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vacances judiciaires

cochise
Pimonaute incurable
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vacances judiciaires

Bonjour,

Quelqu'un peut me dire ce qu'il en est des dépôts de requêtes et de demande de conciliation actuellement? Quand ont lieux les vacances judiciaires? N'y a t'il plus d'activités dans la Justice pendant cette durée?


Coch'
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PIM
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Re : vacances judiciaires

cochise a écrit :

Bonjour,

Quelqu'un peut me dire ce qu'il en est des dépôts de requêtes et de demande de conciliation actuellement? Quand ont lieux les vacances judiciaires? N'y a t'il plus d'activités dans la Justice pendant cette durée?

Rares audiences de vacation - congés judiciaires jusqu'en septembre.


Erik DECKERS
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cochise
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Re : vacances judiciaires

Donc je ne peux pas déposer une requête pour le moment ou demander une conciliation???


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PIM
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Re : vacances judiciaires

cochise a écrit :

Donc je ne peux pas déposer une requête pour le moment ou demander une conciliation???

Vérifier auprès du greffe concerné


Erik DECKERS
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cochise
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Re : vacances judiciaires

Ca va, ils "bossent".  lol  Mais les délais sont longs... Pas avant fin août pour une conciliation.


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