Cessation de bail

Laila · #1 18-05-2007 07:25:48

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement, avec le locataire on avait conclu un bail de 3 ans et on l'a encore prolongé de 3 ans, ici c'est sa 6ème année en cours ...
J'aimerais mettre fin au bail pour pouvoir y vivre dedans, j'aimerais savoir quel est le délai de préavis à respecter ... (?)
Merci pour votre réponse

Erico · #2 18-05-2007 07:27:40

ça doit être stipulé dans le bail non ?

cochise · #3 18-05-2007 07:46:12

Vous êtes maintenant dans la sixième année d'un bail de 9 ans. Pour pouvoir reprendre l'appartement pour vous, vous devez notifier un préavis de 6 mois au locataire en indiquant le motif (occupation personelle). Vous pouvez faire cela à n'importe quel moment et n'êtes pas obligé d'attendre la date anniversaire.

Laila · #4 18-05-2007 07:58:42

Merci smile

cochise a écrit :

Vous êtes maintenant dans la sixième année d'un bail de 9 ans. Pour pouvoir reprendre l'appartement pour vous, vous devez notifier un préavis de 6 mois au locataire en indiquant le motif (occupation personelle). Vous pouvez faire cela à n'importe quel moment et n'êtes pas obligé d'attendre la date anniversaire.

Erico · #5 18-05-2007 08:00:00

cochise ça ne peut pas être plus ou moins que 6 mois ? selon ce qui est stipulé dans le bail ?

cochise · #6 18-05-2007 08:14:38

Erick a écrit :

cochise ça ne peut pas être plus ou moins que 6 mois ? selon ce qui est stipulé dans le bail ?

Non, je ne pense pas, c'est prévu par la Loi. Maintenant, si le locataire est d'accord de partir, c'est autre chose.

grmff · #7 18-05-2007 08:53:59

Cochise a raison. Le code civil est impératif en la matière, et prévoit 6 mois de préavis.

Pendant cette période de 6 mois, le locataire peut à tout moment donner un contre préavis de 1 mois.

Laila · #8 18-05-2007 09:28:20

Merci pour vos réponses précises et rapides ;-)

Grmff a écrit :

Cochise a raison. Le code civil est impératif en la matière, et prévoit 6 mois de préavis.
Pendant cette période de 6 mois, le locataire peut à tout moment donner un contre préavis de 1 mois.

Erico · #9 18-05-2007 12:43:05

Grmff a écrit :

Cochise a raison. Le code civil est impératif en la matière, et prévoit 6 mois de préavis.
Pendant cette période de 6 mois, le locataire peut à tout moment donner un contre préavis de 1 mois.

qu'appelez exactement vous un contre préavis ?

c'est à dire que le locataire prévient le proprio, un mois avant , qu'il va partir ?

PIM · #10 18-05-2007 12:58:01

Erick a écrit :

Grmff a écrit : Cochise a raison. Le code civil est impératif en la matière, et prévoit 6 mois de préavis.
Pendant cette période de 6 mois, le locataire peut à tout moment donner un contre préavis de 1 mois.

qu'appelez exactement vous un contre préavis ?
c'est à dire que le locataire prévient le proprio, un mois avant , qu'il va partir ?

Extrait du Code Civil:
"Lorsque le bailleur met fin au contrat conformément aux 2 à 4, le preneur peut lui aussi à tout moment mettre fin au bail moyennant un congé d'un mois."

En clair:
si le locataire a reçu son préavis du propriétaire dans les cas cités, il n'est pas obligé de rester dans les lieux pendant ces 6 mois de préavis. Il peut s'en aller plus vite, moyennant préavis d'un mois.

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