Réutiliser l'ancien état des lieux dressé par l'expert?

nicoliii · #1 19-07-2007 13:56:16

Bonjour.
Un état des lieux a été dressé par un expert il y a 3 ans pour la maison dont je suis propriétaire. Le même a fait l'état des lieux de sortie. La maison a été très bien entretenue, la locataire a récupéré la totalité de la garantie.
Puis-je réutiliser l'état des lieux en le mettant légeremment à jour de manière à m'économiser 100€ ainsi qu'au nouveau locataire.
Merci.

SNPC · #2 19-07-2007 14:41:34

Pas de problème en principe. Tout ce qui compte est que l'état des lieux soit exact détaillé, ainsi que contradictoire (signé par les deux parties).

Francis · #3 19-07-2007 17:26:51

Pas de problème, c’est parfaitement légal, si c’est clairement modifié et signé, mais c’est aussi parfois dangereux.

Ne voyez nullement dans ce point de vue une quelconque défense corporative, ce n’est pas mon genre, ni ma façon de travailler.

Si tout le monde est de bonne foi, tout ira pour le mieux et l’état des lieux d’entrée ne servira pas, mais vous êtes conscient que les relations entre locataire et propriétaire peuvent évoluer très rapidement et souvent en mal. Les tribunaux sont remplis des meilleurs propriétaires et locataires du monde !

Différents problèmes ou soucis peuvent survenir.

L’état des lieux a été mal modifié et le locataire conteste son exactitude (par exemple en disant que cet état des lieux lui a été présenté à la signature du bail (alors que le locataire précédent occupait encore les lieux), qu’il n’a pas eu le temps de tout lire avant de signer, qu’ensuite il n’a pas fait trop attention pensant avoir le « meilleur proprio du monde » et qu’à la fin du bail ce propriétaire veut lui faire payer les dégâts du précédent. Quelle sera la position du Juge de Paix ? Vous jouez à pile ou face votre patrimoine !

Autre cas de figure. Vous craignez des dégâts locatifs à la sortie et vu le caractère de votre locataire, vous préférez vous faire assister d’un expert. Quelle sera la réaction de votre précédent expert, en découvrant que vous avez modifié son état des lieux d’entrée et que, devant les problèmes vous faites appel à lui pour sauver la situation ? Un autre expert sérieux se poserait également de sérieuses questions. Personnellement, si je devais représenter le locataire, je tirerai à boulets rouges contre cet état des lieux et, par expérience, avec de bonnes chances de succès.

De plus, vous détournez le produit du travail intellectuel d’un professionnel sans son accord, même si vous l’avez rétribué pour ce premier état des lieux. C’est un peu comme utiliser une bouteille de « champagne » pour y mettre votre cidre. Cela même si vous supprimez toutes mentions de l’expert, car sans son rapport initial, vous n’auriez sans doute pas été capable de rédiger cet état des lieux.

J’estime qu’un état des lieux est en quelque sorte une assurance qu’il faut posséder et espérer ne pas devoir utiliser.
Il vaut mieux faire l’impasse sur l’état des lieux de sortie, si les lieux sont laissés en bon état, que faire l’économie d’un état des lieux d’entrée parfaitement rédigé. Rouleriez vous en voiture avec une police d’assurance écrite à la main ?

SNPC · #4 19-07-2007 21:49:25

Francis a écrit :

Pas de problème, c’est parfaitement légal, si c’est clairement modifié et signé, mais c’est aussi parfois dangereux.

Ce qu'il faut retenir est que c'est légal. Bien sûr, ce peut être dangereux si c'est mal fait.

Francis a écrit :

Ne voyez nullement dans ce point de vue une quelconque défense corporative, ce n’est pas mon genre, ni ma façon de travailler.

Permettez-moi, Francis, de ne pas vraiment vous suivre. Je ne doute nullement de votre sérieux professionnel ni de votre compétence, mais je crois que votre message, et c'est humain, est bien teinté d'une certaine partialité.

Francis a écrit :

Différents problèmes ou soucis peuvent survenir.
L’état des lieux a été mal modifié et le locataire conteste son exactitude (par exemple en disant que cet état des lieux lui a été présenté à la signature du bail (alors que le locataire précédent occupait encore les lieux), qu’il n’a pas eu le temps de tout lire avant de signer, qu’ensuite il n’a pas fait trop attention pensant avoir le « meilleur proprio du monde » et qu’à la fin du bail ce propriétaire veut lui faire payer les dégâts du précédent. Quelle sera la position du Juge de Paix ? Vous jouez à pile ou face votre patrimoine !

Je ne suis pas d'accord. Pour renier sa signature, une personne adulte et capable de contracter doit avancer d'autres arguments que des allégations plus ou moins vagues, et être en mesure de les prouver! De toute façon, ceci pourrait tout aussi bien se produire avec un état des lieux quelconque, rédigé entre parties, et qui est monnaie courante (je ne dis pas que c'est toujours la meilleure façon de faire).

Francis a écrit :

Autre cas de figure. Vous craignez des dégâts locatifs à la sortie et vu le caractère de votre locataire, vous préférez vous faire assister d’un expert. Quelle sera la réaction de votre précédent expert, en découvrant que vous avez modifié son état des lieux d’entrée et que, devant les problèmes vous faites appel à lui pour sauver la situation ? Un autre expert sérieux se poserait également de sérieuses questions. Personnellement, si je devais représenter le locataire, je tirerai à boulets rouges contre cet état des lieux et, par expérience, avec de bonnes chances de succès.

Je ne vois vraiment pas où est le problème, pour peu que l'expert soit sérieux et honnête. Il est évident que d'une location à la suivante l'état du bien évolue et il est normal que l'état des lieux initial ait été revu. C'est l'inverse qui serait anormal. L'expert doit faire son boulot qui est de comparer l'état des lieux d'entrée tel qu'il en prend connaissance avec ce qu'il trouve à la sortie. Ni plus ni moins et sans état d'âme. Pas de boulets rouges là-dedans.

Francis a écrit :

De plus, vous détournez le produit du travail intellectuel d’un professionnel sans son accord, même si vous l’avez rétribué pour ce premier état des lieux. C’est un peu comme utiliser une bouteille de « champagne » pour y mettre votre cidre. Cela même si vous supprimez toutes mentions de l’expert, car sans son rapport initial, vous n’auriez sans doute pas été capable de rédiger cet état des lieux.

Sans doute les parties ne seraient-elles pas capables de rédiger cet état des lieux. Mais vous dites vous-même que le réutiliser n'a rien d'illégal. Cela dit je comprends votre argument et je serais d'accord de vous suivre... pour autant que l'expert ne demande pas les mêmes honoraires chaque fois qu'il fait l'état des lieux d'un même bien! Parce que malgré tout ce ne sera pas le même travail et que, par ailleurs, un bailleur qui se voit réclamer chaque fois le même montant, à quelques années ou même, parfois, à quelques mois d'intervalle, peut légitimement la trouver mauvaise!

Francis a écrit :

J’estime qu’un état des lieux est en quelque sorte une assurance qu’il faut posséder et espérer ne pas devoir utiliser.
Il vaut mieux faire l’impasse sur l’état des lieux de sortie, si les lieux sont laissés en bon état, que faire l’économie d’un état des lieux d’entrée parfaitement rédigé. Rouleriez vous en voiture avec une police d’assurance écrite à la main ?

OK.Mais un état des lieux remanié, voire même rédigé complètement par les parties n'est pas, quoique vous en disiez, nécessairement mal fait. Tout dépend du bien et des aptitudes des parties.

PIM · #5 19-07-2007 22:18:44

Le plus simple, ce serait de demander à cet "expert-à-répétitions" d'actualiser lui-même son état des lieux d'entrée, moyennant des honoraires adaptés à la baisse.

nicoliii · #6 19-07-2007 22:29:20

Le premier post n'était qu'une question. Je m'interrogeais surtout sur la propriété intellectuelle justement.
Néanmoins vos arguments à l'un et l'autre sont intéressants.
Je retiens l'idée de laisser plutôt tomber l'état des lieux de sortie... mais c'est là que les problèmes risquent d'arriver justement.
Mais étant plutôt de nature optimiste (peut-être dûe à mon manque d'expérience en tant que proprio: seulement un bail de 3 ans hmm ), je pense, j'espère que tout se passera bien et que je pourrai à nouveau libérer l'entierté de la garantie. smile

Francis · #7 25-07-2007 20:55:41

:~ bang, bang, bang... SNP ne tire pas à blanc...j'ai senti le souffle des balles passer au-dessus de ma tête.
Comme je défends les intérêts des 2 parties dans les états des lieux, et très certainement ceux des propriétaires j'ai du mal à comprendre cette réaction.

J'ai pas envie de polémiquer après une journée de 14 heures mais je reviendrai certainement sur le sujet, peut-être dans un post séparé pour expulser la tension.

SNPC · #8 26-07-2007 06:58:41

Bonjour Francis, j'espère que vous avez eu de bonnes vacances.

On parle de ce sujet où et quand vous voulez.

Sachez toutefois que mon commentaire n'a rien à voir avec la défense partisane des propriétaires ou des locataires.

La question se meut sur un tout autre plan.

Et puis, il n'était nullement question de balles!

Bonne journée.

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