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dégats locatifs

essence
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 23-02-2005
Messages : 104

dégats locatifs

Comment évaluer le coût de quelque chose partiellement détérioré ?
Par exemple :
- un robinet coule et une des tête a été remplacée par une de modèle différente que celle restante : puis-je demander le remplacement du robinet complet ?
- le couvercle de la chasse du W.C. présente des brûlures de cigarettes ; ce modèle ne se trouve plus dans le commerce.  Puis-je demander le prix du remplacement d'une chasse complète ou comment évaluer le prix ?
- une porte d'armoire est arrachée et irremplacable :  puis-je demander le remplacement de l'armoire complète ?.....
- un fauteuil et une chaise usagée figurant dans l'inventaire ont disparu, puis-je demander le remplacement par une neuve ou dois-je faire les boutique pour en trouver une équivalente et en réclamer ensuite le prix ?....

Merci pour vos réponses

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 15 537
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Re : dégats locatifs

essence a écrit :

Comment évaluer le coût de quelque chose partiellement détérioré ?
Par exemple :
- un robinet coule et une des tête a été remplacée par une de modèle différente que celle restante : puis-je demander le remplacement du robinet complet ?
- le couvercle de la chasse du W.C. présente des brûlures de cigarettes ; ce modèle ne se trouve plus dans le commerce.  Puis-je demander le prix du remplacement d'une chasse complète ou comment évaluer le prix ?
- une porte d'armoire est arrachée et irremplacable :  puis-je demander le remplacement de l'armoire complète ?.....
- un fauteuil et une chaise usagée figurant dans l'inventaire ont disparu, puis-je demander le remplacement par une neuve ou dois-je faire les boutique pour en trouver une équivalente et en réclamer ensuite le prix ?....

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Prendre Francis comme expert pour l'état des lieux de sortie...  hmm


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

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Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 557

Re : dégats locatifs

Avant propos important :  un cas n’est pas l’autre comme on ne peut se fier à un diagnostic de médecin par téléphone et pour un patient qu’il n’a jamais vu, j’ai repris ci-dessous des règles générales. 

Robinet : le remplacement des joints est à charge du locataire mais le reste (remplacement total ou partiel), sauf faute prouvée du locataire est à charge du propriétaire.  Si on ne trouve plus de pièce pour ce robinet on ne peut toutefois pas demander le remplacement total aux frais du locataire, sauf cas spéciaux.  Par exemple : logement luxueux avec loyer en rapport, robinetterie tenant plus de l’art que de la plomberie.  En ce cas, si la responsabilité du locataire est clairement engagée, le remplacement total du robinet est normal et si d’autres robinets existent dans la même pièce, on pourrait en revendiquer aussi le remplacement pour garder un ensemble esthétique.  Attention toutefois à l’abus de droit et à l’enrichissement sans cause.

Couvercle de chasse de wc : sauf cas particulier (comme ci-dessus) je me dirigerais plutôt vers une moins-value. 

Porte d’armoire :  armoire de cuisine ou de sdb, tout dépend de la vétusté, de la valeur de l’armoire, difficile de prendre position sans plus de précision.  Si c’est une armoire de « meublé » idem, manque d’élément pour prendre position.

Pour le fauteuil et la chaise usagée qui ont disparu.  Il n’est pas autorisé de revendiquer la valeur à neuf mais bien sa valeur réelle, qui doit être en rapport aussi avec le loyer.  Si vous louez un studio de 30 m², au loyer de 350€ et avec un meuble louis machin truc du 17ème et d’une valeur de 12.500€, il y a un bug quelque part.

En conclusion, le recours à un expert compétent est souvent utile tant pour le propriétaire que pour le locataire.  L’expert est souvent un élément modérateur dans les sorties difficiles et sa diplomatie et son expérience font souvent arriver les parties à un accord.

A noter que je ne fais pas de lobbying ni pour les experts immobiliers en général, ni pour moi-même.  (je ne refuse pas de nouveau client mais je suis loin de manquer de travail).


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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filofax2000
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 07-08-2007
Messages : 3

Re : dégats locatifs

Premier message sur ce forum bien accueillant et je vous salue donc tous bien bas.

Pour mes appartements meublés, j'ai des inventaires complets qui reprennent des valeurs pour CHAQUE BIEN qui s'y trouve. Lors de l'état des lieux d'entrée, le locataire reçoit cette liste (et elle nous permet parfois de remarquer que quelque chose manque...).
Le prix de chaque assiette, de chaque verre, de absolument TOUT.

Il y a une clause dans le bail qui précise que si le locataire endommage une partie d'un ensemble, qui de ce fait le rend inutilisable, il est tenu de remplacer la totalité à ses frais.

Dans le cas de la chasse d'eau, le moins que l'on puisse dire est qu'il ne s'agit pas d'un "accident", mais d'une négligence et d'un jenfoutisme évident. Dans ce cas, je remplace toute la chasse d'eau.

Pour tout ce qui est fonctionnel, je le prend à ma charge, tout ce qui est du ressort de l'entretien est à charge du locataire.

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