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Pimonaute
Inscription : 22-07-2007
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location

Bonjour

J'ai une petite question mais pour cela je vais vous expliquer ma situation. Mon copain vivait avec son ex dans une maison louée à son nom à lui et uniquement à lui. Ils ont rompu et il lui a laisse la maison le temps  qu'elle trouve quelque chose d'autre à louer. Il a fait cela car il est parti 6jours sur 7 pour son boulot donc il n'a rien reloué. Ils sont tous les deux domicilies à cette adresse. Maintenant nous aimerions qu'elle parte comme prevu pour que nous puissions avoir notre petit "chez nous". D'autant plus que le bureau de sa société  (à lui seul toujours) est à cette adresse. Le proprietaire preferait nous avoir dans la maison plutot qu'elle. Quels sont nos droits? Quelles demarches pouvons nous entreprendre? Le  proprietaire peut il intervenir?
Merci d'avance

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SNPC
Pimonaute intarissable
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Re : location

Tout dépend s'ils étaient mariés, avaient fait une déclaration de vie commune ou vivaient seulement ensemble...


Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires

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Pimonaute
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Re : location

ils vivaient seulment ensemble rien d'officiel...

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SNPC
Pimonaute intarissable
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Re : location

Dans ce cas l'ex- compagne ne devrait pas avoir droit au bail et, si elle ne quitte pas le bien volontairement, il serait possible d'envisager une procédure en expulsion pour occupation sans titre ni droit. Attention, ce n'est pas une expulsion consécutive à une rupture de bail. Il faut procéder par assignation et non par requête et il n'y a pas de conciliation obligatoire.
C'est selon moi le bailleur qui doit entreprendre cette action, éventuellement après avoir été mis en demeure par vous, voire après que votre compagnon ait lui-même intenté une action à son encontre pour trouble de jouissance.

Inutile de dire que dans le cas présent il serait mille fois préférable de régler les choses à l'amiable!

Par ailleurs, il faut manier cette procédure avec précaution, de préférence avec un avocat.


Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires

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Pimonaute
Inscription : 22-07-2007
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Re : location

Je vous remercie pour vos conseils. Au moins j'ai une voie à suivre maintenant ! Peut-etre à bientot pour la suite de nos aventures!! tongue

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