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ancien proprio quitte pas les lieux

didecycy
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ancien proprio quitte pas les lieux

bonjour,
mon copain a acheté une maison et a signé le compromis chez un notaire en présence du proprio et ce en date du 1mars2007. Donc maintenent nous attendons la signature de l'acte authentique.Le proprio étant pressé, une date a été fixée pour le 15mai mais 2semaines avant on nous signale que celle-ci sera reportée. Après explication avec le notaire,il nous apprend que le proprio ne veux plus quitter les lieux!!!!Quand nous l'avions rencontré, il était pressé de vendre car il était avec une compagne et nous pensons qu'a ce jour s'est terminé entre eux. Le notaire nous promet qu'il fera le necessaire afin que nous puissions signer l'acte dans les temps càd avant le 1juillet2007.
Quels recours pouvons nous avoir si l'ancien proprio reste sur les lieux???  ( il a déjà prévenu le notaire qu'il paiera aucune indemnisation)

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PIM
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Re : ancien proprio quitte pas les lieux

didecycy a écrit :

bonjour,
mon copain a acheté une maison et a signé le compromis chez un notaire en présence du proprio et ce en date du 1mars2007. Donc maintenent nous attendons la signature de l'acte authentique.Le proprio étant pressé, une date a été fixée pour le 15mai mais 2semaines avant on nous signale que celle-ci sera reportée. Après explication avec le notaire,il nous apprend que le proprio ne veux plus quitter les lieux!!!!Quand nous l'avions rencontré, il était pressé de vendre car il était avec une compagne et nous pensons qu'a ce jour s'est terminé entre eux. Le notaire nous promet qu'il fera le necessaire afin que nous puissions signer l'acte dans les temps càd avant le 1juillet2007.
Quels recours pouvons nous avoir si l'ancien proprio reste sur les lieux???  ( il a déjà prévenu le notaire qu'il paiera aucune indemnisation)

Vous pouvez difficilement le contraindre à signer l'acte dans un délai plus rapide que celui prévu au compromis.


Erik DECKERS
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didecycy
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Re : ancien proprio quitte pas les lieux

oui mais si l'acte ne se signe pas avant le délais des 4mois, que devons nous faire??

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PIM
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Re : ancien proprio quitte pas les lieux

didecycy a écrit :

oui mais si l'acte ne se signe pas avant le délais des 4mois, que devons nous faire??

Je suppose que vous voulez écrire "dans le délai"

Lire ce qui est mentionné au compromis de vente à propos des modalités d'occupation.
J'imagine qu'il est indiqué que l'immeuble est occupé par le vendeur et qu'il sra rendu libre d'occupation au plus tard à la date de signature de l'acte.

Moralité: il faut que le vendeur exécute son obligation de libérer dans les délais.

S'il ne le fait pas:
- ne surtout pas lui payer le solde du prix
- mettre en demeure et le menacer d'exécution forcée

Mais votre notaire vous expliquera tout cela de manière circonstanciée.

Et quand le vendeur aura, lui aussi, reçu ses propres explications (par son propre notaire), il comprendra qu'il n'a pas le choix.

Question subsidiaire : L'acompte se trouve où ?...


Erik DECKERS
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didecycy
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Re : ancien proprio quitte pas les lieux

merci de votre réponse.
L'accompte se trouve chez le notaire.

ps: nous avons le même notaire

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