forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Location de biens meublés

Danieldg1970
Pimonaute
Lieu : Wezembeek
Inscription : 02-07-2007
Messages : 2

Location de biens meublés

Quelqu'un possède-t-il l'expérience de location d'appartements meublés et de la faculter de faire un double bail (séparation du bien immeuble des biens meubles) ?

Hors ligne

SNPC
Pimonaute intarissable
Inscription : 07-04-2004
Messages : 848
Site Web

Re : Location de biens meublés

Cette solution est destinée à éviter l'imposition de la partie "meubles" de la location.
Il ne faut pas se leurrer: il s'agit d'une façon de détourner la loi et à ce titre, les deux contrats pourraient être requalifiés par le fisc et fondus en seul: location meublée.

De même, la solution consistant à faire un bail non meublé et une vente de meubles au locataire pourrait s'avérer peu sûre.

A mon (humble) avis, il est préférable de faire un bail meublé, en minimisant au maximum la partie du loyer qui est censée correspondre à la location des meubles.
Je m'explique. Si vous n'indiquez rien à ce sujet, le fisc considérera que 40% du loyer correspondent à la location des meubles et vous serez imposé, au taux fixe de 15%, sur la moitié de cette somme, soit sur 20% du loyer (ce qui n'est déjà pas catastrophique).

Mais vous pouvez considérer que seuls 20% du loyer correspondent à la location des meubles. Si vous l'indiquez dans le bail et faites enregistrer celui-ci, le fisc sera tenu par cette disposition (à condition qu'elle reste raisonnable: il n'accepterait pas 5%, et 20% sont généralement regardés comme réalistes pour l'ameublement normal (non luxueux) d'un bien courant). A ce moment, vous serez imposé à 15% de la moitié de 20% soit à 15% de 10% du loyer. Ce n'est tout de même pas la mer à boire!

Chiffrons cela: un loyer de 300 euros, la location des meubles s'élève à 20%, soit 60 euros par mois ou 720 euros par an. La taxation annuelle sur la location des meubles s'élèvera à
(720 :2) * 15% = 54 euros (+ les centimes additionnels communaux).


Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires

Hors ligne

Danieldg1970
Pimonaute
Lieu : Wezembeek
Inscription : 02-07-2007
Messages : 2

Re : Location de biens meublés

Un grand merci pour votre réponse.

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 952
Site Web

Re : Location de biens meublés

Il semble que le fisc accepte jusqu'à 10% de loyer pour les meubles. N'oubliez pas de faire enregistrer votre bail. Certains (au fisc) considèrent qu'un bail non enregistré ne leur est pas opposable.

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres