[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Porte de garage commune ou pas ?

Stockel1949
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 11-05-2007
Messages : 24

Porte de garage commune ou pas ?

Dans l'immeuble à appartements que j'occupe et dont je suis le président de la copropriété je rencontre le "problème" suivant.

L'immeuble comporte 2 garages divisés chacun en 3 emplacements. Un de ces garages est accessible à la communauté car, grâce à l'amabilité d'un propriétaire d'emplacement, nous y mettons les poubelles de l'immeuble. En contrepartie la communauté des copropriétaires acceptent de prendre en charge des frais spécifiques à ce garage tel que l'entretien et le remplacement de la porte sectionale.
Or lors d'une discussion anodine à l'occasion de la dernière assemblée générale des copropriétaires le syndic a signalé qu'il ne s'agit pas d'une "amabilité" de notre part car les frais à une porte extérieure sont à charge de l'ensemble de la copropriété. J'ai immédiatement vu l'oeil concupiscent d'un propriétaire d'emplacement dans l'autre garage (où la vieille porte demanderait à être remplacée).

L'acte de base est confus à ce sujet puisqu'il dit d'un côté que les garages et leurs emplacements sont privatifs avec des millièmes attribués à chaque emplacement mais par ailleurs l'acte de base dit aussi que les portes extérieures font partie de la communauté.
Serons nous réduit à payer les frais relatifs à une porte à laquelle nous n'avons pas accès (le second garage a sa porte de communication avec les communs fermée à clé) et que nous n'utilisons donc jamais ?

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 221
Site Web

Re : Porte de garage commune ou pas ?

Vous n'allez jamais sur la toiture, mais vous la payez aussi...

Si la porte est commune à plusieurs emplacements, elle est "chose commune" et donc aux frais de la copropriété sauf mention contraire à l'acte de base.


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

Hors ligne

Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 435

Re : Porte de garage commune ou pas ?

La porte assume la fermeture du rez-de-chaussée et donc participe aussi à l'isolation de l'immeuble et donc des appartements.
Pour moi, si rien de précis n'est prévu à l'acte de base et au RG de copropriété, le remplacement de la porte est à charge de tous les copropriétaires.  De même, les quotités des garages sont pris en compte pour la répartition de frais qui ne concernent pas les garages, C'est cela les avantages et inconvénients de la vie en communauté (ou copropriété).


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

Hors ligne

Aime ce post :
Stockel1949
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 11-05-2007
Messages : 24

Re : Porte de garage commune ou pas ?

En "compensation" peut-on exiger d'avoir accès à ce garage et à sa porte puisqu'il fait partie de la copropriété et n'est pas privatif ?

Hors ligne

ABSA
Pimonaute bavard
Inscription : 27-03-2006
Messages : 288
Site Web

Re : Porte de garage commune ou pas ?

Pour compléter les propos de Grmff, la loi nous dit que "dans le silence ou la contradictions des titres, sont réputées communes les parties de bâtiments ou de terrains affectés à l'usage de tous les copropriétaires ou de certains d'entre eux," (Art 577-3 3ème alinéa)

Le fait qu'une partie est commune n'implique donc pas que tous les copropriétaires puissent en faire usage.
Il existe même de nombreux cas où l'accès à certaines parties communes est interdit aux copropriétaires (locaux techniques: ascenseur, chaufferie, toiture,..., certains jardins d'ornement) ou alors des parties communes à la jouissance exclusive d'un copropriétaire (jardin, terrasse,...). Dans ce dernier cas, si l'entretien est à la charge du copropriétaire, les gros travaux restent à charge de l'ACP.


Pour l'équipe de l'ABSA
Association Belge des Syndics et Administrateurs de biens A.S.B.L.

Hors ligne

ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 19-07-2007
Messages : 1 419

Re : Porte de garage commune ou pas ?

Dans notre copropriété la porte d'accès aux garages est également utile  lorsqu'il faut accéder aux balcons arrière pour le chantier de rénovation. Cette porte est donc "commune" sur base de ce critère d'utilité et cela même si le CP n'a pas de garage


« L’esprit s’enrichit de ce qu’il reçoit, le cœur de ce qu’il donne. »

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 760

Re : Porte de garage commune ou pas ?

Francis a écrit :

La porte assume la fermeture du rez-de-chaussée et donc participe aussi à l'isolation de l'immeuble et donc des appartements.
Pour moi, si rien de précis n'est prévu à l'acte de base et au RG de copropriété, le remplacement de la porte est à charge de tous les copropriétaires.  De même, les quotités des garages sont pris en compte pour la répartition de frais qui ne concernent pas les garages, C'est cela les avantages et inconvénients de la vie en communauté (ou copropriété).

Cette porte assure aussi la sécurité générale, fait partie intégrante de la façade et participe au standing de l'immeuble.
La porte est donc (sauf stipulation contraire des statuts) commune. Si elle est à usage privatif, sa motorisation éventuelle, par contre, sera privative.


rexou

Hors ligne

Aime ce post :

luc

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Nouveaux baux à Bxl et en RW: tableau comparatif des différences pim.be/blog/nouveaux-…

Il y a 3 jours De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Villa 695 000 € RHODE ST GENESE
  • Villa 3 200 000 € UCCLE
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Maison 800 000 € WOLUWE-SAINT-PIERRE
  • Maison 2 100 000 € IXELLES
  • Villa Sorry : trop tard ! BEERSEL
  • Villa 1 550 000 € UCCLE
  • Villa 2 800 000 € UCCLE
  • Villa 1 290 000 € RHODE ST GENESE
  • Appartement 390 000 € ST-GILLES
  • Voir toutes les offres »

    fringilla vel, eget commodo lectus Donec venenatis, ipsum ipsum dolor