Récupérer tva à titre occasionnel

Aymann · #1 24-05-2007 05:53:56

Bonjour,

Si je vend ma nouvelle maison sous le régime de la Tva (à titre occasionnel) à une personne qui travail au marché commun, otan ou pour une ambassade (et donc qui ne paie pas la tva), est ce que je récupère la tva?

Et en vendant sous le régime tva? est ce que je récupère les 3/5 de frais de notaire sur le terrain?

Merci

PIM · #2 24-05-2007 07:31:19

Aymann a écrit :

Bonjour,
Si je vend ma nouvelle maison sous le régime de la Tva (à titre occasionnel) à une personne qui travail au marché commun, otan ou pour une ambassade (et donc qui ne paie pas la tva), est ce que je récupère la tva?

Qui vous a dit que ces acquéreurs (potentiels) sont exonérés de la TVA sur achat immobilier ?
Ils ne le sont pas.

Aymann a écrit :

Et en vendant sous le régime tva? est ce que je récupère les 3/5 de frais de notaire sur le terrain?
Merci

oui. (3/5 = wallonie)

Récupérer tva à titre occasionnel

Récupérer tva à titre occasionnel

Re : Récupérer tva à titre occasionnel

Pied de page des forums