Frais de Justice

Les frais encourus par des CP pour la cause commune, peuvent être pris en charge par l'ACP.

Processus à suivre:
1. demande motivé es CP concernés, incluant le montant demandé.
2. le syndic met ce point à l'OJ, avant que le budget annuel est voté.
3. Il détermine le montant et vérifie si la RC de l'ancien syndic peut-être mis en cause. Si une faute de l'ancien syndic est constaé, il met le point "demande de remboursement à l'ancien syndic des frais encourus" sur l'OJ, en calculant le montant possible (frais des 2 CP, frais de l'ACP, frais supplémentaires du syndic, ...).
4. exécution des décision par le syndic.
5. les 2 CP peuvent aller chez le Juge (endéans les 3 mois), si l'AG refuse le remboursement.

Si l'AG suivante se tiendra dans quelques mois, je suggère d'aller en conciliation chez le Juge avant l'AG. Il donnera son avis.

Cela permettra aux 2 CP et à l'ACP d'estimer les chances de gain de cause de chacun, sans devoir entamer une procédure lourde et finalement très coûteuse pour l'ACP.

Dans votre cas le point 3 n'est probablement pas possible, puisque l'AG n'a pas su choisir, si je comprends bien votre message.