encore un mur mitoyen

cochise · #1 13-07-2007 20:05:37

Supposons deux bâtiments contigus ayant auparavant appartenu au même proprio. Il en revend un, le plus grand. celui-ci fait 4 étages et le petit juste deux. Il y a donc un mur mitoyen sur deux étages (du moins ca me semble logique). Mais quid du mur des deux autres étages? Le sont ils également où appartiennent ils au nouveau proprio du grand bâtiment? Il y a une publicité sur ce mur. Le proprio du petit bâtiment en revendique la "propriété" car il estime qu'elles sont de son côté. Moi ca me parait pas clair (évidemment, c'est moi le proprio du grand mad )

SNPC · #2 14-07-2007 14:46:13

Ce n'est pas parfaitement clair, en effet.

Première chose à faire: consulter les actes de vente et la description des biens vendus. Deuxièmement: existe-t-il une marque de mitoyenneté (état d'un mur qui serait manifestement destiné à recevoir la construction d'étages supérieurs du petit bâtiment, ou finition de la toiture...).

A défaut d'indications de ce type et de mention claire dans les actes, le mur vous appartient, selon moi.

Cela étant, il est en principe toujours possible au voisin non propriétaire d'acquérir la mitoyenneté d'un mur séparatif, en payant la moitié de la valeur de celui-ci...

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Re : encore un mur mitoyen

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