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Bail de 3 ans

calimero_81
Pimonaute assidu
Inscription : 01-03-2005
Messages : 55

Bail de 3 ans

Bonjour mon amie a signer un bail de 3 ans peut t'elle y mettre fin sans devoir payer des indemniter car on voudrais acheter
Le bail a été signer le 17.11.2006

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 860

Re : Bail de 3 ans

La loi ne lui donne pas ce droit. Si elle a ce droit, c'est mentionné dans son bail.

Que dit le bail concernant une résiliation anticipée?

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calimero_81
Pimonaute assidu
Inscription : 01-03-2005
Messages : 55

Re : Bail de 3 ans

:~ un préavis de 3 mois et indemniter de résiliation de 3 mois de loyer ou trouver un repreneur qu'il accepte.
Si elle doit donner un préavis de 3 mois et une indemniter de 3 mois de loyer peut t'elle occuper l'appartement durant c'est 3 mois de préavis et d'indemniter  (?)

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 860

Re : Bail de 3 ans

Elle peut occuper pendant les 3 mois de préavis (c'est l'idée du préavis) et pas pendant les 3 mois d'indemnité (sinon on dirait préavis et non indemnité...)

Dès que vous avez signé un compromis d'achat, il vous faut donc donner votre préavis qui s'écoulera pendant la période avant le passage devant le notaire.

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 798

Re : Bail de 3 ans

N'oubliez pas de divorcer avant   lol

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calimero_81
Pimonaute assidu
Inscription : 01-03-2005
Messages : 55

Re : Bail de 3 ans

tongue oui oui je compt bien divorcer mais éspère quand même que l'on peut partir d'ici avant  smile
Enfin je crois que la seul solution a l'heure actuel c'est qu'elle prenne la maison a son nom  smile

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 798

Re : Bail de 3 ans

La précipitation n'est pas bonne conseillère. Il y aura d'autres occasions...

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