J'en ai marre des locataires, je veux revendre

voivoi · #1 17-07-2007 19:30:18

Bonjour,
j'ai acheté en 1998 un immeuble de rapport comprenant 2 appartements.

Je vais vous éviter toutes les anecdotes de cette "aventure" (si je puplie un livre un jour, promis, je vous tiens au courant).

Ma décision est prise, mes calculs sont également réfléchis, JE REVENDS l'immeuble.

Que dois-je faire des locataires en places?

Idéalement, je souhaiterais qu'ils partent avant de vendre (pour rafraichir tout de même). Pour info, les bails ne sont pas enregistrés, ils sont récents et pour une durée de 9 ans.

Puis-je leur envoyer un renom uniquement sur le fait que je vends l'immeuble? Quid des délais?

J'attends vos réponses avec impatience.

PIM · #2 17-07-2007 21:06:36

voivoi a écrit :

Puis-je leur envoyer un renom uniquement sur le fait que je vends l'immeuble? Quid des délais?

Non, vous ne pouvez pas.
Vous devez respecter vos engagements de bailleur: les baux (résidence principale) ne sont résiliables que selon les cas prévus par la loi: la mise en vente n'en est pas un.

voivoi · #3 17-07-2007 21:26:53

Par contre le futur acheteur pourra le faire pour occuper les lieux (renom de 3 mois car bail non enregistré), est-ce exact?

kaplan · #4 18-07-2007 11:42:54

voivoi a écrit :

Par contre le futur acheteur pourra le faire pour occuper les lieux (renom de 3 mois car bail non enregistré), est-ce exact?

non c'est 6 mois de préavis car les baux doivent être enregistrés.

PIM · #5 18-07-2007 16:06:03

Voir à ce sujet la réponse à cette question dans notre Faq Immo

L'obligation d'enregistrement a toujours existé et les baux non enregistrés (ainsi que les baux verbaux) existent toujours.... (malgré les nouvelles dispositions légales).

voivoi · #6 18-07-2007 16:37:57

alors 3 ou 6 mois???

SNPC · #7 18-07-2007 17:13:29

voivoi a écrit :

alors 3 ou 6 mois???

3 mois. Les règles sur l'enregistrement n'ont rien changé à la loi sur la bail de résidence principale. La seule sanction du défaut d'enregistrement est que le locataire peut partir du jour au lendemain s'il a un bail de 9 ans (+ l'amende).
Il eut été plus intelligent de rendre les baux opposables en tout état de cause, quitte à ce que le bailleur initial doive indemniser l'acquéreur.

Mais cela démontre que les vraies motivations du législateur ne sont pas ce qu'il avance... cool

grmff · #8 21-07-2007 22:04:02

Il eut été plus intelligent de rendre les baux opposables en tout état de cause, quitte à ce que le bailleur initial doive indemniser l'acquéreur.
Mais cela démontre que les vraies motivations du législateur ne sont pas ce qu'il avance...

Tout à fait d'accord. Et les receveurs sont d'accord aussi: masse de travail énorme et inexploitable parce qu'enregistrée sur support papier...

sebou6 · #9 26-07-2007 17:30:15

Je ne suis pas avocat mais a ma connaissance on peut en tel cas resilier le bail pour deux raisons

- convenance personnelle, 6 mois de preavis a donner avant la fin de chaque triennat, et 6 mois d'indemnité a verser (a la fin)

- travaux "lourds" (il y a 4 conditions), les travaux doivent valoir plus de 3 ans de loyer, et il y a 6 mois de preavis a donner (avant chaque fin de triennat). Les deux autres conditions sont triviales.

j'espère (et tout cas je pense) etre bien informé.

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