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location Fumeur Non/fumeur

essence
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 23-02-2005
Messages : 104

location Fumeur Non/fumeur

Dans l'annonce d'un appartement à louer, j'avais clairement spécifié que je désirais un locataire non fumeur.
Cette clause n'est pas reprise dans le bail
Actuellement, je m'aperçois que le locataire fume et était fumeur au moment de la signature. Il me dis que je n'ai pas le droit de le lui interdire et que je ne pouvais pas mettre cela dans l'annonce.
Qu'en est-il ?
Merci pour vos réponses

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JoLeTaxi
Pimonaute assidu
Inscription : 21-02-2007
Messages : 111

Re : location Fumeur Non/fumeur

1) Je ne vois pas sur quelle base juridique vous ne pouviez pas mettre dans votre annonce : "pour locataire non fumeur".
De là à ce que cela soit respecté ...
Mettons que vous soyez allergique, ... cela peut se comprendre. Exemple extrème : un fumeur -2 paquets ou + par jour sans aérer- fait beaucoup plus de dégats à l'appartement qu'un non fumeur (à situation comparable bien entendu - c'est jaune, ça pue, cela s'imprègne et peut éventuellement incommoder vos voisins- d'ailleurs si il existe des peintures primaires qui couvrent la nicotine --> ce n'est pas pour rien).
2) Déjà à la base vous auriez dû le spécifier dans le bail.
-->, mais ce n'est pas pour autant que vous auriez pû gagner d'office en procès.
3) Il fume chez lui : ok (c'est chez lui), mais incommode-t'il d'autres personnes ?
4) N'ouvre t'il pas une fenêtre ?
5) Visiblement le locataire ne semble pas correct, dès lors préparez vous à une petite guerre des nerfs.
Préparez un dossier (témoignages, constats, etc.), et de toute manière envoyez un recommandé car plus tard il vous reprochera de ne l'avoir jamais averti de ce fait (alors que vous l'aviez averti oralement).
6) Examinez bien votre contrat, s'agit-il d'un contrat de résidence principal, 3 ans, etc. ?
7) Si vous tombez d'accord à l'amiable (ouverture de fenêtre ou autre solution), confirmez par recommandé -> Comme l'a écrit dans un autre sujet Erick :
"Pour la bonne forme, je vous envoye ce courrier par recommandé" n'est pas une preuve qu'on cherche des problèmes, mais ça vous couvre et prouve que vous avez réagi rapidement.

-->merci Erick.

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essence
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
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Messages : 104

Re : location Fumeur Non/fumeur

En fait j'avais stipulé cela dans l'annonce car j'avais eu des frais considérables pour évacuer la nicotine du locataire précédent.  9ans de fume intensive, je ne vous décris pas les dégâts.  Ce locataire ci, pour "respecter" ma demande, ne fume pas à l'intérieur, mais bien sous mes fénêtres, et : loi de la vexation, le vent est tel, qu'effectivement, la fumée entre par ma fenêtre ouverte.  Il fume aussi dans la petite cour dont il a usage, mais juste sous mon nez lorsque je suis dans le jardin atenant. Nous avons eu un différent récement et actuellement, je ne peux être dans le jardin sans qu'il vienne fumer sous mon nez.  Il laisse également ses mégots (ce qu'il ne faisait pas auparavent) il sait que cela m'indispose, mais je n'ai rien à dire puisque, la cour,  c'est chez lui ! Si, pour ne plus supporter sa fumée, je lui dis de fumer chez lui ; je suis repartie comme avec les précédents, mais en pire, puisque jamais il n'ouvre une fenêtre.
Que faire ?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 21 105
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Re : location Fumeur Non/fumeur

Si vous n'avez rien noté dans le bail, vous ne pourrez rien faire au sujet de son occupation avec fumus.

Pour le reste, une fois que la guerre des tranchées est entamée, il vous reste à vérifier le type de bail que vous avez établi avec lui. Si vous avez un bail de type court, envoyez lui son préavis...

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essence
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
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Re : location Fumeur Non/fumeur

Malheureusement, le premier bail d'un an vient de se terminer, je suis donc partie pour 9 ans.  Le problème c'est que le locataire a été correct pendant 1 an et depuis , il est déchainé.

D'autre part je voudrais savoir, s'il m'est autorisé, de visiter son appartement.   à quel rythme et dans quelles conditions. Je ne voudrais pas lui laisser la porte ouverte à tous les abus et lui faire comprendre que si je ne peux effectivement pas lui interdire de fumer, je peux exiger un entretien et une utilisation correcte du lieu. Il a  été incorrect avec moi en cachant le fait qu'il soit fumeur , s'est ensuite tenu tranquille de peur de ne voir son bail renouvellé, et est insupportable depuis. Je pense que cela suffit

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 21 105
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Re : location Fumeur Non/fumeur

Vous devez voir ce qui est mentionné au bail. Néanmoins, on considère que le propriétaire à la possibilité de visiter (avec accord du locataire) une ou deux fois par an pour vérifier le respect des normes de salubrité, sécurité, entretien, ...

Perso, mes baux sont des baux de un an, reconduits en bail de un an automatiquement une fois, et ensuite seulement transformé en bail de 9 ans. Le bail du SNP prévoit la même chose

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 785

Re : location Fumeur Non/fumeur

essence a écrit :

Malheureusement, le premier bail d'un an vient de se terminer, je suis donc partie pour 9 ans.

Que mentionne votre bail à ce titre? Tacite reconduction? Alors vous êtes repartie pour 1 an et seulement à la deuxième reconduction, le bail devient un 9 ans.


Coch'
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Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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essence
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 23-02-2005
Messages : 104

Re : location Fumeur Non/fumeur

Je dois vérifier le bail ce soir.  Si ma mémoire est bonne, il était de 1 an, sans autre spécification.
Je croyais que dans ce cas, si rien n'était dis ni fait au bout d'1 an, il était alors automatiquement reconduit pour 9 ans. Si tel n'était le cas, je pourrais donc lui donner son renom au bout de la deuxième année.  Si oui, à quel moment dois-je le lui signifier ?

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 785

Re : location Fumeur Non/fumeur

Préavis de 3 mois qui prend court le premier du mois qui suit, donc 3 mois 1/2 pour être sur  wink


Coch'
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essence
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 23-02-2005
Messages : 104

Re : location Fumeur Non/fumeur

Non, il n'y a pas inscrit tacite reconduction.  Uniquement :  pour une période de 1 an !
Pour la visite, dois-je faire la demande par écrit ? S'il refuse, que dois-je faire ?

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