dégats locatifs

Avant propos important :  un cas n’est pas l’autre comme on ne peut se fier à un diagnostic de médecin par téléphone et pour un patient qu’il n’a jamais vu, j’ai repris ci-dessous des règles générales. 

Robinet : le remplacement des joints est à charge du locataire mais le reste (remplacement total ou partiel), sauf faute prouvée du locataire est à charge du propriétaire.  Si on ne trouve plus de pièce pour ce robinet on ne peut toutefois pas demander le remplacement total aux frais du locataire, sauf cas spéciaux.  Par exemple : logement luxueux avec loyer en rapport, robinetterie tenant plus de l’art que de la plomberie.  En ce cas, si la responsabilité du locataire est clairement engagée, le remplacement total du robinet est normal et si d’autres robinets existent dans la même pièce, on pourrait en revendiquer aussi le remplacement pour garder un ensemble esthétique.  Attention toutefois à l’abus de droit et à l’enrichissement sans cause.

Couvercle de chasse de wc : sauf cas particulier (comme ci-dessus) je me dirigerais plutôt vers une moins-value. 

Porte d’armoire :  armoire de cuisine ou de sdb, tout dépend de la vétusté, de la valeur de l’armoire, difficile de prendre position sans plus de précision.  Si c’est une armoire de « meublé » idem, manque d’élément pour prendre position.

Pour le fauteuil et la chaise usagée qui ont disparu.  Il n’est pas autorisé de revendiquer la valeur à neuf mais bien sa valeur réelle, qui doit être en rapport aussi avec le loyer.  Si vous louez un studio de 30 m², au loyer de 350€ et avec un meuble louis machin truc du 17ème et d’une valeur de 12.500€, il y a un bug quelque part.

En conclusion, le recours à un expert compétent est souvent utile tant pour le propriétaire que pour le locataire.  L’expert est souvent un élément modérateur dans les sorties difficiles et sa diplomatie et son expérience font souvent arriver les parties à un accord.

A noter que je ne fais pas de lobbying ni pour les experts immobiliers en général, ni pour moi-même.  (je ne refuse pas de nouveau client mais je suis loin de manquer de travail).