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Porte de garage commune ou pas ?

Stockel1949
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 10-05-2007
Messages : 24

Porte de garage commune ou pas ?

Dans l'immeuble à appartements que j'occupe et dont je suis le président de la copropriété je rencontre le "problème" suivant.

L'immeuble comporte 2 garages divisés chacun en 3 emplacements. Un de ces garages est accessible à la communauté car, grâce à l'amabilité d'un propriétaire d'emplacement, nous y mettons les poubelles de l'immeuble. En contrepartie la communauté des copropriétaires acceptent de prendre en charge des frais spécifiques à ce garage tel que l'entretien et le remplacement de la porte sectionale.
Or lors d'une discussion anodine à l'occasion de la dernière assemblée générale des copropriétaires le syndic a signalé qu'il ne s'agit pas d'une "amabilité" de notre part car les frais à une porte extérieure sont à charge de l'ensemble de la copropriété. J'ai immédiatement vu l'oeil concupiscent d'un propriétaire d'emplacement dans l'autre garage (où la vieille porte demanderait à être remplacée).

L'acte de base est confus à ce sujet puisqu'il dit d'un côté que les garages et leurs emplacements sont privatifs avec des millièmes attribués à chaque emplacement mais par ailleurs l'acte de base dit aussi que les portes extérieures font partie de la communauté.
Serons nous réduit à payer les frais relatifs à une porte à laquelle nous n'avons pas accès (le second garage a sa porte de communication avec les communs fermée à clé) et que nous n'utilisons donc jamais ?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 567
Site Web

Re : Porte de garage commune ou pas ?

Vous n'allez jamais sur la toiture, mais vous la payez aussi...

Si la porte est commune à plusieurs emplacements, elle est "chose commune" et donc aux frais de la copropriété sauf mention contraire à l'acte de base.


Grmf!
----------------
On monte un escalier en commençant par la première marche.

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 495

Re : Porte de garage commune ou pas ?

La porte assume la fermeture du rez-de-chaussée et donc participe aussi à l'isolation de l'immeuble et donc des appartements.
Pour moi, si rien de précis n'est prévu à l'acte de base et au RG de copropriété, le remplacement de la porte est à charge de tous les copropriétaires.  De même, les quotités des garages sont pris en compte pour la répartition de frais qui ne concernent pas les garages, C'est cela les avantages et inconvénients de la vie en communauté (ou copropriété).


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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Stockel1949
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 10-05-2007
Messages : 24

Re : Porte de garage commune ou pas ?

En "compensation" peut-on exiger d'avoir accès à ce garage et à sa porte puisqu'il fait partie de la copropriété et n'est pas privatif ?

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ABSA
Pimonaute bavard
Inscription : 26-03-2006
Messages : 288
Site Web

Re : Porte de garage commune ou pas ?

Pour compléter les propos de Grmff, la loi nous dit que "dans le silence ou la contradictions des titres, sont réputées communes les parties de bâtiments ou de terrains affectés à l'usage de tous les copropriétaires ou de certains d'entre eux," (Art 577-3 3ème alinéa)

Le fait qu'une partie est commune n'implique donc pas que tous les copropriétaires puissent en faire usage.
Il existe même de nombreux cas où l'accès à certaines parties communes est interdit aux copropriétaires (locaux techniques: ascenseur, chaufferie, toiture,..., certains jardins d'ornement) ou alors des parties communes à la jouissance exclusive d'un copropriétaire (jardin, terrasse,...). Dans ce dernier cas, si l'entretien est à la charge du copropriétaire, les gros travaux restent à charge de l'ACP.


Pour l'équipe de l'ABSA
Association Belge des Syndics et Administrateurs de biens A.S.B.L.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 7 019

Re : Porte de garage commune ou pas ?

Francis a écrit :

La porte assume la fermeture du rez-de-chaussée et donc participe aussi à l'isolation de l'immeuble et donc des appartements.
Pour moi, si rien de précis n'est prévu à l'acte de base et au RG de copropriété, le remplacement de la porte est à charge de tous les copropriétaires.  De même, les quotités des garages sont pris en compte pour la répartition de frais qui ne concernent pas les garages, C'est cela les avantages et inconvénients de la vie en communauté (ou copropriété).

Cette porte assure aussi la sécurité générale, fait partie intégrante de la façade et participe au standing de l'immeuble.
La porte est donc (sauf stipulation contraire des statuts) commune. Si elle est à usage privatif, sa motorisation éventuelle, par contre, sera privative.


rexou

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luc

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