bail et co-location

nicoliii · #1 16-07-2007 22:08:47

Bonjour.
Je suis sur le point de signer un bail. Mes locataires sont 3: un couple ainsi que le frère de madame. Il est assez jeune: 19 ans et je me dis (ce que le couple n'a pas complètement infirmé) qu'il ne restera peut-être pas toute la durée du bail (classique 3-6-9).
Quel est l'idéal pour complèter le bail? Avec les 3 tout simplement quitte à le modifier si il part. Ou avec le couple et éventuellement le frère en sous-location? Ce qui compliquerait peut-être le tout.

Question subsidiaire: avez-vous un modèle de bail à conseiller?
Je pense réutiliser le bail de l'agence signé il y a 3 ans ou un bail test-achats.

Merci d'avance.

SNPC · #2 17-07-2007 07:54:18

Est-il indispensable que le frère signe le bail? Il pourrait avoir un accord séparé avec le couple. Vu son âge et, probablement, l'état de ses ressources, il me semble que ce serait plus réaliste.
Pim propose des baux-types sur son site. Le SNP en vend, qui sont également mis à jour en fonction de la nouvelle loi et plutôt favorables au bailleur. Test-achat, pour sa part, vend des baux qui sont carrément en faveur du locataire...

nicoliii · #3 17-07-2007 09:42:28

Merci pour ta réponse. Je vais voir si je trouve un bail gratuit.

Concernant, le frère, il se trouve qu'il gagne 900€ par mois, c'est pour cela que je pensais l'inclure.

PIM · #4 17-07-2007 10:42:41

nicoliii a écrit :

Je vais voir si je trouve un bail gratuit.

voir ici (baux téléchargeables gratuitement)

nicoliii · #5 17-07-2007 22:54:35

J'ai téléchargé le modèle de PIM.
Excusez mon manque d'expérience mais je ne retrouve plus des notions qui m'étaient familières telles que les 3 mois d'indemnités en cas de résiliation anticipée la première année, 2 mois la deuxième année... ou la notion de contrat 3-6-9 (qui permettait je pense de changer de locataire au bout de 3 ans ou qu'il puisse partir sans indemnités).
Ont-elles disparues?

immorp · #6 17-07-2007 23:16:52

nicoliii a écrit :

J'ai téléchargé le modèle de PIM.
Excusez mon manque d'expérience mais je ne retrouve plus des notions qui m'étaient familières telles que les 3 mois d'indemnités en cas de résiliation anticipée la première année, 2 mois la deuxième année... ou la notion de contrat 3-6-9 (qui permettait je pense de changer de locataire au bout de 3 ans ou qu'il puisse partir sans indemnités).
Ont-elles disparues?

Le bail 3-6-9 n’existe plus depuis 1991….

1) Il existe des baux dits « de courte durée », qui ne peuvent être renouvelés qu’une seule fois et pour une durée totale maximum de 3 ans.
2) Le bail « normal" qui a une durée de 9 ans, et pour lequel les dispositions en cas de rupture anticipées sont celles que vous citez.

Le bail de PIM correspond bien à la législation actuelle…

nicoliii · #7 17-07-2007 23:22:36

Depuis 1991! J'avais à l'époque 7 ans... lol
Je suppose donc que la notion est restée dans le langage courant.
Merci pour ces précisions. Je vais prendre ce modèle wink

jacq · #8 18-07-2007 07:14:25

Dans votre cas je loue à Monsieur et Madame, et peut importe de savoir que le frére est logé gratuitement par sa soeur pour une courte période.

Mais je pose la question à votre place qu'en serait il si il est domicilé dans les lieux et que faire en cas de litige avec le locataire qui a signé le bail ?

nicoliii · #9 18-07-2007 13:09:51

jacq, le frère sera domicilié là. Ils prennent la maison à 3, m'ont présenté 3 fiches de paie etc.

immorp a écrit :

nicoliii a écrit : J'ai téléchargé le modèle de PIM.
Excusez mon manque d'expérience mais je ne retrouve plus des notions qui m'étaient familières telles que les 3 mois d'indemnités en cas de résiliation anticipée la première année, 2 mois la deuxième année... ou la notion de contrat 3-6-9 (qui permettait je pense de changer de locataire au bout de 3 ans ou qu'il puisse partir sans indemnités).
Ont-elles disparues?
Le bail 3-6-9 n’existe plus depuis 1991….
1) Il existe des baux dits « de courte durée », qui ne peuvent être renouvelés qu’une seule fois et pour une durée totale maximum de 3 ans.
2) Le bail « normal" qui a une durée de 9 ans, et pour lequel les dispositions en cas de rupture anticipées sont celles que vous citez.
Le bail de PIM correspond bien à la législation actuelle…

J'ai relu le bail que nous avions signé avec l'ancienne locataire il y a 3 ans. C'est le bail de l'agence... du "21ème siècle". En ce qui concerne la durée, je pense que cela correspond à la partie "bail de courte durée" telle qu'on la retrouve dans le bail PIM.

Je repose ma question plus simplement: ce que je voudrais, c'est signer un bail qui nous engage pour 3 ans. Si à la fin de ces 3 ans, les locataires veulent partir ils peuvent le faire sans indemnités. (Et si moi je veux changer de locataire, je peux aussi le faire mais ça je ne suis pas sûr que cela soit possible?? yikes ) Et si personne ne fait rien, le bail est prolongé pour encore 3 ans ou 6 ans.
Cela correspond à ceci dans le bail PIM: ?

SOIT : ....... mois / années
(bail dit de courte durée, et de maximum trois ans),
prenant cours le ....................................
se terminant le .....…………………….................................., résiliable à l’expiration de
chaque période de .…................……... moyennant préavis notifié au moins
................................à l’avance.

Parce qu'on parle de durée totale de 3 ans mais aussi que sans notification des parties au terme des 3 ans, le bail sera réputé avoir été conclut pour 9 ans. yikes

Merci d'avance à ceux qui me permettront de mieux comprendre tout cela.

PIM · #10 18-07-2007 16:34:27

nicoliii a écrit :

Parce qu'on parle de durée totale de 3 ans mais aussi que sans notification des parties au terme des 3 ans, le bail sera réputé avoir été conclut pour 9 ans.

Pour mieux comprendre, il faut savoir que la règle habituelle (depuis 1991) en matière de résidence principale du locataire, est un bail de 9 ans, avec différentes facultés de résiliation (de part et d'autre). (voir le texte complet de la loi - code civil, téléchargeable sur pim).

Le bail de max. 3 ans constitue une exception.
Et si on ne respecte pas certaines conditions du bail de 3 ans , on "bascule" automatiquement en bail de 9 ans.

Bref: il vaut mieux opter pour le bail de 9 ans.

nicoliii · #11 19-07-2007 22:03:12

Bon, va pour le bail de 9 ans alors smile

grmff · #12 21-07-2007 21:57:42

Perso, j'utilise un bail de 1 an, reconduit pour une année supplémentaire, et qui se transforme en bail de 9 ans pour la suite.

Cela me laisse la possibilité de résilier au bout de la première année un bail qui se passe mal...

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