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Syndic hostile, plus de conseil de gérance.

BOB
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 14-05-2006
Messages : 2

Syndic hostile, plus de conseil de gérance.

Bonjour,
C’est la première fois que je « poste » un texte dans votre forum.
Auriez vous la gentillesse de répondre à ces questions.
1) Un copropriétaire peut-il exiger qu'un contrat soit rédigé entre le syndic et l'association des copropriétaires ?
2) Quels sont les risques si aucun document n'est disponible spécifiant  les pouvoirs du syndic ?
3) Quelle responsabilité encoure l'association des copropriétaires si il n'y a pas de contrat ?
4) Que se passe-t-il en cas de conflit avec un tiers ?
5) Y-a-t-il des recours possibles ?
6) Quelle serait la marche à suivre pour respecter la législation en ce domaine ?
En vous remerciant.
Bob


Bob

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 376
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Re : Syndic hostile, plus de conseil de gérance.

Votre syndic est-il agent immobilier ou non?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 376
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Re : Syndic hostile, plus de conseil de gérance.

1) Un copropriétaire peut-il exiger qu'un contrat soit rédigé entre le syndic et l'association des copropriétaires ?
Le copropriétaire n'a aucun pouvoir. C'est l'AG qui a le pouvoir.
Il est à noter que l'IPI impose aux agents immobiliers syndics d'avoir un contrat écrit. Voyez www.ipi.be

2) Quels sont les risques si aucun document n'est disponible spécifiant les pouvoirs du syndic ?
Les pouvoirs et responsabilités du syndic sont prévus par la loi. Le risque est un manque d'assurance de la part du syndic, une imprécision sur ses honoraires, et ce genre de chose.

3) Quelle responsabilité encoure l'association des copropriétaires si il n'y a pas de contrat ?
Pas de resposnabilité en particulier.

4) Que se passe-t-il en cas de conflit avec un tiers ?
Le syndic nommé par l'AG est le syndic. Il représente la copropriété.
A quel genre de conflit pensez-vous? A quel genre de tier?

5) Y-a-t-il des recours possibles ?
Contre quoi?

6) Quelle serait la marche à suivre pour respecter la législation en ce domaine ?
Il faut que l'AG mandate le conseil de gérance pour signer un contrat en bonne et due forme avec le syndic. Si l'AG est passée, il me semble un peu absurde d'en convoquer une rien que pour cela...

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luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 629
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Re : Syndic hostile, plus de conseil de gérance.

Le titre du sujet est:

Syndic hostile, plus de conseil de gérance.

Mais vous n'expliquez pas ce contexte.

Quelques questions pour le situer, avant de donner une réponse concrète et applicable dans votre cas:
1. La dernière AG a-t-il nommé un CG ou non? Êtes-vous un membre de ce CG?
2. Ce CG a-t-il entre-temps démissionné ou non? Si oui, pour quel motif?   
3. Le syndic a-t-il été nommé par une AG précédente? Si non, est-il un syndic judiciaire ou provisoire?
4. Le syndic est-il reconnu par l'IPI (= agent immobilier professionnel)
5. Le syndic est-il, directement ou non, copropriétaire ?


Cordialement,

Luc

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