forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages
Bonjour,
un de copropriétaire du bâtiment où je suis propriétaire aussi d'un appartement a demandé d'acheter un morceau d'une partie commune, notamment une partie du toit (plat) pour y faire une terrasse à laquelle il aura un accès direct.
Question : pour procéder à la vente faut-il l'accord à l'unanimité des copropriétaires ou bien seulement une majorité (et quel %) ?
Merci d'avance
Bruno
Hors ligne
Bonjour,
un de copropriétaire du bâtiment où je suis propriétaire aussi d'un appartement a demandé d'acheter un morceau d'une partie commune, notamment une partie du toit (plat) pour y faire une terrasse à laquelle il aura un accès direct.
Question : pour procéder à la vente faut-il l'accord à l'unanimité des copropriétaires ou bien seulement une majorité (et quel %) ?
Merci d'avance
Bruno
Il faut une majorité de 4/5è des voix…et surtout un permis d’urbanisme !
Hors ligne
merci beaucoup pour la réponse rapide.
J'avai l'éspoir qu'il fallait l'unanimité parceque avec les 4/5 les choses se compliques...
La coproprieté est en fait composée de 2 maisons avec 2 entrées separées;
le toit en question, par contre, couvre une maison plus une partie de la 2ème.
Je connais bien ma quotité par rapport à ces 2 maisons, mais je suppose que les quotité changent si on considére des traveaux sur un toit partagé avec des appartements de la maison à coté.
Il faudrait donc 2 calcules separés des quotités selon les travax à faire?
Quant au permis d'urbanisme, l'acheteur est bien placé politiquement...
Bruno
Hors ligne
merci beaucoup pour la réponse rapide.
J'avai l'éspoir qu'il fallait l'unanimité parceque avec les 4/5 les choses se compliques...
La coproprieté est en fait composée de 2 maisons avec 2 entrées separées;
le toit en question, par contre, couvre une maison plus une partie de la 2ème.Je connais bien ma quotité par rapport à ces 2 maisons, mais je suppose que les quotité changent si on considére des traveaux sur un toit partagé avec des appartements de la maison à coté.
Il faudrait donc 2 calcules separés des quotités selon les travax à faire?Quant au permis d'urbanisme, l'acheteur est bien placé politiquement...
Bruno
Il s’agit des 4/5 des voix de l’A.G. de la copropriété. Je suppose que les 2 bâtiments font partie d’une même copropriété ?
Hors ligne
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages