Enregistrement toujours gratuit?

cath1984 · #1 18-07-2007 19:13:01

Bonjour,

J'ai entendu aujourd'hui que depuis le 30 juin, l'enregistrement des baux de résidence principale était de nouveau payant, à savoir 25 €? Est-ce vrai ou ai-je bien fait de remettre la personne qui a sorti ça à sa place? wink

SNPC · #2 18-07-2007 23:23:13

C'est à la fois vrai et faux! wink

L'enregistrement d'un nouveau bail de résidence principale est gratuit. Mais, à partir du 30 juin si vous faites enregistrer un bail signé depuis plus de deux mois, vous êtes en retard et il vous en coûtera 25 euros.

grmff · #3 21-07-2007 22:00:23

J'ai même entendu dire que seul l'enregistrement des nouveaux baux était gratuit, et que pour les anciens baux d'avant le 1er janvier 2007, outre l'amende de 25€, des droits de 35€ étaient réclamés...

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