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Abattement

Aymann
Pimonaute
Inscription : 23-11-2006
Messages : 23

Abattement

Bonjour,
Etant propriétaire d'une maison au Maroc, est-ce que je peux bénéficier de l'abattement sur ma première habitation à Bruxelles?
Merci

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jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 21-10-2005
Messages : 1 317

Re : Abattement

Avez vous une double casquette, soit 2 nationalités ? Renseignez vous au près de l'Ambassade du Maroc sur vos droits en Belgique.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 570
Site Web

Re : Abattement

@ Jacq: je ne vois pas ce que le problème de la nationalité vient faire dans cette affaire fiscale

@ Aymann: voici ce qui est prévu pour l'abattement à Bruxelles:
"1° l'acquéreur ne peut posséder, à la date de la convention d'acquisition (ndlr: en pratique: le compromis de vente), la totalité en pleine propriété d'un autre immeuble destiné en tout ou en partie à l'habitation; lorsque l'acquisition est faite par plus d'une personne, chaque acquéreur doit remplir cette condition et, en outre, les acquéreurs ne peuvent posséder ensemble la totalité en pleine propriété d'un autre immeuble destiné en tout ou en partie à l'habitation;"

Et effectivement, il faudrait savoir si une propriété à l'étranger (au Maroc ou ailleurs) rentre en ligne de compte.
C'est une colle (pour le week-end) et je n'en sais rien...
Somebody else ?

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immorp
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 12-12-2004
Messages : 797
Site Web

Re : Abattement

D’après ce que j’ai appris, les propriétés situées à l’étranger entrent en ligne de compte… Mais mieux vaudrait demander confirmation à un Notaire.

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