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responsabilité du syndic

debaisieux
Pimonaute
Lieu : nivelles
Inscription : 19-10-2006
Messages : 23

responsabilité du syndic

Concerne : Démêlés avec notre Syndic concernant le niveau de chlore de notre bassin de natation.

Nous habitons un immeuble à appartements qui dispose d'une piscine en sous-sol réservée aux résidents et pour laquelle le niveau de chlore nous semble trop élevé et dangereux pour la santé (éruptions cutanées, etc…).
Ayant alerté notre Syndic, celui-ci nous confirme, après une analyse de l'eau du bassin, que ce niveau n'est pas dangereux et qu'on peut aller nager sans aucune crainte.

Il a d'ailleurs affiché un avis reprenant les termes suivants :
"Il est rappelé aux usagers qu'ils utilisent la piscine de leur plein gré et sous leur entière responsabilité pour tout type de risque généralement quelconque, direct ou indirect, lié à cette utilisation.
La copropriété ne dispose d'aucune assurance couvrant les risques liés à la piscine.
En aucun cas la copropriété, le conseil de gérance ou le syndic ne pourront être tenus pour responsables de quoi que ce soit.
Bien que des contrôles réguliers de la qualité de l'eau soient organisés, aucune garantie n'est donnée quant à celle-ci".

Nous ne sommes d'accord ni avec l'affirmation du Syndic signifiant que le niveau de chlore n'est pas dangereux (nous attendons une réponse en ce sens de l'Institut d'Hygiène et de Bactériologie de Mons), ni avec les termes de son avis, ce qui occasionne quelques petits démêlés.

Pourriez-vous, avant que nous n'allions plus loin, nous confirmer ou infirmer que ni la copropriété, ni le conseil de gérance ni le syndic ne peuvent être tenus pour responsables des erreurs éventuelles (e.a. un mauvais dosage de chlore) commises dans ce bassin de natation.

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SNPC
Pimonaute intarissable
Inscription : 07-04-2004
Messages : 848
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Re : responsabilité du syndic

L'association des copropriétaires est responsable du bon fonctionnement des parties communes de l'immeuble (c'est la responsabilité du propriétaire par rapport à son bien).
Le syndic est chargé par la loi "de tous les actes conservatoires et d'administration provisoire" concernant la gestion de ces parties communes. Il doit notamment veiller à l'entretien de celles-ci. Il doit donc, à priori, assurer le bon fonctionnement de la piscine, au besoin en faisant appel à un service extérieur adéquat, comme il fait éventuellement appel à une société de nettoyage. S'il fait le nécessaire, en choisissant sérieusement la société ou les personnes chargées de cet entretien à titre de service extérieur, la responsabilité de la bonne exécution de ce travail incomberait à ceux (celle)-ci, pour autant bien sûr qu'il n'y ait pas de lien de subordination avec le syndic.

Je ne pense pas, à la lumière de ce qui précède, que le syndic puisse s'exonérer de sa responsabilité  de principe, éventuellement transférée aux personnes indépendantes chargées du travail requis.


Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires

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luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 629
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Re : responsabilité du syndic

En plus de ce que SNP a dit il me parait utile d'aller consulter le dossier d'urbanisme à la commune.

Pour ce type d'installation un permis environnement devrait exister. Dans ce permis le niveau de chlore, ... doit être indiqué dans le permis. Demande un copie au syndic. S'il refuse, demande officiellement une copie à la commune.

En plus un organisme de contrôle doit effectuer des visites périodiques. Demande une copie des 3 derniers PV de contrôle au syndic.


Cordialement,

Luc

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