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Taxe vente batiment et société ?

djackson
Pimonaute
Lieu : Anvers
Inscription : 03-07-2007
Messages : 2

Taxe vente batiment et société ?

Bonjour,

J'aimerai savoir a combien s'élève les taxtes lors de la vente du batiment de la société et des actions de la société car je n'y comprend pas grand chose  hmm ont m'a dit qu'il y a une taxe supplémenantaire car il faut egalement vendre les actions.

Merci beaucoup de votre aide

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kaplan
Pimonaute intarissable
Inscription : 23-04-2004
Messages : 675

Re : Taxe vente batiment et société ?

djackson a écrit :

Bonjour,

J'aimerai savoir a combien s'élève les taxtes lors de la vente du batiment de la société et des actions de la société car je n'y comprend pas grand chose  hmm ont m'a dit qu'il y a une taxe supplémenantaire car il faut egalement vendre les actions.

Merci beaucoup de votre aide


A mon avis pas de taxation sur la vente d'action .

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 22 521

Re : Taxe vente batiment et société ?

Pas de taxation sur la vente des actions, effectivement. C'est comme à la bourse. Vente et achat d'action et de parts sociales ne sont pas soumises à l'impôt, ni à l'enregistrement.

Si vous achetez une société propriétaire d'un immeuble, il n'y a aucun droit de mutation.

Par contre, tous les loyers sont soumis à l'impôt des personnes morales. Cela n'a aucune incidence pour des locations commerciales dont le loyer est imposable de toute façon.

Par contre, s'il s'agit d'un immeuble résidentiel, c'est tout différent. En effet, les loyers ne sont pas taxés, mais il y a le régime plus favorable de l'imposition sur le revenu cadastral indexé. Je suis personnellement convaincu que c'est cette imposition qui rend le marché locatif tant pour l'achat que pour le loyer si bon marché par rapport aux voisins français, néerlandais et anglais.

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