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toiture pourrie

FERO
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 15-05-2007
Messages : 7

toiture pourrie

Bonjour et merci beaucoup d'avance pour votre attention a ce message
je suis proprietaire  d'un apartement au dessus d'une toiture plate. Il s'agit d'une petite copropriété (6 copropriétaires). Je renove completement cet apartement. Quand l'entrepreneur a enleve le faux plafond il s'est trouvé avec une structure pourrie (qui risque tomber) et a fait remarquer l'urgence des travaux de reparation de cette toiture (qui la concerne deja la copropriété). Il restent encore deux semaines avant qu'il finisse les travaux a l'interieur et il propose repairer cette toiture au meme temps (le prix de la reparation maintenant sera nettement moins chere que si nous attendons). Le syndic propose convoquer une AG, mais le delai de convocation depasse les deux semaines (l'offre 'promo' de notre entrepreneur ne sera plus valable car il sera parti deja apres deux semaines). quelques voisins sont conscients de l'urgence, mais notre syndic ne s'est meme pas presenté constater l'urgence du probleme.  Je suis tres concerne car c'est une situation urgente, une intervention rapide nous fera epargner beaucoup d'argent et nous eviterons le risque d'une catastrophe. Mais notre syndic ne semble pas reagir....Qu'est-ce que je peux faire pour avoir une solution vite (endeans les deux semaine avant que notre entrepreneur part?)


FERO

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
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Re : toiture pourrie

Avec 6 copropriétaires, vous pouvez prendre contact individuellement. Et vous pouvez leur demander de signer une "pétition" demandant au syndic d'agir dans le sens que vous préconisez.

Vous pouvez également leur demander de s'engager irrévocablement d'accepter les travaux que vous vous proposer de faire faire par votre entrepreneur, et de s'engager à exiger que la copropriété les supporte.

Devant l'inaction de votre syndic, c'est tout ce que vous pouvez faire.

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FERO
Pimonaute
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Re : toiture pourrie

Bonjour et merci beaucoup pour votre reponse Grmff. Je vais rediger un document a signer par les coproprietaires individuellement. J'imagine alors que nous devrons avancer l'argent pour ces travaux? et, avec l'accord des coproprietaires, est-ce que nous avons la securité d'etre rembourses par apres? Y-a-t'il des consignes legales a respecter ou suffice-t-il avec les signatures pour accord? et finalement, est-ce que tous les coproprio doivent etre d'accord (tous les dixmilliemes) ou y-a-t'il un quorum minimale qui permettra l'acccord? Merci beaucoup deja. Bien a vous.


FERO

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : toiture pourrie

Les travaux seront payés par la copropriété. Et la copropriété, c'est vous!

Pour avoir une décision valable de la part de l'assemblée générale, le code civil stipule

Art. 577-7 §1. Sous réserve de conditions plus strictes fixées par le règlement de copropriété, l'assemblée générale décide :
1° à la majorité des trois quarts des voix sad...)
b) de tous travaux affectant les parties communes, à l'exception de ceux qui peuvent être décidés par le syndic

Si votre syndic refuse de décider seul, vous devez ramener 80% des voix (en comptant les quotités telles que décrites dans votre acte de base)

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FERO
Pimonaute
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Re : toiture pourrie

Un gran merci pour vos reponses, c'est vraiment tres utile. J'ai une toute derniere question. Est-ce possible porter plainte contre le syndic pour ne pas se presenter verifier et attester le degree d'urgence malgre lui avoir demande a plusieures reprises (par telephone et e-mail)? Si oui, comment peut on le faire? Merci encore. bien a vous


FERO

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : toiture pourrie

Si cela vous cause un préjudice, je présume que cela doit être possible. Mais, si je puis me permettre un conseil: perdez pas votre temps avec cela. Agissez, et virez votre syndic.

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