Comparaison bail résidence principal - résidence secondaire.

JoLeTaxi · #1 20-06-2007 21:30:35

Je reconnais que le sujet est vaste, mais dans les grandes lignes et du point du vue du propriétaire + du point de vue du locataire :

Quels sont les avantages/inconvénients du bail de résidence principal par rapport au bail de résidence secondaire ?

Annonce : obligation prix location + charges + délai avertissement commune, ...
Garantie :
Durée :
Contenu du bail et des annexes :
Normes habitation (je crains qu'il existe des variantes selon les régions) :
Enregistrement bail :
Impact fiscal/taxes (fédéral, région, provinces, communes) :
Rupture de bail : --> préavis (indemnités), ...
Protection du locataire :
Protection du propriétaire : (je sais mais on peut rêver quand même !)
Autres :

Ok, c'est vaste et c'est une question (avec sous-questions) vache, mais peut-être intéressant par les temps qui courent.

Un grand merci aux courageux : Ave Caesar morituri te salutant !

grmff · #2 20-06-2007 21:35:56

Ces deux types de baux sont totalement différents quant à leur finalité.
En général, on a pas le choix de "résidence principale" ou "résidence secondaire"...

C'est presque comme si vous nous demandiez de comparer l'achat d'une moto avec l'achat d'un semi-remorque... cela n'a aucun sens.

Néanmoins, la réponse est facile: voyez le code civil sur les résidences principales pour connaître les droits et obligations respectives supplémentaires qu'on a avec un bail de résidence principale...

JoLeTaxi · #3 20-06-2007 21:56:05

En fait, on n'a peut-être pas le choix à court terme, mais une réorientation ou un opportunisme stratégique pourrait se révéler intéressant et surtout s'informer ne coûte rien (un petit récapitulatif non plus d'ailleurs) !

Concernant le code, je remercie Grmff, toutefois, je réfléchis un peu à la "paysanne", je suis quelque peu lourd et j'aime le concret.

Aussi si j'ai bien compris, les dernières "modifications à la sauce Onkelinkx" ne touche que les baux de résidences principales ?

grmff · #4 20-06-2007 22:07:56

Erreur. L'enregistrement concerne tous les baux d'habitation. (par exemple)

JoLeTaxi · #5 20-06-2007 22:18:27

Ah hmm

C'est le "par exemple" qui m'inquiète le plus.

Notre (pas encore ex) Ministre nous a donc concoctée d'autres surprises d'importances concernant les baux de résidences secondaires (Hic jacet lepus) !

curieux · #6 20-06-2007 22:24:34

Grmff a écrit :

Ces deux types de baux sont totalement différents quant à leur finalité.
En général, on a pas le choix de "résidence principale" ou "résidence secondaire"...

Ben si, dans les régions touristiques la demande pour les deux types de baux existe. Il me semble que généralement le propriétaire se préoccupe peu de la différence.

Gmrff a écrit :

Néanmoins, la réponse est facile: voyez le code civil sur les résidences principales pour connaître les droits et obligations respectives supplémentaires qu'on a avec un bail de résidence principale...

Est-ce à dire que la liberté contractuelle est enti!ère pour les baux de résidence secondaire : durée, préavis, indemnités en cas de rupture, garantie, etc ...
Et quid si le locataire (résidence secondaire) désire en cours de bail s'y domicilier. Si le propriétaire accepte faudra-t-il par exemple éventuellement restituer une partie de la garantie ? Et si cela ne convient pas au propriétaire ?

Ceci n'est pas un cas de figure mais une situation vécue (en d'autres temps ... !)

Comparaison bail résidence principal - résidence secondaire.

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