Acte authentique 2 semaines avant remise des clés. Quid incendie ?

bg001 · #1 01-06-2007 19:56:06

Bonjour,

J'ai acheté une maison pour laquelle le compromis a été signé fin mars.
Nous avons suivant le compromis jusqu'au 3 juillet pour signer l'acte authentique. Les anciens proriétaires veulent signer le 2 ou le 3 juillet vu qu'ils ont un nouveau logement à partir de ce moment.
Voici mon problème :
Mon notaire est en vacances à partir de la mi-juin et il m'oblige donc à signer le compromis plus tot en ajoutant une clause autorisant les anciens propriétaires à rester habiter les lieux jusqu'au 2-3 juillet.
Cela ne me pose pas spécialement de problèmes excepté : que se passe-til si entre la signature de l'acte authentique +/- 15 juin et la remise des clés (et départ des anciens proriétaires) +/- 2-3 juillet, un incendie ravage la maison (ou d'importants dégats du à des intempéries, vandalisme, vol ou autres).
Je suis alors déjà propriétaire des lieux mais comment puis-je en être responsable sans y habiter. Que se passerait-il ? Que me conseillez-vous de prévoir (assurances, clauses dans l'acte authentique,...) ?

Merci d'avance.

PIM · #2 01-06-2007 20:07:43

bg001 a écrit :

Bonjour,
J'ai acheté une maison pour laquelle le compromis a été signé fin mars.
Nous avons suivant le compromis jusqu'au 3 juillet pour signer l'acte authentique. Les anciens proriétaires veulent signer le 2 ou le 3 juillet vu qu'ils ont un nouveau logement à partir de ce moment.
Voici mon problème :
Mon notaire est en vacances à partir de la mi-juin et il m'oblige donc à signer le compromis plus tot en ajoutant une clause autorisant les anciens propriétaires à rester habiter les lieux jusqu'au 2-3 juillet.
Cela ne me pose pas spécialement de problèmes excepté : que se passe-til si entre la signature de l'acte authentique +/- 15 juin et la remise des clés (et départ des anciens proriétaires) +/- 2-3 juillet, un incendie ravage la maison (ou d'importants dégats du à des intempéries, vandalisme, vol ou autres).
Je suis alors déjà propriétaire des lieux mais comment puis-je en être responsable sans y habiter. Que se passerait-il ? Que me conseillez-vous de prévoir (assurances, clauses dans l'acte authentique,...) ?
Merci d'avance.

"Comique" ce notaire.
Il ne peut pas vous imposer d'avancer la date de l'acte.
Il n'a qu'à s'arranger lui-même avec un confrère pour faire "un prêt de ministère".
Le vendeur n'a pas de notaire ?

Et, à supposer que ce ne soit vraiment pas possible de faire autrement (?), il pourrait à tout le moins jouer son rôle de conseiller en prévoyant les clauses adéquates dans l'acte, de manière à rencontrer vos légitimes préoccupations.

bg001 · #3 01-06-2007 20:24:16

PIM a écrit :

"Comique" ce notaire.
Il ne peut pas vous imposer d'avancer la date de l'acte.
Il n'a qu'à s'arranger lui-même avec un confrère pour faire "un prêt de ministère".
Le vendeur n'a pas de notaire ?
Et, à supposer que ce ne soit vraiment pas possible de faire autrement (?), il pourrait à tout le moins jouer son rôle de conseiller en prévoyant les clauses adéquates dans l'acte, de manière à rencontrer vos légitimes préoccupations.

D'abord merci pour cette réponse très rapide !

Oui en effet, il ne m'a pas trop fait rire. Le vendeur a bien un notaire mais je voulais faire appel à mon propre notaire pour être en quelque sorte plus protégé (être sur qu'il défende également mes intérêts en cas de conflit).
Merci du conseil.

jacq · #4 02-06-2007 07:34:08

J'ai toujour entendus dire que l'assurance du vendeur était transférée automatiquement à l'acheteur lors de la signature de l'acte, a charge pour lui de résilier le contrat par l'intermédiaire de son courtier en assurance.
Il me semble prudent de demander au vendeur une copie de son contrat

cochise · #5 02-06-2007 08:14:51

jacq a écrit :

J'ai toujour entendus dire que l'assurance du vendeur était transférée automatiquement à l'acheteur lors de la signature de l'acte, a charge pour lui de résilier le contrat par l'intermédiaire de son courtier en assurance.

Heu, non, c'est la première fois que j'entends ça. L'acheteur n'a aucune obligation de souscrire le contrat du vendeur!
Soit vous faites comme PIM vous le suggère, à savoir aller voir le notaire et en discuter (je crois que c'est la bonne solution). Soit vous souscrivez votre assurance incendie à la date de l'acte (vous pouvez aller voir votre courtier maintenant pour que tout soit en ordre à ce moment là) en mentionnant que vous n'occuperez pas les lieux avant le 2 juillet.

PIM · #6 02-06-2007 08:26:17

si le vendeur continue à occuper alors qu'il n'est plus le propriétaire, il faut, en tout cas, qu'il soit assuré au titre d'occupant pour couvrir sa responsabilité en cas de sinsitre (un peu comme s'il était locataire).

Cette précision étant faite, je m'en tiens à ma réponse initiale: que le notaire fasse son travail !

PIM · #7 02-06-2007 08:31:09

jacq a écrit :

J'ai toujour entendus dire que l'assurance du vendeur était transférée automatiquement à l'acheteur lors de la signature de l'acte, a charge pour lui de résilier le contrat par l'intermédiaire de son courtier en assurance.
Il me semble prudent de demander au vendeur une copie de son contrat

C'était du temps où les polices 'incendie' avaient une durée de 10 ans...., mais c'était contourné par une faculté de résiliation anticipée sans indemnité en cas de vente.

Aujourd'hui, ces polices sont annuelles.

cochise · #8 02-06-2007 08:32:12

PIM a écrit :

si le vendeur continue à occuper alors qu'il n'est plus le propriétaire, il faut, en tout cas, qu'il soit assuré au titre d'occupant pour couvrir sa responsabilité en cas de sinsitre (un peu comme s'il était locataire).

Oui ou bien que le nouveau propriétaire s'assure avec abandon de recours.

bg001 · #9 02-06-2007 09:18:19

De toute façon mon assurance incendie va débuter le jour de la signature de l'acte (pour être sur d'être couvert).
Je me doute simplement qu'en cas d'incendie ou de gros dégats les deux assurances risquent de se renvoyer la balle.
Le notaire n'aura qu'à indiquer toutes les clauses nécessaires, je le paye quand même assez pour cela.
Bon ne voyons pas tout en noir non plus, ça serait vraiment un manque de chance que quelque chose arrive durant ces deux semaines.

cochise · #10 02-06-2007 09:54:30

Je ne sais pas si c'est possible mais demandez qu'une partie de la somme ne soit libérée qu'après un "état des lieux" de sortie, le 2 juillet.

grmff · #11 02-06-2007 10:12:32

Et pourquoi ne signez vous pas après les vacances du notaire? Tout serait alors réglé...

bg001 · #12 02-06-2007 17:16:20

Principalement pour 3 raisons :
- cela ne nous laisserais que trop peu de temps pour faire les quelques travaux nécessaires dans la maison avant d'y entrer (départ de mon appartement le 15 juillet)
- la date limite de signature de l'acte authentique a été mentionnée dans le compromis de vente (3 juillet)
- la banque ne garantit mon taux que jusqu'à cette date (3 juillet)

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