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Texte du Code Civil - locations

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#1 04-06-2007 18:10:23
PIM
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Texte du Code Civil - locations

Avec toutes ces modifications récentes, il est devenu difficile de savoir ce qui est prévu -ou non- par la loi. Pim vous propose, sur base de l'excellent Fisconet, le texte coordonné du code civil (situation arrêtée au 31 mai 07), relatif aux locations.

Disponible à cette page-ci (sur Pim)

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#2 05-06-2007 09:54:32
PIM
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Re : Texte du Code Civil - locations

PIM a écrit :

Avec toutes ces modifications récentes, il est devenu difficile de savoir ce qui est prévu -ou non- par la loi. Pim vous propose, sur base de l'excellent Fisconet, le texte coordonné du code civil (situation arrêtée au 31 mai 07), relatif aux locations.

Disponible à cette page-ci (sur Pim)

C'est déjà incomplet ! (voir ce message-ci)
Sont dingues, ces Gaulois !

Bon, j'adapterai.

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#3 06-06-2007 13:06:53
PIM
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Re : Texte du Code Civil - locations

Le document a été mis à jour (situation arrêtée au 5 juin 07)

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