Locataire "refuse" la visite d'un expert, que faire?

zabzabbe · #1 19-06-2007 11:15:57

Bonjour à tous,

Me revoilà avec une nouvelle question existentielle.

Je résume un peu la situation:

Je loue mon appartement à un couple depuis juillet 2006.
Par manque de chance, au moment de la signature du bail, le plafond de la salle à manger était encore "entaché" d'une vilaine tâche d'humidité due à un dégâts des eaux venant de l'appartement du- dessus.

Les travaux dans la salle de bain du voisin au- dessus ayant été réalisés, la tâche n'était plus en expension mais les travaux d'expertise de l'assurance n'étant pas fini, je ne pouvais pas faire procéder aux travaux.
Je le répète, cette situation était connue au moment de la signature du bail.

Le 14 février 2007, l'expert me fixe un RDV. Je prends contact avec mes locataires qui m'assurent être présents. Sauf que l'expert et moi sommes restés devant la porte, sous la pluie à les attendre. Injoignables par GSM... mad Bref, un RDV qui tombe à ... l'eau! Warf neutral

Mars 2007: (?) Pas de loyer (?)

Il s'avère que mes deux cocos se sont séparés, bref: c'est une autre histoire que la justice de paix a tranché et que le huissier va clôturé.

Mais en attendant: j'apprends que le cabinet d'expert a tenté à maintes reprises de fixer un RDV avec ma locataire, restée dans les murs et ce sans succès: no réponse, tout simplement cry

Voilà donc le coeur du sujet:

Sachant qu'un huissier va leur notifier le jugement et le cas échéant procédé à une expulsion (je n'en suis pas certaine, hélas):

- ai- je une possibilité d'obliger ma locataire a accepter une visite de l'expert et si oui par quelle voie (celles du seigneur de l'immobilier sont bien impénétrables parfois smile ) ?

- puis- je fixer un RDV à ma seule convenance avec les experts, sans l'accord de ma locataire, avec/ sans le huissier, avec/ sans la police?

- ou, ce que je crains le plus, évidemment, suis- je obligée d'attendre qu'elle ai vidé les lieux pour espérer pouvoir enfin clôturer mon "dossier" dégâts des eaux?

SNPC · #2 19-06-2007 11:27:35

Les voies du Seigneur de l'immobilier, en cas de silence total d'une des parties au bail, passent toujours par la justice de paix!

Parfois, le fait d'introduire une requête parvient à débloquer les choses et à amener l'adversaire à composition.

Il est urgent de faire procéder à l'expertise, il eût été de sage gestion de votre part de provoquer plus tôt un jugement, sur base duquel il serait possible de pénétrer dans les lieux, avec ou sans expulsion à la clef.
Mais si la locataire ne paie pas, c'est évidemment l'expulsion qui l'attend.

Autrement dit, le salut, dans ce cas-ci, passe par l'huissier (encore faut-il voir ce que dit exactement le jugement qui aurait été rendu). A moins que la locataire ne change d'attitude...

zabzabbe · #3 19-06-2007 12:20:51

SNP a écrit :

Les voies du Seigneur de l'immobilier, en cas de silence total d'une des parties au bail, passent toujours par la justice de paix!
Parfois, le fait d'introduire une requête parvient à débloquer les choses et à amener l'adversaire à composition.
Il est urgent de faire procéder à l'expertise, il eût été de sage gestion de votre part de provoquer plus tôt un jugement, sur base duquel il serait possible de pénétrer dans les lieux, avec ou sans expulsion à la clef.
Mais si la locataire ne paie pas, c'est évidemment l'expulsion qui l'attend.
Autrement dit, le salut, dans ce cas-ci, passe par l'huissier (encore faut-il voir ce que dit exactement le jugement qui aurait été rendu). A moins que la locataire ne change d'attitude...

Malheureusement, à l'époque ou nous sommes passé en justice de paix, je ne connaissais pas ce "détail" à propos de l'expertise. Je n'ai donc rien signalé à ce sujet.
Pour la petite histoire, mes relations avec la compagnie d'assurance sont conflictuelles aussi (je vous jure que je ne le fais pas exprès hmm ): celle- ci traîne volontairement les pieds car elle juge que c'était au syndic de l'immeuble à faire la déclaration de sinistre et non à moi. Mais le gérant de l'immeuble a toujours refusé, donc je suis passée au- dessus de sa tête ce qui a entraîné un sac de noeuds pas croyable dont je vous fais grâce...

Quand à la justice de paix, mon expérience par rapport aux loyers me fait dire que ça ne leur fait ni chaud ni froid. Ils ne se sont même pas présentés, la dernière fois.

Et hier, quand je lui ai signalé que le huissier allait leur signifier le jugement, je me suis faite traitée de "s... de propriétaire, c'est pas juste, vous n'avez pas le droit, on ne peut pas faire ça aux gens..." avec les menaces physiques qui accompagnent généralement ces grands moments de frustration sad
Ambiance et Cotillons, quoi...

Quand je pense que j'étais encore sympa et que j'envisageais même de lui proposer un plan de recouvrement de dette plutôt que l'execution du jugement tel quel... pour peu qu'elle adopte enfin une attitude responsable (en commençant par recevoir les experts)... Quelle poire!

Enfin, si je comprends bien: soit j'attend son expulsion (mais j'ai un doute la dessus, je n'ai rien lu d'explicite dans le jugement à ce propos), soit je repasse par la justice de paix? (?) cry

SNPC · #4 19-06-2007 12:28:58

zabzabbe a écrit :

Quand à la justice de paix, mon expérience par rapport aux loyers me fait dire que ça ne leur fait ni chaud ni froid. Ils ne se sont même pas présentés, la dernière fois.
Et hier, quand je lui ai signalé que le huissier allait leur signifier le jugement, je me suis faite traitée de "s... de propriétaire, c'est pas juste, vous n'avez pas le droit, on ne peut pas faire ça aux gens..." avec les menaces physiques qui accompagnent généralement ces grands moments de frustration
Ambiance et Cotillons, quoi...
Enfin, si je comprends bien: soit j'attend son expulsion (mais j'ai un doute la dessus, je n'ai rien lu d'explicite dans le jugement à ce propos), soit je repasse par la justice de paix? (?)

Remarquez qu'elle commence à en tenir compte, du juge de paix: en l'ocurence, la colère est plutôt bon signe wink

En principe, si le juge de paix condamne le locataire à payer des arriérés de loyer, il prévoit aussi l'expulsion à défaut d'exécution. Mais encore faut-il l'avoir demandé. Qui a rédigé votre requête?
Et puis, relisez-bien le jugement...
Si aucune expulsion n'est prévue, ou que la locataire paie ses arriérés avant les délais prévus pour l'expulsion, il pourrait bien falloir, en effet, repasser en justice, pour qu'elle soit condamnée à permettre la visite des lieux...

zabzabbe · #5 19-06-2007 12:50:36

SNP a écrit :

zabzabbe a écrit :
Quand à la justice de paix, mon expérience par rapport aux loyers me fait dire que ça ne leur fait ni chaud ni froid. Ils ne se sont même pas présentés, la dernière fois.
Et hier, quand je lui ai signalé que le huissier allait leur signifier le jugement, je me suis faite traitée de "s... de propriétaire, c'est pas juste, vous n'avez pas le droit, on ne peut pas faire ça aux gens..." avec les menaces physiques qui accompagnent généralement ces grands moments de frustration
Ambiance et Cotillons, quoi...
Enfin, si je comprends bien: soit j'attend son expulsion (mais j'ai un doute la dessus, je n'ai rien lu d'explicite dans le jugement à ce propos), soit je repasse par la justice de paix? (?)
Remarquez qu'elle commence à en tenir compte, du juge de paix: en l'ocurence, la colère est plutôt bon signe
En principe, si le juge de paix condamne le locataire à payer des arriérés de loyer, il prévoit aussi l'expulsion à défaut d'exécution. Mais encore faut-il l'avoir demandé. Qui a rédigé votre requête?
Et puis, relisez-bien le jugement...
Si aucune expulsion n'est prévue, ou que la locataire paie ses arriérés avant les délais prévus pour l'expulsion, il pourrait bien falloir, en effet, repasser en justice, pour qu'elle soit condamnée à permettre la visite des lieux...

hmm
C'est nous qui avons rédigé la requête: nous demandions le paiement du loyer en retard. Le jour du jugement, le loyer suivant n'était pas encore payé, le juge la rajouté d'office. Au moment d'aller payer les 3 euros pour recevoir le jugement, la greffière nous a expliqué la procédure en parlant d'expulsion... donc, on a cru que c'était en ordre.

Puis, quand on a reçu le jugement, rien n'y était stipulé d'où mon doute affreux hmm

Je vais rappeler le huissier demain pour savoir comment lui comprend ce fichu jugement: il a plus l'habitude que moi, finalement.
Et si je dois repasser en justice de paix pour cette histoire d'expertise, cette fois, je l'écrirai en majuscule, gras, italique souligné, ce fichu mot!

Merci pour vos réponses; même si je me sens de moins en moins rassurée cry

SNPC · #6 19-06-2007 13:08:58

Hélas oui! Vous êtes mal barrée... Le juge de paix ne peut accorder que ce qui lui a été expressément demandé. D'où l'intérêt, parfois, de se faire conseiller par des professionnels, d'autant que les employés des greffes sont souvent favorables aux locataires et se gardent bien de donner des indications utiles aux propriétaires lorsqu'il s'agit d'expulsion...
Vous pourriez tenter de faire revenir la même affaire devant le juge de paix, en demandant au greffe de refixer une date pour demander que le locataire soit condamné à vous laisser visiter les lieux mais si vous n'avez pas du tout parlé de ce problème lors de la 1ère audience, je doute que cela marche.

Le mieux serait d'introduire une action analogue au référé: procédure d'extrême urgence où le juge ne prend pas de décision sur le fond de l'affaire mais uniquement des mesures urgentes. Mais il faut un avocat. De plus, il y a de nombreux avocats qui ne savent pas que c'est possible en justice de paix.

Je ne vois pas comment je pourrais vous aider davantage dans ce forum.

Bonne chance!

cochise · #7 19-06-2007 13:42:44

J'ai eu "la blague" : oublier de demander l'expulsion.
Au moment du verdict, le juge me le fait remarquer et à ma grande surprise (et à celle des autres membres de la cour), à tourné la tête et m'a demandé de l'écrire moi-même sur la requête. Sympa le juge. lol

Mais bon, visiblement, ce n'est pas votre cas... Arf!
Donc -> retour case départ.

Locataire "refuse" la visite d'un expert, que faire?

Locataire "refuse" la visite d'un expert, que faire?

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