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obliger mon voisin àfaire son jardin

sedj
Pimonaute
Inscription : 23-06-2007
Messages : 4

obliger mon voisin àfaire son jardin

bonjour, le jardin de mon voisin est juste derrière ma maison, (j'ai une porte qui donne dans ce jardin mais légale puisque elle est là depuis plus de 30 ans), ce jardin est à l'abandon depuis des années (haute herbes et mauvaise herbes en tout genre, arbre fruitier démesurer, .....), il a également un chien qui va y faire ses besoins.
Puis-je l'obliger à entretenir son jardin car la vue n'est pas très agréable?
Merci
Seb

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 557

Re : obliger mon voisin àfaire son jardin

Une piste à suivre, proposez lui de vous occupez de ce jardin en vous laissant un droit de jouissance!!!
Pour le reste, je ne vois pas comment l'obliger à un entretien.  Cela lui convient peut-être très bien de laisser son chien courie et faire ses .. sur son terrain, car c'est le sien après tout.


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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sedj
Pimonaute
Inscription : 23-06-2007
Messages : 4

Re : obliger mon voisin àfaire son jardin

:~  je n'ai donc aucun recourt légale, je suis obligé de supporter cette vue? Il a le droit de laisser son terrain à l'abandon même si cela m'incomode? Je n'ai aucun droit face à ce problème?

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 785

Re : obliger mon voisin àfaire son jardin

vous ne pouvez pas mettre une haie? ou un brise vue?


Coch'
********
Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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sedj
Pimonaute
Inscription : 23-06-2007
Messages : 4

Re : obliger mon voisin àfaire son jardin

ben c'est pas mon terrain je n'ai pas la place et mon voisin n'est pas du tout concilliant, il s'en fou c'est pas son problème

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SNPC
Pimonaute intarissable
Inscription : 07-04-2004
Messages : 848
Site Web

Re : obliger mon voisin àfaire son jardin

Ceci est typiquement une situation où il est possible d'invoquer un "trouble du voisinage". Il n'est pas autorisé d'infliger à des tiers, des voisins en l'ocurence, un trouble excessif.
Vous pourriez écrire une lettre recommandée à ce voisin en exigeant qu'il mette son jardin dans un état décent, en invoquant le fait que la situation actuelle vous occasionne un dommage anormal.
S'il n'obtempère pas, un recours est possible devant le juge de paix. Je vous conseillerais de commencer par inviter le voisin à une conciliation. C'est gratuit et le greffe se charge de la convocation.
Si le voisin ne vient pas ou qu'aucun accord ne peut être trouvé, il vous resterait à l'assigner devant le même juge de paix et de tenter d'obtenir un jugement le condamnant à faire un minimum de travaux d'entretien. Il est possible de demander qu'il soit également condamné au paiement d'une astreinte s'il s'abstient de faire ces travaux.

L'assignation doit être présentée par un huissier de justice qui pourrait vous aider à la rédiger. Vous pouvez plaider vous-même.

Bonne chance...


Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires

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sedj
Pimonaute
Inscription : 23-06-2007
Messages : 4

Re : obliger mon voisin àfaire son jardin

Merci beaucoup pour vos réponses
Bonne continuation

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