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un nom à la promesse, deux à la vente

dolores
Pimonaute assidu
Inscription : 12-06-2006
Messages : 40

un nom à la promesse, deux à la vente

encore moi.

est il possible qu il y ait un seul nom à la promesse de vente, et qu une personne rajoute le sien à l'acte de vente? Cela pose t il un probleme particulier??

Dolores

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kaplan
Pimonaute intarissable
Inscription : 23-04-2004
Messages : 677

Re : un nom à la promesse, deux à la vente

dolores a écrit :

encore moi.

est il possible qu il y ait un seul nom à la promesse de vente, et qu une personne rajoute le sien à l'acte de vente? Cela pose t il un probleme particulier??

Dolores

Une option d'achat doit à mon humble avis être signée par tout les titulaires d'un droit immobilier sur le bien pour être valable.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 301
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Re : un nom à la promesse, deux à la vente

kaplan a écrit :

dolores a écrit : encore moi.

est il possible qu il y ait un seul nom à la promesse de vente, et qu une personne rajoute le sien à l'acte de vente? Cela pose t il un probleme particulier??

Dolores

Une option d'achat doit à mon humble avis être signée par tout les titulaires d'un droit immobilier sur le bien pour être valable.

promesse de vente , acte de vente, option d'achat...

Faudrait peut-être d'abord se limiter à une seule notion juridique...

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jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 21-10-2005
Messages : 1 317

Re : un nom à la promesse, deux à la vente

Oui si vous êtes marié sous la communauté des biens.

Un exemple: un vendeur m'avait refusé de me vendre son bien,  mon épouse avait fait une offre séparé à son nom et a signé le compromis. Lors de la signature de l'acte d'achat, le notaire a noté que Mme x marié sous la communauté des biens achetait seul le bien mais était autorisé par son époux ici présent à signé l'acte d'achat.

Nous avons donc signé l'acte à deux sous des terminologies différentes.

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perseverant
Pimonaute intarissable
Inscription : 11-06-2004
Messages : 604

Re : un nom à la promesse, deux à la vente

holà ! On confond un peu tout ici.


Une promesse de vente, en droit, c'est un compromis et cela vaut vente.

Cela n'a rien à voir avec une offre, un engagement d'acquérir, ou une option d'achat. Je pars donc de l'idée


De toute façon, tout document qui promet la vente d'un bien immobilier doit être signé par tous ses propriétaires. Il est vrai que, pour des époux en communauté et un bien immobilier qui est dans cette communauté, il arrive en pratique que l'un des époux signe pour les deux, mais c'est dangereux, parce que le candidat acquéreur ne dispose pas d'un document totalement sûr. En effet, l'autre époux pourrait s'opposer à la vente (article 215 du Code civil)

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