Le syndic, les locataires et l'expulsion...

zabzabbe · #1 19-07-2007 10:16:50

Bonjour à tous,

Oui, oui, ça fait pas mal de thèmes dans un seul post... Mais si vous pouvez m'aider pour l'ensemble de ces questions, ça va quand même drôlement faire avancer le schmilblick... Merci d'avance pour vos réponses éclairées.

1) existe-t-il, à l'instar de la chambre des notaires par exemple, un ordre des syndics ou quelque chose dans le style? Une adresse à me proposer?

2) un jugement a été rendu par la justice de paix (le 11 juillet) déclarant que mes locataires devaient quitter mon appartement pour le 31 juillet (c'est qu'il a pas fait dans le détail, le juge...), et donc expulsion si pas quitté les lieux pour cette date. Cependant, vu la période de vacances, je doute que la signification puisse se faire avant le 31... Que faire le 31 si les locataires sont toujours là, alors que je n'aurai toujours pas les documents prouvant qu'ils doivent partir?

3) et justement, un des deux locataires (quand je vous dit qu'on est tombés sur des champions...) a été... rayé d'office du registre national! Résultat: l'huissier ne peut pas lui réclamer les sommes dues. On sait qu'il travaille pour la Ville de Bruxelles (j'vous jure...) et on connaît même l'adresse de son nouveau domicile (si, si...), mais tout le monde s'en balance... Il était même présent au jugement! L'huissier: "j'peux rien faire, il est rayé d'office"; le juge de paix: "j'peux rien faire, comment voulez-vous que je l'oblige à régulariser sa situation"; la police: "j'peux rien faire, y a pas de délit". Conclusion: on sait tout sur lui, mais on peut pas lui réclamer des sous... Pouvez-vous me dire où (et comment) on peut porter plainte pour "sommes dues" (quelque chose du genre)? Ou du moins, m'indiquer qui a le pouvoir de faire avancer ce dossier, histoire que l'huissier puisse enfin faire son job... J'ai jamais vu un SDF aussi peu SDF... yikes

Pffffffff... Le calvaire toucherait-il à sa fin? Zen, restons zen... tongue

SNPC · #2 19-07-2007 10:32:13

1) Institut des professionnels de l'immobilier, créé par l'AR du 6 septembre 1993 (MB 13/10/93)
Rue du Luxembourg, 16b à 1000 Bruxelles
02/505.38.50
www.ipi.be info@ipi.be

2) Vous ne pouvez pas expulser vous-même donc il faut attendre que l'huissier ait pu signifier le jugement puis attendre un mois (à moins que le jugement ne prévoie que le délai d'expulsion est réduit). A voir avec un huissier

3) Si vous savez où cette personne travaille, il devrait être possible d'opérer une saisie sur salaire sur base du numéro du registre national. Je vous conseille de prendre contact avec la Ville de Bruxelles (mais je ne suis pas une pro des voies d'exécution...)

immorp · #3 19-07-2007 10:45:31

zabzabbe a écrit :

Bonjour à tous,
Oui, oui, ça fait pas mal de thèmes dans un seul post... Mais si vous pouvez m'aider pour l'ensemble de ces questions, ça va quand même drôlement faire avancer le schmilblick... Merci d'avance pour vos réponses éclairées.
1) existe-t-il, à l'instar de la chambre des notaires par exemple, un ordre des syndics ou quelque chose dans le style? Une adresse à me proposer?

Autorité de surveillance :
Institut professionnel des agents immobiliers http://www.ipi.be
rue du Luxembourg 16 B, 1000 Bruxelles

zabzabbe a écrit :

2) un jugement a été rendu par la justice de paix (le 11 juillet) déclarant que mes locataires devaient quitter mon appartement pour le 31 juillet (c'est qu'il a pas fait dans le détail, le juge...), et donc expulsion si pas quitté les lieux pour cette date. Cependant, vu la période de vacances, je doute que la signification puisse se faire avant le 31... Que faire le 31 si les locataires sont toujours là, alors que je n'aurai toujours pas les documents prouvant qu'ils doivent partir?

C’est l’huissier qui se charge de l’expulsion. Il doit d’abord signifier le jugement (Il faut donc que lui soit délivré une expédition de celui-ci), et l’exécution ne peut se faire qu’après un délai d’un mois après la signification. Ce ne sera donc pas pour le 31 juillet….

zabzabbe a écrit :

3) et justement, un des deux locataires (quand je vous dit qu'on est tombés sur des champions...) a été... rayé d'office du registre national! Résultat: l'huissier ne peut pas lui réclamer les sommes dues. On sait qu'il travaille pour la Ville de Bruxelles (j'vous jure...) et on connaît même l'adresse de son nouveau domicile (si, si...), mais tout le monde s'en balance... Il était même présent au jugement! L'huissier: "j'peux rien faire, il est rayé d'office"; le juge de paix: "j'peux rien faire, comment voulez-vous que je l'oblige à régulariser sa situation"; la police: "j'peux rien faire, y a pas de délit". Conclusion: on sait tout sur lui, mais on peut pas lui réclamer des sous... Pouvez-vous me dire où (et comment) on peut porter plainte pour "sommes dues" (quelque chose du genre)? Ou du moins, m'indiquer qui a le pouvoir de faire avancer ce dossier, histoire que l'huissier puisse enfin faire son job... J'ai jamais vu un SDF aussi peu SDF...
Pffffffff... Le calvaire toucherait-il à sa fin? Zen, restons zen...

L’huissier, pour récupérer les sommes dues suivant le jugement peut par exemple faire une saisie sur salaire si vous connaissez les coordonnées de son employeur. Il devrait aussi pouvoir faire une saisie mobilière dans les lieux loués, même si le locataire n’y est pas domicilié….

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