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Récupérer tva à titre occasionnel

Aymann
Pimonaute
Inscription : 23-11-2006
Messages : 23

Récupérer tva à titre occasionnel

Bonjour,

Si je vend ma nouvelle maison sous le régime de la Tva (à titre occasionnel) à une personne qui travail au marché commun, otan ou pour une ambassade (et donc qui ne paie pas la tva), est ce que je récupère la tva?

Et en vendant sous le régime tva? est ce que je récupère les 3/5 de frais de notaire sur le terrain?

Merci

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PIM
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Messages : 17 104
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Re : Récupérer tva à titre occasionnel

Aymann a écrit :

Bonjour,

Si je vend ma nouvelle maison sous le régime de la Tva (à titre occasionnel) à une personne qui travail au marché commun, otan ou pour une ambassade (et donc qui ne paie pas la tva), est ce que je récupère la tva?

Qui vous a dit que ces acquéreurs (potentiels) sont exonérés de la TVA sur achat immobilier ?
Ils ne le sont pas.

Aymann a écrit :

Et en vendant sous le régime tva? est ce que je récupère les 3/5 de frais de notaire sur le terrain?

Merci

oui. (3/5 = wallonie)

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