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Location de biens meublés

Danieldg1970
Pimonaute
Lieu : Wezembeek
Inscription : 02-07-2007
Messages : 2

Location de biens meublés

Quelqu'un possède-t-il l'expérience de location d'appartements meublés et de la faculter de faire un double bail (séparation du bien immeuble des biens meubles) ?

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SNPC
Pimonaute intarissable
Inscription : 07-04-2004
Messages : 848
Site Web

Re : Location de biens meublés

Cette solution est destinée à éviter l'imposition de la partie "meubles" de la location.
Il ne faut pas se leurrer: il s'agit d'une façon de détourner la loi et à ce titre, les deux contrats pourraient être requalifiés par le fisc et fondus en seul: location meublée.

De même, la solution consistant à faire un bail non meublé et une vente de meubles au locataire pourrait s'avérer peu sûre.

A mon (humble) avis, il est préférable de faire un bail meublé, en minimisant au maximum la partie du loyer qui est censée correspondre à la location des meubles.
Je m'explique. Si vous n'indiquez rien à ce sujet, le fisc considérera que 40% du loyer correspondent à la location des meubles et vous serez imposé, au taux fixe de 15%, sur la moitié de cette somme, soit sur 20% du loyer (ce qui n'est déjà pas catastrophique).

Mais vous pouvez considérer que seuls 20% du loyer correspondent à la location des meubles. Si vous l'indiquez dans le bail et faites enregistrer celui-ci, le fisc sera tenu par cette disposition (à condition qu'elle reste raisonnable: il n'accepterait pas 5%, et 20% sont généralement regardés comme réalistes pour l'ameublement normal (non luxueux) d'un bien courant). A ce moment, vous serez imposé à 15% de la moitié de 20% soit à 15% de 10% du loyer. Ce n'est tout de même pas la mer à boire!

Chiffrons cela: un loyer de 300 euros, la location des meubles s'élève à 20%, soit 60 euros par mois ou 720 euros par an. La taxation annuelle sur la location des meubles s'élèvera à
(720 :2) * 15% = 54 euros (+ les centimes additionnels communaux).

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Danieldg1970
Pimonaute
Lieu : Wezembeek
Inscription : 02-07-2007
Messages : 2

Re : Location de biens meublés

Un grand merci pour votre réponse.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 354

Re : Location de biens meublés

Il semble que le fisc accepte jusqu'à 10% de loyer pour les meubles. N'oubliez pas de faire enregistrer votre bail. Certains (au fisc) considèrent qu'un bail non enregistré ne leur est pas opposable.

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