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Dégât des eaux

immorp
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 12-12-2004
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Dégât des eaux

Lors d’un sinistre dégât des eaux dans une copropriété, dont l’origine se situe dans une partie privative (lot1) au niveau de la chaudière individuelle, et qui a affecté d’autres lots privatifs (Pas de dégâts dans les parties communes)
La franchise d’assurance est elle bien à charge du lot 1 ?
En est il de même pour les honoraires complémentaires du syndic (prévus au contrat) sur l’indemnité d’assurance ?

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 798

Re : Dégât des eaux

Que chaque victime fasse une déclaration à sa compagnie. Si mes souvenirs son exacts, c'est celle-ci qui interviendra et récupèrera la franchise auprès de la compagnie "responsale".

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 949

Re : Dégât des eaux

Si le syndic est un pro, il y aura une assurance commune.

La franchise commune est bien à charge du responsable.

Pour ce qui est des honoraires supplémentaires du syndic, ils sont généralement couverts par l'assurance. Le syndic aura pris une couverture qui permet de rajouter ses honoraires au dommage.

S'il n'a pas pris cette couverture complémentaire, je ne sais pas.

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immorp
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 12-12-2004
Messages : 797
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Re : Dégât des eaux

cochise a écrit :

Que chaque victime fasse une déclaration à sa compagnie. Si mes souvenirs son exacts, c'est celle-ci qui interviendra et récupèrera la franchise auprès de la compagnie "responsale".

A quelle assurance ??? Il n'y a pas de dégâts au contenu...

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immorp
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 12-12-2004
Messages : 797
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Re : Dégât des eaux

Grmff a écrit :

Si le syndic est un pro, il y aura une assurance commune.

La franchise commune est bien à charge du responsable.

Pour ce qui est des honoraires supplémentaires du syndic, ils sont généralement couverts par l'assurance. Le syndic aura pris une couverture qui permet de rajouter ses honoraires au dommage.

S'il n'a pas pris cette couverture complémentaire, je ne sais pas.

Comme les honoraires complémentaires consistent en un % sur l’indemnité d’assurance, difficile de les déclarer avant comme dommages….

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luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 629
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Re : Dégât des eaux

immorp a écrit :

...

Comme les honoraires complémentaires consistent en un % sur l’indemnité d’assurance, difficile de les déclarer avant comme dommages….

Déclarez à l'avance un euro provisoire (ou plus) pour ce poste, et remettez un état des dépenses (avec pièces justificatives) à la fin.

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