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Copropriété et enérgie

luc
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Copropriété et enérgie

Dans le cadre des changements légaux en cours d'élaboration pour 2008/2009  en ce qui concerne l'énergie, il est important de noter que le syndic d'ACP doit référer à l'AG avant de prendre n'importe quelle initiative dans ce cadre. Ceci puisque le gestionnaire de l'immeuble en copropriété est l'ACP et pas le syndic d'ACP.

Il ne peut être question d'urgence, vu qu'un syndic d'ACP consciencieux a eu la possibilité de s'informer longtemps à l'avance.

Pour plus d'info voir entre autres (pour la région bruxelloise):

La directive Performance Energétique des Bâtiments à Bruxelles

La future ordonnace "PEB"


Cordialement,

Luc

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luc
Pimonaute incurable
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Re : Copropriété et enérgie

La non-publication de l'AR sur le schéma minimal des comptes d'une ACP dont on a parlé dans un autre sujet, mais hors sujet, aura des conséquences drastiques pour l'économie de l'énergie. Espérons que cet AR se publie vite. Je détaille ici un peu plus le contexte.

heem a écrit :

Ah un nouvel élément, je ne savais pas qu'un Arrêté Royal était en attente.

Il parait que des intervenants professionnels ont su le postposer aux calendes grecques.

En tout cas ils agissent comme cela.
En plus ceux qui savent refusent de répondre ... .

Entre temps je vois passer des invitations d'AG, budgets, décomptes qui vont carrément dans le contre-sens de la loi de 2010.

On est dans le même contexte que la loi de 1994. Ces mêmes intervenants ont alors réussi de fait à continuer à appliquer la loi de 1924 (= la coigérance), en suggérant qu'ils exécutaient la loi de 1994.

Il faudra donc probablement voter une loi en 2026 qui détaillera un peu plus la loi de 1994, pour en arriver à une loi du type française (donc très détaillée).

Ceci pour pouvoir honorer nos obligations Européens en matière d'économie d'énergie en 2030 (-50% de consommation d'énergie?).

Entre temps il y aura une masse d'investissements soi-disant efficaces, mais qui ne serviront à rien sauf à assurer le chiffre d'affaires de ces intervenants professionnels.

Les deux AR à publier depuis le 01.09.2010 devraient contenir les éléments nécessaires à exécuter d'une façon transparente, constructive et volontaire les mesures de l'économie de l'énergie qui sont en train d'être imposés au niveau des trois régions.

La non-publication empêche de fait cette économie d'énergie. On sera inévitablement en retard avec tous nos voisins. Notre loi de 2010 permet d'arriver plus tôt à une économie d'énergie qu'en France. Mais il faut les arrêtés d'exécution.

On vient d'être dépassé par eux en ce qui concerne les copropriétés. On devra inévitablement suivre leur exemple, sans qu'on a quelque chose à dire (ce qu'on avait mi 2010).

Pour plus d'info sur ce qui se passe en France lisez par exemple ce dossier de l'ARC, publié il y a quelques jours:

Le guide A.B.C. pour l’Amélioration thermique des Bâtiments Collectifs.

PS: Je le commente dans les jours qui viennent sur mon Blog, pour ce qui concerne la région Bruxelloise. Et pas sur PIM, puisque le forum de PIM vient d'être de fait intégré dans un ensemble plus grand, dirigé par en fait le petit groupe d'intervenants professionnels que je viens de critiquer. Je ne donne pas le lien vers mon Blog en respect des consignes logiques de PIM.


Cordialement,

Luc

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