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une chance sur deux

namaline
Pimonaute assidu
Lieu : schaerbeek,bruxelles capitale,
Inscription : 09-06-2007
Messages : 40

une chance sur deux

Bonjour,

je suis locataire depuis 5 ans dans un appartement à schaerbeek et ai envoyé mon préavis de résiliation de bail. Le propriétaire habite au rdc et a déjà eu affaire avec la police et juge de paix pour comportements irréguliers avec les autres locataires de l'immeuble. Je me fais du soucis pour la garantie locative et ai le sentiment d'avoir une chance sur deux de la récupérer...
La somme serait, selon ses dires, sur un compte style épargne rémunéré.
Que faire en amont, je quitte dans trois mois, pour avoir la garantie de revoir cette garantie ?
merci de vos conseils.


namaline

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 21 105
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Re : une chance sur deux

Une garantie locative doit se trouver sur un compte au nom du locataire. En principe, le locataire doit donc être au courant...

Actuellement, il est trop tôt ou trop tard. Trop tôt parce que ce serait faire preuve de mauvaise foi que de chercher des noises dès maintenant. Trop tard parce que c'est à la signature du bail qu'il fallait faire les choses dans les règles.

S'il ne vous rend pas la garantie locative, il vous restera à le poursuivre en justice, et vous aurez gain de cause.

M'est avis que vous reviendrez nous voir bientôt. Hélas...

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namaline
Pimonaute assidu
Lieu : schaerbeek,bruxelles capitale,
Inscription : 09-06-2007
Messages : 40

Re : une chance sur deux

Grmff a écrit :

Une garantie locative doit se trouver sur un compte au nom du locataire. En principe, le locataire doit donc être au courant...

Actuellement, il est trop tôt ou trop tard. Trop tôt parce que ce serait faire preuve de mauvaise foi que de chercher des noises dès maintenant. Trop tard parce que c'est à la signature du bail qu'il fallait faire les choses dans les règles.

S'il ne vous rend pas la garantie locative, il vous restera à le poursuivre en justice, et vous aurez gain de cause.

M'est avis que vous reviendrez nous voir bientôt. Hélas...


Merci
Dans ce cas, rêvons un peu, les intérêts sur le compte du proprio iraient au locataire ?


namaline

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Sophia
Pimonaute
Inscription : 10-05-2006
Messages : 23

Re : une chance sur deux

namaline a écrit :

Bonjour,

je suis locataire depuis 5 ans dans un appartement à schaerbeek et ai envoyé mon préavis de résiliation de bail. Le propriétaire habite au rdc et a déjà eu affaire avec la police et juge de paix pour comportements irréguliers avec les autres locataires de l'immeuble. Je me fais du soucis pour la garantie locative et ai le sentiment d'avoir une chance sur deux de la récupérer...
La somme serait, selon ses dires, sur un compte style épargne rémunéré.
Que faire en amont, je quitte dans trois mois, pour avoir la garantie de revoir cette garantie ?
merci de vos conseils.

Si vous craignez vraiment que le propriétaire ne vous restitue pas la garantie, et compte tenu du fait qu'il n'a pas respecté la loi car il aurait dû placer la somme en question sur un compte à votre nom, vous pourriez, en le prévenant malgré tout par souci de correction, vous abstenir de payer les derniers mois de loyer...

J'attire malgré tout votre attention sur le fait que la garantie est également destinée à couvrir les frais de réparation des dégâts locatifs ainsi que les charges qui n'auraient pas été complètement payés et qu'il vous faudrait, le cas échéant, faire face au paiement de ces sommes.

A vous de juger donc, de ce qu'il en est et de tenir tête éventuellement au bailleur.


il n'est pas nécessaire d'espérer pour entreprendre, ni de réussir pour persévérer

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namaline
Pimonaute assidu
Lieu : schaerbeek,bruxelles capitale,
Inscription : 09-06-2007
Messages : 40

Re : une chance sur deux

Sophia a écrit :

namaline a écrit : Bonjour,

je suis locataire depuis 5 ans dans un appartement à schaerbeek et ai envoyé mon préavis de résiliation de bail. Le propriétaire habite au rdc et a déjà eu affaire avec la police et juge de paix pour comportements irréguliers avec les autres locataires de l'immeuble. Je me fais du soucis pour la garantie locative et ai le sentiment d'avoir une chance sur deux de la récupérer...
La somme serait, selon ses dires, sur un compte style épargne rémunéré.
Que faire en amont, je quitte dans trois mois, pour avoir la garantie de revoir cette garantie ?
merci de vos conseils.

Si vous craignez vraiment que le propriétaire ne vous restitue pas la garantie, et compte tenu du fait qu'il n'a pas respecté la loi car il aurait dû placer la somme en question sur un compte à votre nom, vous pourriez, en le prévenant malgré tout par souci de correction, vous abstenir de payer les derniers mois de loyer...

J'attire malgré tout votre attention sur le fait que la garantie est également destinée à couvrir les frais de réparation des dégâts locatifs ainsi que les charges qui n'auraient pas été complètement payés et qu'il vous faudrait, le cas échéant, faire face au paiement de ces sommes.

A vous de juger donc, de ce qu'il en est et de tenir tête éventuellement au bailleur.

Au sujet de l'état des lieux de sortie, est-il prudent que je me fasse  accompagner d'une tierce personne style expert, voire huissier pour que le propriétaire ne profite pas d'une vétusté quelconque pour argumenter la retenue de la garantie ?
merci.


namaline

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Sophia
Pimonaute
Inscription : 10-05-2006
Messages : 23

Re : une chance sur deux

Oui, je crois que c'est une bonne idée mais n'allez pas vous adresser à un huissier, ils ne sont pas compétents en matière de construction. Il vous faut un expert immobilier (pas quelqu'un qui estime la valeur d'un bien, mais quelqu'un qui fait des états des lieux locatifs).


il n'est pas nécessaire d'espérer pour entreprendre, ni de réussir pour persévérer

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 785

Re : une chance sur deux

Avez vous un état des lieux d'entrée?

En ce qui concerne le paiement des derniers loyers par la garantie, sachez que vous vous mettriez dans votre tort.


Coch'
********
Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 21 105
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Re : une chance sur deux

Je confirme que consigner les derniers mois de loyer est très mal vu par les juges. Nul ne peut se faire justice soi-même.

Pour ce qui est des intérêts, ils sont dûs par le proprio. A 2%, c'est toujours cela de pris...

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namaline
Pimonaute assidu
Lieu : schaerbeek,bruxelles capitale,
Inscription : 09-06-2007
Messages : 40

Re : une chance sur deux

cochise a écrit :

Avez vous un état des lieux d'entrée?

En ce qui concerne le paiement des derniers loyers par la garantie, sachez que vous vous mettriez dans votre tort.


d'accord avec vous,
nous avons rédigé un état des lieux d'entrée sur papier libre, assez sommaire.
Qu'en est-il de l'appréciation de la vétusté, je parle surtout des murs qui, en cinq ans, ont pris un coup de vieux, surtout dans la sdb où aucune aération minimum est prévue (du coup peinture éclatée effritée...).
merci encore.


namaline

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