je souhaite trouver une organisation qui les aide à comprendre cela.

Et oui, je suis encore sous le choc de ce coup de fil, sautant sur mon siège et avec la fumée qui me sort par les oreilles.

Xav

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 402

Re : Fin de bail et perte d'emploi

La colère est mauvaise conseillère.

Et la loi est la loi...

Désolé d'entendre que vous êtes tombé sur un proprio rigoriste...

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 143
Site Web

Re : Fin de bail et perte d'emploi

La loi, c'est aussi l'interdiction de tout acte raciste.

Une association ? Par exemple : www.mrax.be

Reste le problème de la preuve...

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JoLeTaxi
Pimonaute assidu
Inscription : 21-02-2007
Messages : 111

Re : Fin de bail et perte d'emploi

Oserai-je rajouter :

"Vengeance et colère sont souvent mauvaises conseillères".

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Ben1980
Pimonaute bavard
Lieu : 1190
Inscription : 30-11-2005
Messages : 320

Re : Fin de bail et perte d'emploi

les racistes (trop bêtes) versus le mrax (vraiment trop subsidié) ... j'aime autant ne pas devoir choisir ...

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 402

Re : Fin de bail et perte d'emploi

Les racistes sont effectivement trop bièsse. Se priver d'une grande partie de la clientèle... c'est pas commerçant.

Par ailleurs, je ne pense pas que les non-belges soient pires que les belges. C'est en tout cas ce que montrent mes statistiques.

Et finalement, malgré ce que je viens de dire, enquiquiner son futur ex-propriétaire parce qu'il applique la loi, rien que la loi, mais toute la loi sauf celle qui contre le racisme, c'est pas seulement mesquin. C'est bêtement revenchard, c'est perdre son énergie, et sans doute des sous pour une cause perdue d'avance.

Mais bon, chacun ses sous, chacun ses principes, chacun son point de vue, chacun son passe-temps...

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : Fin de bail et perte d'emploi

Il n'est jamais bon de généraliser et encore moins d'être raciste

Il y a des gens respectueux du bien loué et honnètes partout , et il y en a des autres peu respectueux et malhonnètes partout

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 557

Re : Fin de bail et perte d'emploi

Le Mrax... à prendre avec des pincettes...Ils ne sont pas toujours aussi blanc (sans jeu de mots) que ce qu'ils prétendent.
J'ai eu, et j'ai encore, des locataires de toutes origines et il ne faut en aucun cas généraliser.  On a parfois de bonnes surprises mais aussi de mauvaises. 
Il faut aussi admettre qu'il y a une énorme différence entre l'éducation d'un attaché d'ambassade et le réfugié économique du même pays, quoique parfois...

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curieux
Pimonaute bavard
Inscription : 22-06-2006
Messages : 347

Re : Fin de bail et perte d'emploi

xavier a écrit :

cochise a écrit :
Pour ce qui est des associations contre le racisme, vous aurez bien du mal à prouver quoi que ce soit et cela ne vous servira à rien.


Financièrement, je ne pense pas que cela m'aidera en quoi que ce soit effectivement. Mais c'est de moins en moins une question d'argent et de plus en  plus une question de principe pour moi.

Me dire "je ne veux pas de noirs, vous me comprenez !?" est une nouvelle expérience, que je n'apprécie pas du tout. Non, je ne comprend pas, non, je  ne souhaite pas entendre cela, oui, je souhaite que les propriétaires n'osent plus répéter cela.

Je souhaite apprendre à ces braves gens si scrupuleux avec la loi pour les locations qu'il existe d'autres lois, contre le racisme. Je souhaite trouver une organisation qui les aide à comprendre cela.

Et oui, je suis encore sous le choc de ce coup de fil, sautant sur mon siège et avec la fumée qui me sort par les oreilles.

Xav

je ne sais pas vous renseigner.

Je comprends votre position de principe. Les motivations qui nous font agir sont souvent un mélange complexe et généralement une part d'intéret personnel est nécessaire pour soutenir l'action..

Oui, il est parfois bon que le simple citoyen lambda "aille au charbon" pour le principe.  Malheureusement seul les plus déterminés, ceux qui ont le plus d'énergie, de moyens, de persévérence, etc... peuvent espérer arriver à quelque chose. 

Bref, faire le bilan de l'action que l'on veut mener avant de l'engager.

Quelle que soit la décision ; "bonne chance".

Ceci dit, je peux comprendre en principe, la position du propriétaire, s'il respecte la loi sur les locations.

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JoLeTaxi
Pimonaute assidu
Inscription : 21-02-2007
Messages : 111

Re : Fin de bail et perte d'emploi

Comme souvent en politique, l'intention de création de ce type d'association est louable, ...mais l'utilisation que l'on en fait l'est nettement moins.

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : Fin de bail et perte d'emploi

et puis on utilise un peu trop facilement le mot racisme parfois je trouve aussi........

un exemple, je m'occupe d'un club de sport, j'organise annuellement une compétition à laquelle participent sur un week-end 25 clubs et chaque année il y a des petits et parfois des gros problèmes...
ces problèmes sont parfois le fait de belges " de souche " si je peux m'exprimer ainsi, parfois aussi le fait d'étrangers ou de belges d'origine étrangère....certains se font remarquer chaque année, et quand on leur fait la remarque ou qu'on menace d'une suspension ben on est traité de raciste, alors que cette suspension n'aurait rien à voir avec l'origine ou la nationalité de la ou des personnes mais bien avec son ou leur comportement, qui chaque année est stigmatisé non seulement par les belges de souche mais aussi par les gens de même origine qu'eux...c'est tout dire

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 796

Re : Fin de bail et perte d'emploi

J'ai connu ça à l'étranger où ma couleur de peau était minoritaire (5% de la pop). En fait, ceux qui vous traitent en la circonstance de raciste ne font que projeter leur propre sentiment...


Mais ceci nous éloigne du sujet  wink

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