agrément pour achat-vente d'immobilier ?

PCordier · #1 24-06-2007 20:58:42

Bonjour,

J'aimerai acheter des bâtiments pour les revendre (endéans l'année). Après avoir pris quelques renseignements, il semblerait que je ne puisse acheter qu'un bâtiment par an maximum (dans l'intention de le revendre) sinon, je dois être agréer IPI ou quelque chose du genre.

Est-ce que quelqu'un peut me renseigner à ce sujet ?

Question subsidiaire : pour m'éviter les plaisirs d'IPP trop élevé, je créerai certainement une société. A ma connaissance, il n'y a rien de spécifique à prévoir en terme d'agrément, pouvez-vous le confirmer.

Merci beaucoup pour vos réponses.

P. Cordier

grmff · #2 24-06-2007 21:12:09

Vous n'avez pas besoin d'agréation IPI pour acheter et revendre de l'immobilier.

Si vous achetez pour revendre dans une intention spéculative, vous serez taxé sur la plus-value à titre de revenus divers, voire de revenus professionnels avec perception d'ONSS.

Restera à prouver l'intention spéculative... Néanmoins, à partir d'un certain nombre de conditions (métier, recours à l'emprunt, multiplicité des opérations, opérations en communs avec des associés,...), vous risquez également de passer dans la catégorie "revenus divers" et/ou proessionnels.

Si vous vous mettez en société, vous devez juste avoir la possibilité de la fonder. Pas d'agréation IPI pour gestion des biens de votre entreprise.

Attention en se mettant en société que les prêts aux sociétés ne fonctionne pas de la même manière que les prêts aux personnes physiques...

PCordier · #3 24-06-2007 23:20:43

Merci beaucoup.

kaplan · #4 25-06-2007 10:14:07

PCordier a écrit :

Merci beaucoup.

Peut être utile de faire une déclaration de marchand de bien afin de bénéficier de droits d'enregistrement réduits.

PCordier · #5 25-06-2007 12:54:51

Déclaration de marchand ? Peux-tu m'en dire plus ? De quoi s'agit-il ? Où dois-je me rendre ? Y a-t-il des conditions spécifiques ?

Merci d'avance.

tophe13 · #6 25-06-2007 20:51:35

Moi je vends un appart à Bruxelles si vous voulez :-)

En MP...

PIM · #7 26-06-2007 07:05:09

PCordier a écrit :

Déclaration de marchand ? Peux-tu m'en dire plus ? De quoi s'agit-il ? Où dois-je me rendre ? Y a-t-il des conditions spécifiques ?
Merci d'avance.

Il s'agit d'un statut fiscal selon lequel on exerce le métier d'achat/revente de biens immobiliers, à titre répétitif.
Il en résulte plusieurs contraintes (garantie à constituer pour les droits "éludés", obligation de revente dans les 10 ans, paperasses) et un seul intérêt: payer des droits d'enregistrement réduits (variable selon la région concernée).

Pour obtenir ce statut, il faut avoir déjà réalisé plusieurs opérations achat/vente.

cochise · #8 26-06-2007 08:28:52

PIM a écrit :

obligation de revente dans les 10 ans

4 ans, voir ici

PIM a écrit :

et un seul intérêt: payer des droits d'enregistrement réduits (variable selon la région concernée).

Ben c'est déjà pas mal lol

PS : edit - sorry, il semble que le site (belge) fasse référence au droit Français.

PIM · #9 26-06-2007 09:11:54

Et alors, Cochise ?! On met en doute ce que je raconte... neutral
Faut vérifier ses sources....

Je persiste et signe: c'est 10 ans (et pas 4)

cochise · #10 26-06-2007 09:16:53

Oui oui, c'est pour ça que j'ai mis un edit dans le fond du message, en PS. 10 ans en Belgique et 4 ans en France (voire même 2 dans certains cas). Mon erreur vient du fait que le site est belge mais référence la législation française.

PCordier · #11 26-06-2007 12:15:43

Merci pour l'info.
Ce statut est valable pour les personnes belges physiques et morales ?

PIM · #12 26-06-2007 14:59:55

PCordier a écrit :

Merci pour l'info.
Ce statut est valable pour les personnes belges physiques et morales ?

Oui.
Et les amorales aussi lol

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