Repartition des charges

oxyd · #1 22-05-2007 13:39:01

extrait : AdB
les frais d'entretien, de réparation et de renouvellement du chemin d'accès, barrière et rampe d'accès, ainsi que l'aire de manoeuvre....seront répartie entre les 10 emplacements et 8 garages..
...
les charges sont divisées en :
- charges communes générales qui incombent à tous les copropriétaires....
- charges communes générales qui incombent à certains copropriétaires en fonction de l'utilité pour chaque lot ou service constituant une partie commune.
Charges communes générales :
- ...
- les frais d'entretien et de réparation de toutes natures, grosses ou menues, à faire aux gros murs, murets, à la toiture....
-...

Si à l'arrière de l'immeuble il existe 10 d'emplacements et un ensemble de 8 garages, si l'on doit changer la toiture des 8 garages, sachant que 2 propriétaires de garages n'ont pas d'appartements. faudra-t-il que ce soit :
- l'ensemble des copropriétaires de l'immeuble ?
- répartie entre les emplacements et les garages ?
- seul les propriétaires des garages ?
- autres ?

Si seul les proprio des garages doivent intervenir, et si le Syndic (de mèche avec le CG) impute les frais à l'ensemble des copropriétaires (c'est tout bénéfice pour les 2 propriétaires externes), quelles sont les démarches a faire.

Merci

grmff · #2 22-05-2007 13:52:34

La toiture est chose commune. C'est pas parce que j'habite au rez de chaussée que je peux exiger que la toiture soit exclusivement payée par ceux du dernier étage.

grmff · #3 22-05-2007 13:59:02

Les garages n'ont pas de quotités?

oxyd · #4 22-05-2007 14:02:32

Grmff a écrit :

Les garages n'ont pas de quotités?

Si les garages ont des quotités.
Les emplacements aussi.

Mais l'adb parle de répartir certains coût entres en 10+8 et non quotité.
Pour la toiture des garages, je ne vois pas pq les emplacements devraient intervenir.

PS : j'ai éffacé mon message précédent.

grmff · #5 22-05-2007 15:19:26

Et pour la toiture de l'immeuble, les emplacement n'interviennent pas?
Dans une copropriété, on n'est pas dans un self service où on prend et paye les services à la carte. On est dans un all-inclusive où on paye suivant l'acte de base...

Francis · #6 22-05-2007 15:57:18

Les 8 garages sont un bâtiment à part ou il s'agit du rez-de-chaussée de l'immeuble à appartement ?

immorp · #7 22-05-2007 17:35:24

S’il s’agit de box extérieurs et individuels, je ne pense pas que les toitures soient communes (Elles ne servent pas « à la chose commune »…)

oxyd · #8 22-05-2007 21:29:33

Francis a écrit :

Les 8 garages sont un bâtiment à part

Oui, donc c'est là que je me pose la question !
La toiture ne sert que ces 8 garages.
Par contre, comme le prévois l'AdB, l'entretien et Co de l'aire de manoeuvre et accès sert aux 18 véhicules donc les frais/18. (calcul selon l'utilité je penses)
Les quotités des garages sont bien évidement supérieur aux quotités des emplacements (le double), je pense que ces charges payent l'electricité de l'allée, de l'aire et autres selon la valeur du bien.
Comme le dit "immorp", je pense et trouve logique que la rénovation de la toiture du complexe des garages ne doit etre imputé qu'aux propriétaires des garages.
Suposons qu'un copropriétaire possède 10 emplacements et un autre 8 garages..le propriétaire des emplacements doit-il intervenir a 10/18 des frais ?
Merci pour vos réactions, j'essaye simplement de comprendre d'une facon logique.

Bien a vous

grmff · #9 22-05-2007 21:48:13

Il faut lire attentivement la définition des choses communes qui est donnée dans votre acte de base.

Quand il est mentionné que les "Charges communes générales" sont "les frais d'entretien et de réparation de toutes natures, grosses ou menues, à faire aux gros murs, murets, à la toiture.....", il me semble que la toiture est commune. Qu'elle soit au dessus des garages, ou au dessus du batiment.

Quand la toiture du batiment est à changer, c'est réparti aux quotités. Les garages payent donc une quote part. Idem dans l'autre sens. Si la toiture des garages est naze, c'est tout le monde qui paye. C'est d'aileurs la règle générale.

L'acte de base prévoit une exception pour ce qui est de l'entretien de la cour et de l'accès. C'est un choix, dont il ne doit pas être déduit automatiquement qu'il peut être étendu. Il faut tenir compte de l'historique et des répartitions précédentes des charges....

A-t-on des quotités 'hors garages et parking" pour l'entretien de la chaufferie, pour les travaux aux communs, pour les réparations à la tuyauterie, pour le débouchage des égouts? S'il n'existe pas de clé de répartition sans les garages, il n'y a aucune raison que les proprios d'appartements se dédouanent des frais sur la toiture des garages. Ce serait inique.

oxyd · #10 22-05-2007 22:37:57

Grmff a écrit :

Quand la toiture du batiment est à changer, c'est réparti aux quotités. Les garages payent donc une quote part. Idem dans l'autre sens. Si la toiture des garages est naze, c'est tout le monde qui paye. C'est d'aileurs la règle générale.
L'acte de base prévoit une exception pour ce qui est de l'entretien de la cour et de l'accès. ....

Grmff,
Dans ce que j'ai quoté, je suis tout a fait d'accord avec vous. La toiture des garages au quotité ne me pose aucun problème.
Par contre, en se basant sur l'exception concernant l'entretien a imputer au 18, le Syndic y ajoute subitement la toiture des garages.
Ayant réserver le meilleur pour la fin, il faut savoir que sur ces 8 garages :
2 : Syndic
2 : Conseil de gérance
2 : Conseil de gérance
1 : Conseil de gérance
1 : hors immeuble
et pour les emplacement 10 emplacements
10 : a des copropriétaires.

Merci pour votre réaction je vois bcp mieux.

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