Sous-location bail résidence principal.

Ne pas concéder plus de droits que ceux dont vous disposez vous-même (notamment en matière de durée)

Tout d'abord j'aimerai tous vous remercier pour vos assistances et conseils.

a) point de vue fiscal : dois-je déclarer la sous-location, même si je loue au même prix que ce que je paie ?

b) durée : afin de ne pas concéder plus de droit que nécessaire puis-je louer pour une durée de 23 mois ?
A priori : Je suppose que oui. A la fin du bail, j'envoi un recommandé, au moins 3 moins à l'avance, afin de préciser que cette durée n'est pas prolongée ??? A moins qu'il y ait des surprises dans les nouvelles lois ?

Oups, j'ai l'accord (là aussi verbal de sous-location).

Mais cas particulier, je désire concerver ce droit pour dans +-23 mois pouvoir revenir en ces lieux.

Au niveau fiscal, seul votre gain est à déclarer. Si vous louer au même prix que vous payez, pas de gain, pas de déclaration, pas d'impôt, pas de soucis.

Je crois que je ne comprends plus rien. Qui est le propriétaire? Vous? Qui est le locataire? Parle-t-on d'un logement collectif? Le préavis pour occupation personnelle a été donné pour une partie, ou pour la totalité?

Si il y a eu contrepréavis au préavis pour occupation personnelle, que faite vous encore dans le logement?

Je nage... je suis le seul?

Si je comprends bien, le propriétaire a mis le renon pour occupation familiale à son locataire initial, en vous désignant comme futur occupateur de l'appartement..

Vous êtes donc devenu le locataire de votre oncle (votre tante ou votre soeur, je n'en sais rien) pour résidence secondaire.

Le locataire initial a mis donné un contre préavis.

Vous désirez pouvoir sous-louer une partie de cet appart pour récupérer une partie des loyers. Le sous-locataire d'une partie de votre logement y mettrait sa résidence.

Et vous voulez savoir si vous pouvez le faire?

Votre affaire a l'air un peu tordue...

A mon sens, vous ne pouvez pas: vous avez un bail pour résidence secondaire, vous ne pouvez donner plus de droit que vous en avez. Interdiction donc de sous-louer pour résidence principale. Voir le texte que j'ai mentionné dans le cadre de la sous-location dans le cas des résidence non-principale. La loi est claire: c'est niet.

Eh bien, voilà qui est clair !

Reste deux possibilités :
a) soit je moyennant l'accord du propriétaire, je modifie l'adresse de ma résidence et en ce cas ok;

b) Et bien j'occuperai le bien tout seul !
Un peu dur financièrement mais vive la campagne et le grand air !

Un tout grand merci pour ces éclaircissements.

Chaque jour j'apprends un peu plus sur ce forum. Encore mille mercis.

Selon Test Achat :
"...Doit occuper personnellement le bien dans un délai d'un an et ce, pendant au moins deux ans (sans interruption). Cette notion (ndlr : occupation) est plus large qu'habiter; en d'autres termes, le bailleur ou sa famille ne doit pas y habiter effectivement ni s'y domicilier. Il est parfaitement possible que l'on y ait par exemple sa seconde résidence (en tant que maison de vacances). L'exploitation d'un commerce ou d'une profession libérale est aussi considérée comme une "occupation". Il existe même un jugement dans lequel une personne utilisait le bien comme entrepôt pour une vidéothèque. Le juge a aussi considéré qu'il s'agissait d'une "occupation effective". En cas de discussion, le juge examinera les circonstances de fait pour décider s'il est vraiment question "d'usage propre". Il faut que la famille du bailleur utilise elle-même le bien d'une manière raisonnable. On ne peut donc pas y remiser un peu de "brol" sans l'utiliser par ailleurs.
Supposons que le bien comporte quatre étages et qu'un membre de la famille du bailleur n'en occupe que le rez-de-chaussée. Est-ce en ordre ? Oui, en principe. Personne ne dit qu'il faut occuper la totalité du bien. Mais en tant que bailleur, vous ne pouvez résilier le bail de quelqu'un qui ne loue que le premier étage pour ensuite n'utiliser que le rez-de-chaussée".

(base article 3§2 du cc).

Ouf,