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vacances judiciaires
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- cochise
- Pimonaute incurable
vacances judiciaires
Bonjour,
Quelqu'un peut me dire ce qu'il en est des dépôts de requêtes et de demande de conciliation actuellement? Quand ont lieux les vacances judiciaires? N'y a t'il plus d'activités dans la Justice pendant cette durée?
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Re : vacances judiciaires
Bonjour,
Quelqu'un peut me dire ce qu'il en est des dépôts de requêtes et de demande de conciliation actuellement? Quand ont lieux les vacances judiciaires? N'y a t'il plus d'activités dans la Justice pendant cette durée?
Rares audiences de vacation - congés judiciaires jusqu'en septembre.
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- cochise
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Re : vacances judiciaires
Donc je ne peux pas déposer une requête pour le moment ou demander une conciliation???
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- cochise
- Pimonaute incurable
Re : vacances judiciaires
Ca va, ils "bossent". 
Mais les délais sont longs... Pas avant fin août pour une conciliation.
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