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Enregistrement toujours gratuit?

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#1 18-07-2007 19:13:01
cath1984
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles, Belgique
Inscription : 13-10-2006
Messages : 173

Enregistrement toujours gratuit?

Bonjour,

J'ai entendu aujourd'hui que depuis le 30 juin, l'enregistrement des baux de résidence principale était de nouveau payant, à savoir 25 €? Est-ce vrai ou ai-je bien fait de remettre la personne qui a sorti ça à sa place?  wink

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#2 18-07-2007 23:23:13
SNPC
Pimonaute intarissable
Inscription : 07-04-2004
Messages : 848
Site Web

Re : Enregistrement toujours gratuit?

C'est à la fois vrai et faux! wink

L'enregistrement d'un nouveau bail de résidence principale est gratuit. Mais, à partir du 30 juin si vous faites enregistrer un bail signé depuis plus de deux mois, vous êtes en retard et il vous en coûtera 25 euros.

Hors ligne

#3 21-07-2007 22:00:23
grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 24 836
Site Web

Re : Enregistrement toujours gratuit?

J'ai même entendu dire que seul l'enregistrement des nouveaux baux était gratuit, et que pour les anciens baux d'avant le 1er janvier 2007, outre l'amende de 25€, des droits de 35€ étaient réclamés...

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